Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

Avocats Picovschi

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Si vous avez des enfants d’un premier mariage et que vous vous remariez, cela peut être mal perçu par ceux-ci. Les enfants du premier lit ont parfois du mal à accepter l’arrivée d’une nouvelle femme dans la vie de leur père. Parallèlement, l’hostilité apparente de vos enfants pourra faire naître chez votre nouvelle épouse du ressentiment envers eux. Aussi, dès lors que vous ne serez plus là pour les fédérer, il est possible que des conflits éclatent. Comment anticiper les litiges dans ces situations ?

Quelles sont les règles de la transmission dans une famille recomposée en l’absence de testament ?

Comment votre patrimoine sera-t-il distribué entre vos enfants, votre conjoint survivant et des enfants du premier lit de votre conjoint si vous ne prenez pas de dispositions testamentaires ?

Le législateur prévoit qu’en l’absence de testament, le patrimoine du défunt est distribué selon les règles de la dévolution légale.

En présence d’un nouveau conjoint et d’enfants d’un premier lit : le conjoint survivant recueille la propriété du quart des biens et les enfants du défunt se partagent les trois quarts du patrimoine.

Les enfants d’un premier lit du conjoint survivant n’ont pas en principe vocation à hériter de l’époux prédécédé, sauf à avoir été adopté par le défunt.

Par ailleurs, sauf dispositions contraires du défunt, le conjoint jouit de l'attribution préférentielle du logement familial et peut occuper le logement, sans payer de contrepartie pendant un an à partir de la date du décès. Il peut également bénéficier, sous certaines conditions, d’un droit viager d’habitation.

Un professionnel du droit pourra vous renseigner sur les règles qui s’appliqueront en l’absence de testament, en particulier si votre famille est complexe et internationale. Il pourra également vous aider à organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant en vous présentant vos options, parfois fiscalement avantageuse : donation entre époux, donation à vos héritiers, conclusion d’un contrat d’assurance vie, etc.

Avantager certains héritiers : est-ce possible et quels conflits pourront en découler ?

Des conflits pourront naître entre vos héritiers, si vous décidez d’avantager vos enfants d’un premier lit ou, au contraire, votre nouvelle épouse et ses enfants. Aussi, si vous êtes tout à fait en droit de favoriser certains proches en prenant des dispositions testamentaires, cette décision pourra tendre les relations familiales, voire créer des conflits au moment de la succession entre vos héritiers.

Par ailleurs, pour être sûr que vos dernières volontés seront respectées, il convient donc de prendre certaines mesures. Deux types de mesures peuvent être prises avantageusement :

  • Il est souvent préférable de s’assurer de la pertinence de la forme que vous choisissez pour favoriser un héritier : donation à vos enfants, donation entre époux, rédaction d’un testament, conclusion d’un contrat d’assurance-vie, etc.
  • Il est sage de ne pas contrevenir aux règles légales et de respecter les droits de certains de vos héritiers (descendants, conjoint survivant). En effet, la loi protège les héritiers réservataires et ne permet pas de les exhéréder. Si vous les privez de leurs parts, ils pourront toujours tenter, avec plus ou moins d’effet d’attaquer vos dispositions.

Un avocat compétent en succession, rompu à la pratique et confronté quotidiennement aux conflits entre héritiers, saura vous éclairer sur les meilleures options qui s’offrent à vous pour gratifier un héritier dénommé. Il vous conseillera pour optimiser votre fiscalité et anticiper les litiges qui pourraient découler de vos opérations.

Sources : article 731 et suivants du Code civil

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