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Succession de collectionneurs

| Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 20/06/2018 | Publié le 30/10/2015


La succession d’un collectionneur d’art peut révéler bien des surprises à ses héritiers, surtout si elle comporte des pièces présentant un caractère de « trésor national. » Dans ce cas, l’État peut tantôt s’opposer à ce que l’œuvre sorte du territoire, tantôt se porter acquéreur. S’il opte pour la seconde option, les héritiers ont tout intérêt à faire appel à un avocat pour les aider à désigner un expert et étudier l’offre d’achat. Avocats Picovschi vous éclaire.

La vente d’un bien culturel à l’international et l’intervention de l’État

Lorsqu’une œuvre d’art ou un bien culturel possède un intérêt majeur pour le patrimoine national, l’Etat peut refuser de délivrer à cette œuvre un certificat d’exportation. Ce refus témoigne de la qualité de trésor national du bien que vous désirez exporter hors de France. Ce refus vous empêchera d’exporter le bien pendant au moins 30 mois, voire davantage si l’État décide de classer l’œuvre aux monuments historiques.

Ce refus peut également annoncer la volonté de l’État d’acquérir le bien pour enrichir ses collections publiques. L’assistance d’un avocat pourra vous éclairer sur vos options, obtenir la meilleure offre d’achat ou, en fonction de vos projets, vous proposer des solutions temporaires durant l’interdiction d’exporter votre œuvre ou, vos éventuels recours devant le tribunal administratif pour obtenir réparation du préjudice financier que cette décision peut engendrer.

En dehors de cette hypothèse, la présence d’œuvres d’art dans la succession d’un collectionneur peut également engendrer des conflits entre héritiers sur leur estimation et l’organisation des ventes. L’avocat expérimenté en droit des successions et en marché de l’art saura vous assister sur ces problématiques.

Les conflits qui peuvent bloquer une succession

Il arrive que les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord ; certains voudront vendre les œuvres d’art, d’autres la prêter ou la céder à un musée, à une fondation, à une institution culturelle… d’autres encore prétendront en être l’unique héritier.

Que faire si vous ne vous entendez pas avec les autres héritiers ? Si certains sont plus attirés par l’appât du gain que par la démarche artistique que le défunt avait entreprise pour réaliser sa collection ?

Un avocat saura vous assister pour défendre vos intérêts et débloquer la succession. Il pourra également vous accompagner sur les meilleures stratégies à adopter pour réduire votre facture fiscale.

Paiement des droits de succession : comprendre la fiscalité des transmissions d’œuvres d’art

L’intervention d’un conseil vous permettra d’éviter tout risque de redressement fiscal généré par une sous-évaluation de votre patrimoine et de vos œuvres d’art. L’avocat pourra également vous exposer vos options. En effet, l’administration fiscale offre des opportunités aux propriétaires d’œuvres d’art, telles que la donation d’œuvre à l’état, qui sera exonérée de droits de succession, ou encore la procédure de dation en paiement.

L’avocat vous alertera également sur les risques encourus en cas de dissimulation d’œuvres, fraude fiscale assimilée à du recel successoral.

Le défunt a anticipé sa succession par testament ou par donation : quelle condition de validité ?

Anticiper sur la succession est une excellente façon d’avantager ses héritiers et de réduire la facture fiscale, notamment en donnant une œuvre avec réserve d’usufruit. Si les libéralités ne sont pas en principe interdites, il faudra toutefois faire attention à ne pas toucher à la réserve héréditaire.

Par ailleurs, lorsqu’une donation est faite en faveur d’un héritier réservataire, cette donation sera considérée comme une avance sur héritage en l’absence de dispositions contraires. Les autres héritiers pourront donc, dans certains cas, demander le rapport à la succession de certaines donations.

Si le collectionneur a décidé de donner de son vivant ou par voie testamentaire des œuvres à un tiers (un ami, une fondation, etc.), les héritiers pourront faire appel à un avocat pour envisager, dans certain cas, l’annulation ou la réduction de libéralités et les actions envisageables pour le cas d’espèce.

Lorsque le défunt n’a pas respecté la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les actions en justice seront facilitées. À noter : la présence d’un avocat est obligatoire devant le Tribunal de grande instance lorsque les héritiers demandent la réduction des libéralités excessives. 

Avocats Picovschi, expert en droit des successions et en droit fiscal, pourra vous accompagner pour régler les conflits, qui émergent lors de la succession, ou pour anticiper la transmission de votre patrimoine artistique de haute valeur sentimentale et patrimoniale.