Droit des séniors


- avocats au Barreau de Paris | | Mis à jour le 10/02/2020 | Publié le

Nos séniors sont de plus en plus exposés aux agissements de personnes mal intentionnées : abus de confiance, abus de faiblesse, détournement de succession…

En tant qu’enfants, vous êtes inquiets pour vos parents ? Avec une population vieillissante, nous devons faire face à l’augmentation du nombre de personnes malveillantes qui profitent de l’isolement d’une personne âgée, de sa vieillesse et/ou de sa maladie pour la manipuler et lui faire procéder à des actes qui porteront atteinte à son patrimoine et à sa succession : se faire remettre une procuration sur les comptes bancaires, faire effectuer des virements et retraits de sommes d’argent en sa faveur, des donations, faire souscrire à la personne âgée un contrat d’assurance-vie en se faisant nommer bénéficiaire ou lui faire modifier la clause bénéficiaire, la pousser à rédiger un testament la désignant comme légataire…

Les exemples sont nombreux et malheureusement courants.

Comment protéger vos parents de voisins ou aides-soignants malveillants, voire pire, de vos frères et sœurs qui profitent de leur âge avancé ou de leur maladie pour les dépouiller de leurs biens ? Comment porter plainte pour abus de faiblesse ou encore comment contester un testament rédigé sous contrainte ? Des solutions existent pour les protéger et éviter la dilapidation de leur patrimoine !

Il est en effet important d’agir pour faire stopper ces agissements et les faire réprimer en déclenchant notamment des poursuites pénales contre leurs auteurs devant les juridictions compétentes (poursuites pour abus de faiblesse, abus de confiance…) et obtenir l’indemnisation du préjudice subi pour la ou les victimes en demandant réparation.

Afin de faire stopper les agissements et protéger vos parents, vous envisagez la mise en place d’une protection judiciaire du type curatelle ou tutelle ? Ces mesures permettent à vos proches de garder un certain degré d’autonomie tout en les protégeant de personnes malveillantes et en préservant l’intégrité de leur patrimoine. 

Les rubriques suivantes vous aideront à y voir plus clair :

Vous suspectez un détournement d’héritage et pensez qu’un de vos proches se fait abuser ? Vous craignez d’être spolié de vos droits ? Ne laissez pas la situation s’aggraver, agissez !