Successions et héritages internationaux


- avocats au Barreau de Paris | | Mis à jour le 10/02/2020 | Publié le

La mondialisation ayant aussi impacté les successions, le parcours professionnel ainsi que la constitution de l’héritage se déroulent de plus en plus fréquemment à l’international. L’achat d’un bien à l’étranger en raison d’une offre d’emploi ou en prévision d’une retraite bien méritée, autant de raisons qui font que le patrimoine, mais aussi la situation de résidence, s’en trouvent profondément changés.  Ainsi, il arrive parfois que le décès se produise dans un pays différent de celui où se trouve la majeure partie de l’actif successoral.

A cela s’ajoute souvent une situation matrimoniale complexe avec différents conjoints, des enfants de plusieurs lits

Face à ces successions internationales, les notaires baissent parfois les bras, laissant les héritiers dans des imbroglios dignes de Kafka.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable d’anticiper votre succession si vous êtes à l’étranger ou que la majeure partie de vos biens est éparpillée aux quatre coins du monde. Ces éléments d’extranéité vous placent souvent dans des situations difficiles et surtout face à des problématiques auxquelles vous ne vous attendiez pas. Ainsi, au moment du décès, plusieurs questions se posent. Quelle sera la loi applicable et la juridiction compétente ? Qu’est-ce qu’un testament international et dans quelle mesure est-il valable ? Quelles formalités doivent être accomplies et dans quels pays ? Enfin, quelle sera la fiscalité appliquée à la succession ?

Cette rubrique va vous aider à en savoir plus sur les successions internationales, les successions en Europe, les successions entre la France et les États-Unis ou encore la fiscalité des successions internationales.

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