Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

SOMMAIRE

En cas de besoin temporaire d’argent, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut solliciter auprès de son assureur un prêt temporaire non imposable, remboursable avec intérêts. Mode d’emploi. 

En quoi consiste le prêt auprès de l’assureur ?

Vous souhaitez acquérir une certaine somme d’argent pour mener à bien un projet qui vous tient particulièrement à cœur ? Vous avez un besoin ponctuel de liquidités pour faire face à un imprévu ou une situation difficile ? Pourquoi alors ne pas recourir à une avance c'est-à-dire un prêt de l'assureur, gagé sur l'épargne ? Titulaire d’un contrat d’assurance vie, vous avez en effet la possibilité, comme la plupart des contrats d’assurance vie l’autorisent. Comment ? En sollicitant un prêt in fine auprès de votre assureur.

Assorti d’intérêts réduits, ce prêt remboursable, sur une période de trois au maximum, renouvelable une ou deux fois, selon votre contrat, est une option souvent moins risquée et coûteuse que la souscription d’un crédit à la consommation ou d’un rachat partiel d’assurance vie ? Il faut également avoir en tête qu’une avance ne peut pas dépasser 80 % de l’épargne en euros et 60 % de l’épargne en unités de comptes.

Une procédure souple

Première étape, scrutez bien les conditions générales de votre contrat. Renseignez-vous notamment sur les taux d’intérêt délivrés par votre compagnie qui varient d’un contrat à l’autre. Ils sont déterminés au début de chaque année civile pour l’année en cours.

Le coût réel de l’avance est plutôt faible : il résulte de la différence entre le taux du prêt et celui de rendement du contrat. Une fois toutes ces précieuses informations glanées, vous n’avez plus qu’à envoyer à votre assureur une lettre de formulaire d’avance en recommandée avec accusé de réception. Celui-ci, en retour, débloquera les fonds entre 8 et 10 jours. L’un des grands avantages de ce prêt est qu’il n’est pas considéré comme un retrait et donc pas assujetti à l’impôt. C’est bon à savoir.

Liberté du souscripteur

Autre bénéficie pour le souscripteur : il peut utiliser cette avance comme bon lui semble. Ainsi, il dispose d’un laps de temps assez conséquent pour procéder au remboursement. Cette souplesse est un argument de poids pour parvenir à mieux équilibrer son budget.

Souple, le remboursement l’est tout autant. A l’inverse d’un prêt classique, l’avance consentie par votre assureur reste à l’initiative du souscripteur. Celui-ci peut procéder au remboursement en une ou plusieurs fois. En cas de défaillance du souscripteur, l’avance est garantie par le contrat. En effet, l’assureur pourra retenir les sommes nécessaires sur la valeur de rachat.

Les modalités du remboursement

Il est important, pour ne pas mettre en péril la nature du contrat, de ne pas généraliser la pratique des avances qui reste un cas exceptionnel. En effet, en cas de (trop) nombreuses récidives, l’administration fiscale pourrait voir ce type d’opérations d’un mauvais œil. De même, si vous savez pertinemment que vous ne pourrez pas, à terme, rembourser votre prêt, il est peut-être opportun d’y renoncer. Et privilégier un retrait partiel. Tout est affaire de sagesse et de discernement. Surtout en matière d’assurance vie.

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