Coronavirus et assurance vie : quelles menaces ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

SOMMAIRE

Vous souhaitiez vous constituer une source de revenus complémentaires en vue de votre retraite ? Vous avez voulu transmettre une partie de votre patrimoine ou vous constituer un capital, ou les deux à la fois ? Pour toutes ces raisons, vous avez légitimement souscrit à un contrat d’assurance vie. Mais aujourd’hui, vous vous interrogez sur les conséquences que peut avoir l’effondrement des marchés financiers sur celui-ci. Que risquez-vous ? Quelles sont vos garanties ? Focus sur la crise liée au coronavirus et ses impacts éventuels sur votre contrat d’assurance vie.

Comment le souscripteur est-il protégé par la nature même du contrat d’assurance vie ?

Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que le risque, à ce jour, se cantonne au rendement financier de l’assurance vie, les compagnies d’assurance françaises ne présentant pas de risque d’insolvabilité ou de risque de défaut quant au paiement des capitaux dus aux assurés ou aux bénéficiaires.

Le « gendarme » de ces établissements et la législation en vigueur sont en effet très vigilants avec ce placement financier, préféré à la fois des Français et des gouvernements successifs.

Les assureurs mettent en réserve chaque année les revenus générés par le fonds en euro, mécanisme appelé PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) ou PPE (Provision pour Participation aux excédents).

De plus, les assureurs ont profité du pic de l’an dernier sur les marchés financiers pour réaliser des plus-values latentes sur actions et immobilier, ce qui devrait donc sécuriser les fonds en euros.

Enfin, la loi Sapin 2 permet au Haut Comité de Sécurité Financière d’imposer certaines mesures aux compagnies d’assurances en difficulté. L’assuré inquiet pourra donc se rassurer en sachant qu’il peut notamment limiter la possibilité de faire des versements sur le fonds en euros lorsqu’il met l’assureur en péril, ou encore de suspendre ou restreindre la possibilité de retrait de l’épargne ou la distribution de dividendes. Un seul mot clé donc : patience.

Le risque lié à la chute des rendements de l’épargne

Il faut distinguer au sein de la famille des contrats d’assurance vie, le contrat d’assurance vie dit « en euro » du contrat d’assurance vie multisupport.

Le contrat d’assurance vie en euro est adossé à un actif financier investi dans les produits financiers offrant la meilleure sécurité (obligations, produits de trésorerie, etc.) et donc, mécaniquement, le rendement le plus faible. Ce type de contrat garantit donc une sécurité optimale, mais au détriment d’une rentabilité suffisante qui peut ne plus suffire à préserver le capital de l’érosion monétaire. Cette apparente sécurité peut donc se retourner contre le souscripteur.

Néanmoins, il offre une protection absolue face à la chute des marchés boursiers.

Le deuxième type de contrat, dénommé contrat multisupport, permet quant à lui d’accéder non seulement à un fonds en euros, mais également, au sein du même contrat, à des supports gérés par la compagnie d’assurance et investis en titres boursiers, actions, obligations, « pierres papiers », produits dérivés sophistiqués, etc.

Lorsque les journalistes parlent de risques liés au coronavirus sur ce type de placement, ils commettent une erreur liée à un jugement trop rapide : effectivement, le coronavirus impacte sérieusement les marchés boursiers ; cela ne veut pas pour autant signifier que ce type de contrat sera particulièrement impacté. Pourquoi ? Parce qu’il est possible à tout moment d’arbitrer les fonds pour pouvoir se reporter sur tel ou tel actif plus adapté à la situation ; ensuite, le contrat d’assurance vie est un placement à long terme qui peut faire dire qu’il est urgent d’attendre. Un vieil adage boursier préconise en effet d’acheter au son du canon et vendre au son du violon. Il peut donc être utile de faire le gros dos si on n’a pas besoin de retirer des sommes investies.

En tout état de cause, il peut être urgent de contacter son assureur ou son banquier pour définir avec lui la meilleure stratégie de placement.

On voit donc que le coronavirus, via la chute importante, il est vrai, de plus de 30% du CAC 40 et de la plupart des bourses mondiales, ne peut sérieusement nuire à ce placement que si l’ensemble des assurés prend peur, et ce au même moment, provoquant des demandes de rachat tout azimut ! On pourrait ainsi créer ce qu’on redoute le plus, ce qui n’est de l’intérêt de personne.

Enfin, l’assurance vie reste intouchable en matière de transmission de patrimoine. Cet avantage à la fois successoral et fiscal reste un attribut incontournable qui fait qu’en matière de succession il reste un outil à privilégier.

Aline PICOVSCHI

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