Conseils aux séniors : comment prévoir votre succession ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Nous assistons à l’augmentation des demandes d’aide et de soutien de la part des seniors et de leur famille concernant la matière délicate qu’est la succession.  Un senior, dans notre acception, est une personne de plus de 60 ans ou déjà à la retraite.

Cette retraite leur pose d’ailleurs de multiples problèmes compte tenu de la menace pesant sur le fonctionnement des régimes par répartition se traduisant en revalorisation insuffisante et en « taux de conversion » bas ne leur permettant pas de percevoir des revenus suffisants. Le maintien de leur niveau de vie est donc l’une des préoccupations à laquelle, une saine gestion de leur patrimoine doit répondre.

Concernant la transmission du patrimoine, il est très important d’optimiser fiscalement le transfert des biens, à border « juridiquement » les recommandations afin d’éviter tout contentieux, notamment avec le FISC, et d’assurer l’équilibre légal entre les héritiers de façon, là aussi, à lisser les risques de contestation lors de la succession.

Les seniors sont aussi exposés avec l’avancement dans l’âge a une altération des facultés physiques et mentales. Aussi, il est important pour les seniors comme pour leurs familles de se renseigner quant aux systèmes de protection offerts par la loi leur permettant la garantie de leurs droits, les protégeant de toute violence et d’abus de faiblesse,  et ainsi,  les assurant contre tous les risques pouvant affecter leur patrimoine.

  • L’altération des facultés d’un senior peut-elle avoir un impact sur les actes juridiques qu’il réalise ?      
  • Un régime de tutelle ou de curatelle est-il nécessaire et envisageable ?

Cette rubrique est destinée à tous les seniors et leur famille qui se posent ces questions, qui sont confrontés à ce type de problèmes, et qui souhaiteraient ainsi bénéficier de renseignements et de conseils leur permettant de gérer au mieux leur situation.