Les réductions des droits de succession

- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Dans le cadre d’une succession, les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession auprès du service des impôts. Dans certains cas les héritiers peuvent être exonérés où bénéficier d’abattements.

A compter de la déclaration de succession et suite au déroulement de celle-ci, les héritiers doivent payer des frais de succession qui sont calculés en fonction de plusieurs critères. Sont pris en compte l’importance du patrimoine, la qualité du défunt et des héritiers ainsi que de la nature des biens transmis, conformément au Barème en vigueur.

Parallèlement aux exonérations, il existe des réductions qui permettent un allègement des droits de mutation. Il y a divers modes de réductions des droits de succession.

Le calcul des droits d’enregistrement est complexe au vu de toutes les dispositions de fiscalité relatives à la succession, qui sont très techniques. Il ne faudrait pas passer à côté d’une réduction ou exonération dont vous pourrez bénéficier !

Attention, le non-règlement des droits de succession donne lieu des pénalités fiscales.