Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

SOMMAIRE

Outil d’épargne privilégié avant tout, l’assurance vie est aussi un contrat d’organisation de la succession incontournable qui permet au souscripteur de transmettre son patrimoine aux héritiers. Contrat préféré des français, l’assurance vie offre de nombreux avantages et laisse une grande liberté de choix du ou des bénéficiaires par le souscripteur.

Le choix du bénéficiaire, un principe de liberté

La souscription à un contrat d’assurance vie est devenue presque incontournable en matière de gestion de patrimoine. En effet, ce type de placement offre de nombreux avantages.

Outre le fait que ce contrat offre une fiscalité intéressante sur le plan successoral, il permet au souscripteur d’organiser la transmission de son patrimoine de manière simple et d’assurer l’avenir de ses proches après son décès.

Les avantages ne s’arrêtent pas là puisque le souscripteur dispose d’une totale liberté de choix de ses héritiers c’est-à-dire qu’il peut choisir les personnes à qui il souhaite transmettre le capital de l’assurance vie.

Cette liberté s’établit à plusieurs égards.

D’une part, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs héritiers légaux ou alors désigner une personne avec qui il n’a aucun lien de parenté. D’ailleurs, ce type d’hypothèse est assez fréquent, et tel peut être le cas par exemple d’un ami de longue date ou encore d’une personne qui se serait occupée de lui pendant plusieurs années.

Toutefois, dans le but de protéger le souscripteur ainsi que ses héritiers, la loi prévoit des exceptions à la liberté de choix de son héritier dans le cadre de dispositions entre vifs ou testamentaires. En effet, le souscripteur de l’assurance vie ne pourra désigner comme bénéficiaire des personnes qui ont été membres de certaines professions médicales et de la pharmacie ou certains organismes (par exemple, les mandataires judiciaires à la protection de personnes).

D’autre part, le souscripteur, s’il le souhaite, n’est pas obligé de désigner un bénéficiaire. Cependant, cette volonté peut avoir des conséquences puisque le fait de ne pas désigner de bénéficiaire dans l’acte ou le fait de désigner un unique bénéficiaire peut entraîner un risque plus important de réintégration du capital dans la succession.

En effet, en l’absence de bénéficiaire ou si l’unique bénéficiaire décède, le capital sera reversé à la succession.

Le soin particulier à apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape cruciale qu’il ne faut pas prendre à la légère. En effet, une clause imprécise, ou trop impersonnelle, pourrait créer un contentieux le cas échéant.

Dans certains autres cas, une clause trop précise pourrait également provoquer des difficultés. Par exemple, il n’est pas rare, dans un couple marié, que l’un ou l’autre désigne son époux comme bénéficiaire de premier rang en le nommant précisément. Or, il n’est pas rare non plus que certains couples divorcent et que l’un d’eux se remarie. Dans le cas où la clause bénéficiaire n’aurait pas été modifiée du vivant du souscripteur, c’est l’ex-conjoint, nommé dans le contrat, qui resterait bénéficiaire de l’assurance vie. Dans une telle hypothèse, le fait de rédiger la clause en indiquant « mon conjoint » ne permettra pas à l’ex-conjoint de revendiquer le contrat. En effet, la qualité de bénéficiaire s’apprécie au décès de l’assuré.

Au titre des bénéficiaires d’une assurance vie, il est également possible pour une association ou une fondation, œuvrant pour une cause d’intérêt général, d’être bénéficiaire d’une assurance vie. Dans ces hypothèses, le souscripteur doit également veiller à remplir précisément la clause bénéficiaire afin d’éviter d’éventuelles incertitudes ultérieures. Plus précisément, le simple fait d’évoquer la définition de l’objet (ex : la lutte contre les violences conjugales, la lutte contre telle ou telle maladie, etc.) est insuffisant dans la mesure où nombre d’associations peuvent défendre des causes similaires.

Une clause bénéficiaire non soignée peut avoir des conséquences importantes dans le cadre d’une succession. Lorsque celle-ci n’est pas claire, l’assureur peut considérer qu’aucun bénéficiaire n’a été valablement désigné. Dans ce cas, le capital dû sera intégré dans l’actif successoral. Cela entraînera ipso facto une perte des avantages fiscaux inhérents à la souscription du contrat d’assurance vie.

En tout état de cause, l’assurance vie constitue indéniablement un contrat offrant de nombreux avantages ; cependant, les risques liés à l’imprécision de la clause bénéficiaire sont bien présents et peuvent être lourds de conséquences. Il convient d’apporter une certaine attention à la rédaction de cette clause afin de se prémunir d’éventuels contentieux.

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