Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

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De nos jours, l’assurance-vie est le placement préféré des français. En effet, ce contrat présente plusieurs intérêts, car il peut répondre à de nombreux objectifs. Non seulement il est facilement accessible, mais surtout il permet la constitution progressive d’un capital tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Qui plus est, il s’agit d’un contrat idéal pour préparer l’avenir, mais aussi intéressant pour la transmission de patrimoine.

Vers la constitution progressive d’un capital ?

Le contrat d’assurance vie est un placement évolutif ; il s’agit d’un contrat d’épargne. Vous êtes seul maitre de votre contrat et vous pouvez non seulement décider de sa durée, mais également de sa gestion. Tous les versements effectués constitueront un capital.

Vous pourrez disposer à tout moment de votre capital et, en cas de décès, ce dernier pourra être transmis au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire. Il vous permettra non seulement de répartir votre capital comme bon vous semble, mais également de dynamiser votre épargne. Il permet en effet d’obtenir de meilleurs taux de rendement que la plupart des placements bancaires.

Quelle fiscalité sur les plus-values réalisées ?

Non seulement les gains ne sont pas imposés tant que l’épargne reste investie sur le contrat, mais en cas de rachat partiel, le contrat d’assurance vie bénéficie d’une fiscalité particulièrement intéressante, car elle est dégressive en fonction de sa durée de détention.

Depuis la loi de finances 2018, le souscripteur du contrat a la possibilité de choisir entre l’imposition sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Pour les gains issus des versements effectués à partir du 27 septembre 2017, si le contrat a moins de 8 ans, le souscripteur de l’assurance vie pourra choisir le PFU de 30% ou l’intégration des produits perçus à l’impôt sur le revenu. Attention dans ce dernier cas les prélèvements sociaux de 17,20% seront dus en plus des impôts sur le revenu.

Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel de 4600€ pour une personne seule, ou 9200€ pour un couple marié ou pacsé, s’appliquera. Seuls les intérêts rachetés d’un montant supérieur seront imposables. Si les gains proviennent des premiers 150 000€ versés, le prélèvement sera de 24,70%. Pour les versements d’un montant supérieur, il sera de 30%. Il convient toutefois de rappeler que l’intégration des produits à l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, demeure possible.

En quoi puis-je m’en servir pour préparer l’avenir ?

Qu’il s’agisse d’un projet immobilier ou d’anticiper sa retraite, le contrat d’assurance vie reste un placement prévoyant et idéal. Il vous offre ainsi la possibilité de diversifier vos versements selon vos projets, ou même de vous prémunir des différents aléas de la vie.

En effet, que vous souhaitiez concrétiser un projet ou aider un proche, vous pouvez décider de retirer tout ou partie des sommes de votre contrat.

Vous disposez en effet de la faculté de donner votre contrat d’assurance vie en nantissement dans le cadre d’une opération de financement. Dans ce cas, le contrat vous permettra de préparer un projet à court ou long terme, seul ou à deux. Il s’agit d’un moyen idéal pour concrétiser un projet immobilier par exemple.

Enfin, comme vous êtes libre de réaliser des versements à votre convenance, vous aurez la faculté de constituer un capital à votre rythme. Ce dernier pourra par exemple constituer un revenu pour compléter votre retraite en effectuant des retraits partiels.

Comment se transmet le capital ?

Le contrat d’assurance vie permet d’opérer une transmission en cas de décès. La clause bénéficiaire permet au souscripteur de transmettre un capital au bénéficiaire désigné. En l’absence de clause bénéficiaire, les règles de la dévolution légale s’appliqueront. Dans ce cas, les héritiers du souscripteur seront bénéficiaires de l’assurance vie.

La désignation du bénéficiaire peut se faire au moment de la souscription du contrat ou ultérieurement. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment.

Il convient enfin de préciser que la transmission de capital au moyen d’une assurance vie bénéficie en principe d’une fiscalité sur les droits de succession très avantageuse.

Vous souhaitez échanger avec des personnes qui se posent les mêmes questions que vous sur les contrats d’assurance-vie, consultez notre Forum Héritage Succession !

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