Assurance vie et succession


- avocats au Barreau de Paris | | Mis à jour le 31/12/2019 | Publié le

Pourquoi consacrer toute une rubrique à la question de l’assurance-vie et des successions ?
Parce que ces sujets sont de plus en plus étroitement imbriqués, tout actif successoral un tant soit peu conséquent comporte en général une partie investie dans ce type de placement. Cela ne va pas sans entraîner un grand nombre de problèmes au moment du règlement de la succession.

Assurance-vie : un outil de transmission avantageux

L’assurance-vie est bel et bien l’un des placements financiers les plus performants dans la mesure où il conjugue de nombreux avantages liés à son accessibilité à quasiment tout type de supports financiers, boursiers et immobiliers. L'assurance-vie est un produit séduisant, puisqu’il est personnalisable et son contenu (fonds en euros, unité de compte) est adapté en fonction du profil de l’assuré.

Elle présente en outre un important panel d’avantages fiscaux rendant ce placement très attractif pour les épargnants.

Comment cela s’explique-t-il ? L’État a besoin de votre argent ! Il draine donc l’épargne à long terme des Français sur ce placement, ce qui permet aux compagnies d’absorber ses émissions obligataires.

L’un de ses attraits fiscaux est la possibilité qu’il offre de transmettre les capitaux versés majorés des revalorisations aux bénéficiaires librement désignés, et ce hors dévolution légale et en réduction des droits de succession.

L’assurance-vie est donc un outil de transmission de patrimoine incroyablement performant. En fonction de votre patrimoine (liquidités, patrimoine immobilier, objet d’art, société familiale), de nombreux mécanismes existent afin de mettre vos proches hors de danger tout en réduisant la facture fiscale.

Contestation d’assurance-vie et détournement : que faut-il savoir ?

Vous vous devez de rester attentif ! Depuis quelques années, ce placement est devenu leader dans le domaine du détournement de succession ! Versement de sommes disproportionnées eu égard à l’actif successoral et à la situation personnelle du souscripteur, modification de la clause bénéficiaire quelques jours avant le décès, les mécanismes mis en place par des personnes mal intentionnées sont nombreux et disposent pour chacun d’une réponse adaptée.

Notez également que certaines personnes en raison de leur profession n’ont pas le droit d’être les bénéficiaires de l’assurance-vie des personnes dont ils s’occupent. Par exemple, « les membres des professions médicales et de la pharmacie » ne pourront par recueillir l’héritage de l’un de leurs patients en raison de leur proximité avec leur malade et de leur influence. Il arrive malheureusement que des personnes mal intentionnées abusent de leur qualité ou de la faiblesse d’autrui. Vous n’êtes toutefois pas démuni, l’abus de faiblesse est une infraction qui peut être sanctionnée au pénal et au civil.

Vous vous estimez spolié par une assurance-vie ? Plusieurs options s’offrent à vous : contestation du contrat d’assurance-vie, action en requalification et en réduction, etc.

Nos lecteurs ont aussi aimé

Comment sont imposées les assurances-vie ?
 
Contrats d’assurance vie et réserve héréditaire
 
Est-ce qu'une assurance vie entre dans la succession ?
 
Le rachat d’une assurance vie est-il imposable ?
 
Combien de temps pour débloquer une assurance vie ?
 
Héritier d’une assurance-vie : faut-il le dire au notaire ?
 
Comment déclarer une assurance-vie aux impôts ?
 
Assurance-vie et succession : combien de temps pour toucher les fonds ?
 
Comment réclamer une assurance vie ?
 
Coronavirus et assurance vie : quelles menaces ?
 
Testament et assurance-vie : que faire en cas de conflit ?
 
Coronavirus : l’assurance-vie est-elle atteinte ?
 
Faut-il informer le notaire de l’existence d’une assurance-vie ?
 
Assurance-vie : pensez à rechercher les contrats à votre bénéfice
 
Contrats d’assurance vie : quel sort au décès du souscripteur ?
 
Assurance-vie : pensez à vous renseigner sur l’existence d’un contrat ?
 
Assurance-vie : que faire en cas de primes manifestement exagérées ?
 
Assurance-vie : est-il possible de contester les sommes perçues par le bénéficiaire ?
 
Rédaction d’un testament : l’assurance-vie est aussi concernée !
 
Assurance-vie : qui hérite en cas de prédécès du bénéficiaire ?
 
Assurance-vie et changement de bénéficiaire : que faire ?
 
Assurance-vie et testament : que faut-il savoir ?
 
Quelle collecte nette en 2019 pour l’assurance vie ?
 
Comment obtenir l’argent d’un contrat d’assurance-vie oublié ?
 
Bien choisir son mode de gestion de l’assurance vie !
 
Y a-t-il un délai de prescription en assurance vie ?
 
Assurance vie, quid en cas de décès ?
 
Assurance vie, les nouveautés en 2019
 
Obtenir une avance sur une assurance vie : est-ce possible ?
 
Assurance vie : faut-il ouvrir un contrat après 70 ans ?
 
Peut-on résilier un contrat d’assurance vie ?
 
Assurance vie : quelle fiscalité avant 8 ans ?
 
Assurance vie, peut-on déléguer son contrat ?
 
Comment bien diversifier son contrat ?
 
Comment ouvrir un compte assurance-vie à un mineur ?
 
Assurance vie, comment récupérer son argent ?
 
Assurance vie : faut-il ouvrir deux contrats ?
 
Investir en assurance vie : le bon choix
 
Assurance vie, quelles démarches à faire pour un bénéficiaire ?
 
Assurance vie : comment sont calculés les droits de succession ?
 
L’assurance vie est-elle hors succession ?
 
Assurance vie : quelle imposition pour vos ayants droits ?
 
Assurance vie : peut-on privilégier un héritier ?
 
Testament et assurance vie : comment ça marche ?
 
Assurance vie : ce que change la loi Pacte
 
Les avantages fiscaux de l’assurance vie : est-ce pour longtemps ?
 
L’assurance vie peut-elle financer votre retraite ou est-elle un placement liquide ?
 
Choisissez vos héritiers grâce à l’assurance vie
 
Assurance vie ou PEA ?
 
Bénéficiaire d’une assurance-vie : comment faire valoir mes droits ?
 
Tout savoir sur l’assurance-vie
 
Assurance-vie et succession : comment ça marche ?
 
Fiscalité de l’assurance-vie : point d’étape
 
Assurance vie : outil idéal de transmission de patrimoine
 
Fiscalité sur l’assurance vie
 
Assurance vie : comment anticiper sa succession ?
 
Assurance-vie : sport préféré des français !
 
Choisir l’héritier bénéficiaire de l’assurance vie
 
Echapper aux droits de succession par l’assurance vie
 
Assurance-vie et insanité d'esprit
 
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : quels sont les risques ?
 
Impôt sur la fortune immobilière : quels changements pour l’assurance vie ?
 
Vous pensez êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, comment le vérifier ?
 
Assurance vie en déshérence : comment récupérer les fonds ?
 
Assurance-vie et SCPI : pourquoi allier ces deux placements ?
 
Pour se délier d’un contrat d’assurance vie, il faut savoir ruser !
 
Contrats d'assurance vie en déshérence : comment récupérer votre héritage ?
 
Loi Sapin 2 : pour paraphraser le Canard enchaîné « assurance-vie, ça sent le sapin »
 
Décès du conjoint du souscripteur, que devient l’assurance-vie ?
 
Assurance-vie, comment exercer sa faculté de renonciation ?
 
Contrats d’assurance-vie : le fichier FICOVIE désormais obligatoire
 
Contrats d’assurance-vie : le souscripteur peut-il agir contre son assureur ?
 
Abrogation de la « réponse Bacquet » : enfin une bonne nouvelle pour les héritiers !
 
Primes manifestement exagérées : comment contester un contrat d’assurance-vie ?
 
La modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peu de temps avant le décès est-elle valide ?
 
Contrats d’assurance-vie en déshérence : la fin des abus des assureurs avec le Projet de loi Macron ?
 
Contrats d’assurance-vie : fiscalité et contrats non réclamés quelles sont les nouveautés ?
 
Contrat d'assurance vie portant atteinte à la succession : héritiers, défendez-vous
 
Assureurs: veillez à bien rechercher les beneficiaires !
 
Compagnies d'assurance : quand l'ACPR se fâche la punition est sévère !
 
Assurance-vie non dénouée et conjoint survivant : quelles conséquences fiscales ?
 
Succession et divorce : comment récupérer l'assurance-vie de l'ex-conjoint survivant
 
Euro-croissance : la naissance d'un nouveau contrat d'assurance-vie
 
Intégration de l'assurance-vie à la succession
 
Rapport à la succession de l'assurance-vie, Héritiers protégez vos droits
 
Les contentieux liés au détournement du contrat d'assurance vie
 
Assurance-vie et succession : la protection du conjoint survivant
 
Clause bénéficiaire, testament olographe : assurance-vie hors succession?
 
Contrat d'assurance vie en déshérence: la chasse au trésor est ouverte
 
Maladie d'Alzheimer et assurance-vie : attention aux abus !
 
Assurance-vie sans bénéficiaire : le capital rapporté à la succession
 
Assurance vie et captation d'héritage
 
Droit des successions : Assurance vie et recel successoral
 
L'application du recel successoral dans le contrat d'assurance-vie
 
Captation d'héritage, tenir compte de la loi et également du cas d'espèce
 
Assurance-vie, outil de transmission de patrimoine ou captation d'héritage
 
Assurance-vie : les primes portant atteinte à la réserve héréditaire
 
Assurance-vie : la réforme de 2011 sur le patrimoine
 
Comment réintégrer le contrat d'assurance-vie dans l'actif successoral ?
 
Assurance-vie : la révocation pour cause d'ingratitude
 
Assurance-vie : attention à la requalification en donation indirecte
 
L'assurance vie ou comment échapper aux lois successorales
 
L'assurance-vie : très difficile à contester
 
L'assurance-vie : quand les faits parlent d'eux-mêmes
 
Rapport du contrat d'assurance vie à la succession
 
Cour d'Appel de Reims et succession : le contrat d'assurance-vie