Successions et cryptomonnaies : de nouveaux casse-têtes en perspective


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Vous aviez pressenti l’importance des cryptomonnaies et vous avez fait de très bons investissements ? Vous avez aujourd’hui un patrimoine conséquent, constitué en bonne partie de Bitcoin ou d’autres monnaies électroniques, et vous vous interrogez sur les modalités de sa transmission.

Les patrimoines spécifiques constitués de cryptomonnaies

Si vous avez investi dans les cryptomonnaies, vous l’aurez compris, cet investissement évolue dans un environnement complexe. Le bitcoin et les autres monnaies électroniques n’ont pas de valeur intrinsèque, mais dépendent de l’offre et de la demande, et leur qualification de monnaie est discutée.

Les cryptomonnaies peuvent être définies comme un système de paiement électronique pratique et profitable pour les utilisateurs. Les frais des transactions sont en effet très réduits et les opérations sont transparentes et anonymes. Par ailleurs, les cryptodevises peuvent également être considérées comme une monnaie économique décentralisée, c’est-à-dire qu’aucune autorité ne supervise les transactions bancaires qui s’opèrent directement entre les particuliers.

Leur statut novateur rend parfois obscure l’identification des normes juridiques qui leur sont applicables.

Anonymat des transactions : quelles conséquences lors de la déclaration de la succession ?

Si les cryptomonnaies ne font pas l’objet d’obligation déclarative spécifique auprès de l’administration, elles devraient en principe être soumises à la même imposition que celle de vos autres actifs (plus-values, droit de succession, etc.). En effet, l'administration fiscale a considéré, dès 2014, que les bitcoins devaient être inscrits dans la liste des biens qui composent le patrimoine du défunt au jour du décès pour être soumis aux droits de succession, conformément à l'article 750 ter du Code général des impôts (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10).

Rappelons que, sauf délais spéciaux, les héritiers ont six mois pour effectuer la déclaration de succession. Passé ce délai, vous pourrez être soumis à des pénalités de retard.

Notez également qu’en tant que monnaies décentralisées, il n’existe pas de base de données permettant d’associer les bitcoins aux personnes physiques. Aussi, l’anonymat relatif des transactions pourra rendre difficile l’inventaire des biens du défunt. Or, l'inventaire détaillé de la succession établi par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire doit accompagner la déclaration ou être envoyé dans le délai de deux mois suivant cette dernière.

Sources : Lexis-Nexis

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