Legs et donation


- avocats au Barreau de Paris | Mis à jour le 11/02/2020 | Publié le

Vous êtes à la tête d’un patrimoine conséquent et vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou petits-enfants ? Ou encore vous envisagez de rédiger un testament afin de prévoir la répartition de vos biens en cas de décès ?

Vous avez bénéficié d’une donation et vous vous demandez quelles sont les conséquences d’un tel acte ? Vous venez d’apprendre qu’un proche vous a couché sur son testament et vous vous interrogez sur vos droits et obligations ?

Les legs et donations sont sources de nombreuses questions, que ce soit pour les légataires ou les bénéficiaires, ou encore pour les donateurs ou les donataires.

Le lien de parenté est notamment d’une importance considérable. Le législateur n’a pas voulu que les transmissions entre grands-parents et petits-enfants bénéficient des mêmes abattements que ceux prévus entre parents et enfants. Les droits de succession font en effet l’objet d’abattements plus importants dans les transmissions entre parents et enfants.

Vous vous demandez comment avantager un héritier ? Comment utiliser votre quotité disponible ? Comment organiser la transmission de votre patrimoine ?

Vous avez fait une donation à l’un de vos enfants et vous vous demandez si vous pouvez la révoquer ?

Vous êtes l’un des parents d’une famille recomposée et vous souhaitez que tout se passe bien entre votre conjoint survivant et vos enfants au moment de votre décès ?

Des solutions existent : donation au dernier vivant, rédaction d’un testament, dons manuels, etc.

Nos articles répondent à vos interrogations !

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