Assurance vie : peut-on privilégier un héritier ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Lors d’une succession, il est interdit de déshériter totalement ses héritiers, mais il est tout à fait légal d’avantager l’un d’entre eux, notamment en contractant une assurance vie. Quelle est la marche à suivre pour favoriser l’un de ses héritiers ? Tour d’horizon.

Contrat d’assurance-vie : comment ça marche ?

Les affaires de famille sont, par nature, souvent complexes et parfois génératrices de tensions et de frustrations, surtout lorsqu’il s’agit de préparer sa succession et de transmettre un capital conséquent. Quelles que soient vos intentions et vos motivations, il est parfaitement possible de privilégier un héritier au détriment des autres, notamment dans le cadre du contrat d’assurance vie.

Lors du décès du contractant, le capital n’est pas destiné aux héritiers, mais aux bénéficiaires désignés par le contrat. Versé avant 70 ans, ce capital n'entre pas dans l'actif successoral du défunt, mais est directement transmis au bénéficiaire (il peut y en avoir plusieurs) désigné dans le contrat. C’est pourquoi le souscripteur peut opter pour cette solution avantageuse lui permettant de choisir l’un de ses héritiers comme seul bénéficiaire, sans qu’aucune contestation ne puisse remettre son choix en cause.

Bien libeller la clause bénéficiaire

Pour cela, et l’article L132-8 du Code des assurances le prévoit clairement, il est important de veiller à bien libeller la clause bénéficiaire pour transmettre son capital à la personne concernée dans des conditions fiscales privilégiées. Veillez donc à bien indiquer le nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que le lien de parenté de la ou des personne(s) choisie(s).

S’il est possible de souscrire une assurance vie pour réduire le montant global de la succession, cette option s’avère assez efficace pour faciliter la vie de son conjoint survivant. Ainsi, l’assuré privilégie librement sa moitié pour lui éviter de payer des frais de notaire, tout en l’exonérant d’impôt successoral. A ce sujet, les sommes versées sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152.500 euros, puis taxées à 20% jusqu’à 700.000 euros.

Privilégier un enfant

Toujours via la clause bénéficiaire, il est possible de privilégier un héritier ou un tiers, le cas échéant. En personnalisant cette clause, le souscripteur peut ainsi transmettre un capital à son partenaire pacsé, ou à l’un ou l’autre de ses enfants (financement d’études, projet immobilier…) nés ou à naître, vivants ou représentés, ou aux autres héritiers.

Autre point important, il est judicieux de souscrire le plus tôt possible un contrat d’assurance vie pour y effectuer des versements réguliers afin que les héritiers réservataires n’y décèlent une manœuvre illicite, notamment en accusant le souscripteur d’avoir volontairement accéléré de manière disproportionnée le rythme des versements.

Nos lecteurs ont aussi aimé

Cour d'Appel de Reims et succession : le contrat d'assurance-vie
 
Rapport du contrat d'assurance vie à la succession
 
L'assurance-vie : quand les faits parlent d'eux-mêmes
 
L'assurance-vie : très difficile à contester
 
Assurance-vie : attention à la requalification en donation indirecte
 
Assurance-vie : la révocation pour cause d'ingratitude
 
Comment réintégrer le contrat d'assurance-vie dans l'actif successoral ?
 
Assurance-vie : les primes portant atteinte à la réserve héréditaire
 
Assurance-vie sans bénéficiaire : le capital rapporté à la succession
 
Clause bénéficiaire, testament olographe : assurance-vie hors succession?
 
Intégration de l'assurance-vie à la succession
 
Euro-croissance : la naissance d'un nouveau contrat d'assurance-vie
 
Contrats d’assurance-vie : fiscalité et contrats non réclamés quelles sont les nouveautés ?
 
La modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peu de temps avant le décès est-elle valide ?
 
Primes manifestement exagérées : comment contester un contrat d’assurance-vie ?
 
Contrats d’assurance-vie : le souscripteur peut-il agir contre son assureur ?
 
Assurance-vie, comment exercer sa faculté de renonciation ?
 
Décès du conjoint du souscripteur, que devient l’assurance-vie ?
 
Loi Sapin 2 : pour paraphraser le Canard enchaîné « assurance-vie, ça sent le sapin »
 
Assurance-vie et SCPI : pourquoi allier ces deux placements ?
 
Impôt sur la fortune immobilière : quels changements pour l’assurance vie ?
 
Choisir l’héritier bénéficiaire de l’assurance vie
 
Assurance-vie : sport préféré des français !
 
Fiscalité sur l’assurance vie
 
Fiscalité de l’assurance-vie : point d’étape
 
Assurance-vie et succession : comment ça marche ?
 
Tout savoir sur l’assurance-vie
 
Bénéficiaire d’une assurance-vie : comment faire valoir mes droits ?
 
Assurance vie ou PEA ?
 
Choisissez vos héritiers grâce à l’assurance vie
 
L’assurance vie peut-elle financer votre retraite ou est-elle un placement liquide ?
 
Les avantages fiscaux de l’assurance vie : est-ce pour longtemps ?
 
Assurance vie : ce que change la loi Pacte
 
Testament et assurance vie : comment ça marche ?
 
Assurance vie : quelle imposition pour vos ayants droits ?
 
L’assurance vie est-elle hors succession ?
 
Assurance vie : comment sont calculés les droits de succession ?
 
Assurance vie, quelles démarches à faire pour un bénéficiaire ?
 
Investir en assurance vie : le bon choix
 
Assurance vie : faut-il ouvrir deux contrats ?
 
Assurance vie, comment récupérer son argent ?
 
Comment ouvrir un compte assurance-vie à un mineur ?
 
Comment bien diversifier son contrat ?
 
Assurance vie, peut-on déléguer son contrat ?
 
Assurance vie : quelle fiscalité avant 8 ans ?
 
Peut-on résilier un contrat d’assurance vie ?
 
Assurance vie : faut-il ouvrir un contrat après 70 ans ?
 
Obtenir une avance sur une assurance vie : est-ce possible ?
 
Assurance vie, les nouveautés en 2019
 
Assurance vie, quid en cas de décès ?
 
Y a-t-il un délai de prescription en assurance vie ?
 
Bien choisir son mode de gestion de l’assurance vie !
 
Comment obtenir l’argent d’un contrat d’assurance-vie oublié ?
 
Quelle collecte nette en 2019 pour l’assurance vie ?
 
Assurance-vie et testament : que faut-il savoir ?
 
Assurance-vie et changement de bénéficiaire : que faire ?
 
Assurance-vie : qui hérite en cas de prédécès du bénéficiaire ?
 
Rédaction d’un testament : l’assurance-vie est aussi concernée !
 
Assurance-vie : est-il possible de contester les sommes perçues par le bénéficiaire ?
 
Coronavirus : l’assurance-vie est-elle atteinte ?
 
Coronavirus et assurance vie : quelles menaces ?
 
Comment réclamer une assurance vie ?
 
Le rachat d’une assurance vie est-il imposable ?
 
Comment sont imposées les assurances-vie ?
 
Assurance vie : qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
 
Retrait d’argent sur une assurance-vie : quelle imposition ?
 
Assurance-vie : comment désigner les bénéficiaires ?