Déblocage des successions et détournement d'héritage


- avocats au Barreau de Paris | | Mis à jour le 14/11/2019 | Publié le

Lors du décès d’une personne proche, de nombreuses difficultés peuvent apparaître : une succession bloquée difficile à résoudre, une personne qui détourne une partie ou l’intégralité de la succession dont vous êtes bénéficiaire, etc. Ces conflits sont nombreux et peuvent avoir de lourdes conséquences.

En effet, la succession peut être bloquée pour de multiples raisons. Dans un premier temps, le blocage peut résulter d’une mésentente entre les héritiers sur l’estimation de la valeur d’un bien ou sur le rapport d’une donation par exemple.

Un héritier réfractaire peut également bloquer la succession par son silence. C’est le cas lorsque l’héritier ne se manifeste pas pour accepter ou refuser l’héritage ou lorsqu’il refuse de payer les droits de succession.

Les blocages peuvent en outre résulter de l’absence d’entente commune entre les associés pour la gestion d’un ou plusieurs biens de la succession. En effet, pour certains actes l’accord unanime des héritiers est nécessaire, par exemple la vente d’un bien de la succession.

De surcroit, les héritiers peuvent être victimes d’une dissimulation d’héritage, appelée recel successoral si l’infraction émane d’un héritier, ou captation d’héritage lorsque le détournement d’héritage est réalisé par un tiers.

Ainsi, les différends entre héritiers ont des conséquences lourdes sur la succession. Aucun héritier n’a intérêt à faire perdurer cette situation.

Heureusement, le législateur a prévu certaines solutions afin de débloquer une succession ou de préserver l’héritage contre un recel ou un détournement. A défaut d’accord amiable, la voie judiciaire est la seule solution pour les héritiers qui souhaitent rapidement sortir de cette situation.

À ce titre, un délai de réponse de dix ans a été instauré afin de pallier le blocage ou l’absence de réponse d’un héritier. Ce délai peut toutefois être raccourci aux termes de l’article 771 du Code civil lorsqu’un créancier, ou un héritier de même rang le contraint à prendre une décision. En l’absence de réponse, l’héritier est réputé renonçant. Des mesures sont également prévues pour les héritiers qui ne paient pas les droits de succession, par exemple des pénalités de retard.

Le législateur est en outre intervenu pour tempérer les blocages résultant de la gestion des biens indivis. Pour certains des actes les moins graves, la majorité est assouplie à 2/3 des héritiers. Toutefois, pour certains actes comme la vente forcée, le recours au juge est nécessaire.

Ainsi, le recours judiciaire est la seule solution pour certaines situations de blocage dont les héritiers ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente.

En tant qu’héritier appelé à la succession, vous devez défendre vos droits et protéger l’héritage qui vous revient de droit.

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