Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

SOMMAIRE

Fort de plus de 1 700 milliards d'euros d'encours, l’assurance vie offre un cadre fiscal privilégié pour faire fructifier ses économies. A condition de bien en connaître les subtilités.

Un produit attractif

Avec plus de 13 millions de contrats détenus par des particuliers et environ 1 700 milliards d'euros de "stock", l’assurance vie s’est positionnée comme le produit phare de l’épargne. Outil particulièrement efficace pour transmettre votre patrimoine aux bénéficiaires de votre choix, ce contrat permet aussi de constituer un complément de retraite ou un capital, une épargne de précaution.

Grâce à l’assurance vie, l’assuré peut non seulement obtenir des revenus réguliers, acquérir un bien à moyen terme mais aussi prévoir le financement d’un projet. Tous ses avantages sont incontestables.

En outre, le souscripteur est libre à tout moment de choisir la date adéquate pour racheter partiellement ou en totalité le capital épargné. Mais ce qui est particulièrement intéressant, c’est que ce produit est également doté d’une fiscalité attirante qui renforce son attractivité. En effet, il offre au contractant des gains peu ou pas du tout taxés ainsi que des capitaux décès exonérés de toute taxation. Cette fiscalité avantageuse a-t-elle une limite, une durée, des conditions à respecter ?

Rachat total ou partiel ?

Si vous ne souhaitez pas racheter immédiatement votre contrat et que vous le laisser aller jusqu’à son terme, c’est-à-dire 8 ans, vos gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. A l’inverse, dans le cas d’un rachat partiel (l’assuré décide de récupérer une partie de ses économies) ou total (il retire l’intégralité de son capital) de votre contrat, vos gains tombent sous le sceau de l’imposition.

Pour connaître son barème, il convient de distinguer deux situations : un rachat total, c’est-à-dire la perception de la totalité de l’épargne (capital et intérêts) et un rachat partiel. Dans le premier cas, c’est bien la totalité des gains obtenus depuis l’ouverture du contrat qui est imposée. Le montant des produits imposables, c’est-à-dire les intérêts et les plus-values, est alors fixé par la différence entre les sommes investies et le montant total récupéré.

En cas de rachat partiel avant le huitième anniversaire du contrat, seul le montant des gains contenus dans votre rachat est imposable. L’imposition dépendra alors des versements effectués, de la valeur d’épargne du contrat et, surtout, du montant du retrait. En ce qui concerne l’imposition des versements réalisés avant le 27 septembre 2017, l’assuré peut ainsi choisir d’être imposé au barème ou au taux forfaitaire : 35% si le contrat a moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% au-delà de 8 ans. Au-delà de 8 ans, il continuera à bénéficier des abattements annuels de 4.600 euros pour un célibataire et de 9.200 euros pour un couple. Quant aux versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%.

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