La transmission d'un patrimoine sur plusieurs générations


- avocats au Barreau de Paris |
Mis à jour le 29/04/2015 Publié le

Transmettre son patrimoine à ses proches est l’une des préoccupations principales lorsque l’on prépare sa succession. Dès lors, si vous souhaitez donner un coup de pouce à vos petits-enfants, privilégier un proche ou encore et surtout optimiser la transmission de votre patrimoine, cet article est fait pour vous.

Et si vous aidiez vos petits-enfants à démarrer dans la vie ?

En principe les petits enfants sont hors succession. Ils ne sont appelés dans la succession que si leur parent, héritier réservataire, est prédécédé ou renonce à la succession. Si vous souhaitez leur transmettre une partie de votre patrimoine sans que vos enfants ne puissent remettre en cause ce geste, plusieurs mécanismes existent.

Vous pouvez par exemple souscrire un contrat d’assurance vie en désignant l’un ou tous vos petits-enfants comme bénéficiaire(s). Si vous souhaitez qu’ils n’héritent qu’à leur majorité, vous pouvez insérer une clause rendant les fonds indisponibles jusqu’à leurs 18 ans.

Vous pouvez également opter pour la donation, il en existe plusieurs types :

  • la donation graduelle qui permet de transmettre son patrimoine sur plusieurs générations en désignant deux bénéficiaires successifs. Le donataire a ainsi l’obligation de conserver le bien donné afin de pouvoir le transmettre, à son décès, à une seconde personne préalablement désignée dans l’acte de donation.
  • La donation-partage « transgénérationnelle » permet aux grands-parents de répartir en un seul acte les biens entre leurs enfants et petits-enfants.

Autre option : le testament. Il vous permet de désigner vos petits-enfants comme légataires et de leur transmettre une partie de votre patrimoine.

Comment privilégier un héritier ?

En France, la loi interdit de déshériter l’un de ses enfants sauf cas exceptionnel, par exemple en cas d’ingratitude (strictement défini par la loi).  Il ne peut être porté atteinte à la réserve héréditaire, part de la succession réservée aux héritiers directs, dits « réservataires ». Cependant, il est possible de favoriser une personne plus que les autres.

Par le biais du testament, vous pouvez transmettre à votre guise ce qui relève de la quotité disponible. Attention cependant à ne pas dépasser cette part sous peine d’obliger l’héritier avantagé à devoir indemniser les autres héritiers (versement d’une soulte).

L’assurance vie vous permet également de transmettre une partie de votre patrimoine à la personne de votre choix.

Attention aux abus et à la contestation de vos actes par les héritiers

Vendre un bien à un prix sous-évalué, effectuer un achat pour le compte d’autrui, conclure un bail avec l’un de vos proches pour un loyer dérisoire … autant d’actes qui peuvent porter atteinte à l’actif successoral et être requalifiés par le juge en donation déguisée. Les sommes détournées de la succession devront alors être réintégrées à l’actif successoral et des amendes fiscales pourront être prononcées.

Optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine

L’un des principaux avantages à l’anticipation de la transmission de son patrimoine est de pouvoir optimiser fiscalement sa succession. Vous pouvez en effet faire bénéficier vos proches d’avantages fiscaux, leur évitant ainsi, dans certains cas, de payer des droits de mutations et de successions élevés. Différents moyens légaux sont ainsi mis à votre disposition.

La fiscalité des successions transgénérationnelles est particulièrement avantageuse. L’impôt sur les successions s’appliquant au moment de chaque transmission, le fait de sauter une génération conduit à ne taxer le patrimoine qu’une fois.      

La donation est un moyen fiscalement intéressant puisque certains dons sont exonérés de droits de mutation en fonction de la qualité du bénéficiaire, du montant du don, de période séparant plusieurs dons…). Un certain nombre d’abattements et de réductions sont également prévus par la loi.

Vous pouvez également opter pour l’assurance vie qui est en principe hors succession : les sommes versées aux bénéficiaires ne sont pas incluses dans la succession. Mais attention aux primes manifestement exagérées qui peuvent conduire à une requalification du contrat et à une réintégration des sommes dans la succession.

La transmission d’un patrimoine doit être bien préparée en amont pour éviter toute problématique ultérieure. Le contentieux lié aux successions est important, car la succession est bien souvent source de conflit et de déchirure au sein d’une famille.