Souvent utilisée comme un outil d’épargne ou d’organisation d’une succession, l’assurance-vie offre un panel d’avantages à ses utilisateurs. Parmi ceux-là, vous avez certainement entendu parler de sa fiscalité attractive ! Or, les multiples facettes d’une assurance-vie ne vous permettent pas toujours de vous y retrouver : fiscalité en cas de retrait, fiscalité en cas de sortie en rente viagère et bien sûr fiscalité en cas de décès … Il convient de faire le point.
Vous avez souscrit une assurance-vie pour vous constituer une épargne ? Le contrat multisupport est un instrument d’épargne qui vous permet d’investir et de valoriser votre capital grâce à des versements. C’est un excellent outil d’optimisation fiscale. D’ailleurs, l’assurance-vie constitue le placement financier préféré des Français !
Avec ce type de contrat, vous êtes exonéré d’impôt sur les revenus et les plus-values qu’il procure. En revanche, si vous souhaitez prélever l’épargne capitalisée pendant plusieurs années, c’est-à-dire effectuer un rachat, vos intérêts feront l’objet d’une imposition.
Cette imposition s’établie d’une part en fonction de la durée de détention du contrat, et d’autre part du choix fait entre le prélèvement libératoire et l’intégration des intérêts dans le revenu imposable.
Depuis 2018, l’option fiscale qui vient d’être évoquée dépend de la date du versement des produits.
Ainsi, les retraits effectués sur un contrat de moins de 8 ans se voient appliquer une fiscalité au choix entre l’intégration à l’impôt sur le revenu ou :
Pour les retraits effectués sur un contrat de plus de 8 ans, l’option est la même ; le souscripteur peut opter pour l’intégration à l’impôt sur le revenu ou :
Au-delà de 8 ans, le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel sur la part d’intérêts rachetée à hauteur de 4 600 euros (et de 9 200 euros pour les couples mariés ou pacsés).
Vous souhaitez anticiper votre succession et mettre à l’abri vos proches ? L’assurance-vie est considérée comme un outil de transmission du patrimoine, notamment parce qu’elle offre une fiscalité avantageuse.
C'est à la lumière des dispositions de l'article de l’article L.132-12 du Code des assurances que nous est offert une vision clarifiée de la question : les sommes versées à l'occasion d'un contrat d'assurance-vie n'ont pas vocation à intégrer la succession. On dit que l’assurance-vie est hors succession. Ainsi, en principe, ils sont exonérés de droits de succession.
Les choses ne sont pas aussi simples en pratique et dans certains cas le bénéficiaire de l’assurance-vie sera soumis à imposition.
Plus précisément, l’imposition s’établit en fonction de plusieurs facteurs :
Ainsi, pour les primes versés avant 70 ans, le capital transmis bénéficie d’un abattement fiscal à hauteur de 152 500 euros, par bénéficiaire. Au-delà, le taux d’imposition est de 20 %, voire 31,25 % pour un montant transmis supérieur à 852 500 euros.
Pour les primes versées après 70 ans, un abattement de 30 500 euros est accordé.
Attention ! Ces règles ne s’appliquent pas au conjoint et au partenaire de Pacs. Ces derniers sont totalement exonérés d’impôt sur le capital transmis du fait du décès du souscripteur.
Dans certains cas, les frères et sœurs sont également exonérés s’ils remplissent trois conditions :
En revanche, si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans le contrat d’assurance-vie, le capital sera entièrement intégré à la succession et sera imposé selon les règles classiques du droit des successions.
