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Fondation d’art et succession

| Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 22/06/2018 | Publié le 03/12/2015


Plutôt que de distribuer leurs œuvres, certains collectionneurs optent dans leur testament pour la création d’une fondation d’art post-mortem. Les héritiers ont donc l’obligation de respecter la volonté du défunt. Encore faut-il les respecter à la lettre…

Anticiper : éviter les conflits

Il existe 8 formes différentes de fondations, bien qu’il soit possible de la définir comme un acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident d’affecter des biens ou des droits de manière irrévocable à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général à but non lucratif

Dès lors que vous avez un patrimoine conséquent (collections de toiles de maître, patrimoine immobilier important d’une haute valeur historique, etc.), les conseils d’un experimenté pourront vous aider à organiser votre succession en respectant vos volontés et pour anticiper les éventuels conflits. En fonction de votre situation familiale et de votre patrimoine, des biens que vous souhaitez affecter à une fondation (œuvre d’art, biens mobiliers ou immobiliers) et de l’objet poursuivi par la fondation que vous souhaitez créer, les solutions varieront.

Il convient de relever qu’une fondation peut être créée de manière directe par le de cujus de son vivant, mais également de manière indirecte, post-mortem. Ainsi, le fondateur confie à un légataire ou à une personne morale, la tâche de créer la fondation. La même solution est retenue pour les legs qui peuvent être en faveur de fond de dotation non existant au jour de l’ouverture de la succession. 

En exposant votre projet, un experimenté en transmission de patrimoine pourra vous informer des meilleurs moyens pour atteindre votre but, des précautions et des dispositions à prendre. L’avocat pourra vous conseiller les meilleures solutions fiscales pour la transmission de vos biens, notamment pour vos biens culturels et vos œuvres d’art. Par ailleurs, l’avocat vous aidera à formuler précisément vos dernières volontés, évitant ainsi que celles-ci soient mal interprétées ou contestables.

Agir en justice : les conflits qui peuvent émerger

Plusieurs types de conflits peuvent naître après l’ouverture de la succession, lorsque le défunt a prévu la création d’une fondation ou encore le legs de certains de ces biens ou de ses droits à une fondation ou une association déjà existante.

Par exemple, les héritiers peuvent considérer que la fondation créée - ou que le légataire universel désigné pour créer la fondation - ne respecte pas les volontés exprimées dans le testament (objet ou gestion de la fondation non conforme à ce qui était prévu, prêt d’œuvres qui ne devaient pas être exposées…), ou encore que la création d’une fondation n’était pas le but recherché malgré des dispositions testamentaires floues.

Sollicité tantôt par les héritiers, tantôt par le légataire universel, l’avocat va dans tous les cas intervenir pour mettre fin au conflit.

Selon la personne qui le mandate, il pourra :

  • Faire procéder à un inventaire des œuvres,
  • Créer une fondation adaptée à vos besoins,
  • Engager une procédure contre la fondation ou contre le légataire,
  • Prouver que le légataire n’a pas failli à sa mission,
  • Provoquer la dissolution de la fondation…

Contrairement aux idées reçues, les litiges ne se terminent pas nécessairement devant un tribunal. L’avocat peut opter pour une transaction (négociations entre avocats débouchant sur un protocole transactionnel) ou l’arbitrage.

Quand aucune issue amiable ne peut être trouvée, notre rôle en tant qu’avocat est alors d’agir devant les tribunaux afin, par exemple, de contester l’envoi en possession que le légataire a sollicité pour obtenir son héritage et procéder au transfert des œuvres au sein d’une donation, ou encore pour faire reconnaitre que la fondation créée par le légataire ne revêt pas la forme prévue par le défunt.

Avocats Picovschi, experimenté en droit des successions et de la fiscalité, saura vous conseiller au mieux et vous proposer les meilleures stratégies de transmission patrimoniale.

Auteur : Avocats Picovschi

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle. En aucun cas la rédaction ne pourra être tenue responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site

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