Assurance vie : comment anticiper sa succession ?


Par Avocats Picovschi - avocats au Barreau de Paris | Publié le 16/05/2019

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Vous souhaitez anticiper votre succession et réfléchissez à cette étape cruciale. Les enjeux sont importants et les possibilités qui s’offrent aux personnes concernées sont multiples. L’assurance vie est devenue le contrat incontournable dans l’organisation de sa transmission de patrimoine. Malgré sa complexité, les avantages qu’il procure font de ce type de contrat un des meilleurs moyens d’anticiper sa succession.

Quels sont les avantages fiscaux et successoraux de l’assurance vie ?

L’assurance vie constitue avant tout un placement intéressant pour les particuliers, mais c’est également un outil de transmission du patrimoine très prisé.

Dans le cadre d’une succession, l’assurance vie n’est pourtant pas soumise au droit commun des successions. En effet, en principe, le capital qui figure sur le contrat d’assurance vie n’est pas pris en compte dans l’actif successoral : on dit qu’il est « hors succession ».

D’une part, l’assurance vie n’étant pas soumise aux dispositions d’ordre public du droit des successions, le souscripteur du contrat peut choisir librement ses héritiers. Il peut désigner dans la clause bénéficiaire toute personne de son choix, même s’il n’a aucun lien de parenté, à l’inverse du droit des successions qui définit précisément qui sont les héritiers du défunt grâce à la dévolution légale.

Toutefois, si le souscripteur ne précise pas les bénéficiaires du contrat, alors les capitaux seront réintégrés dans la succession.

D’autre part, le dispositif permet de s’exonérer des droits de succession. Dans cette hypothèse, le capital ne s’intègre pas à la masse successorale et est ainsi non taxable. Selon les cas, l’abattement fiscal peut atteindre 152.500 € par bénéficiaire.

Mieux encore, le conjoint est totalement exonéré de droits de succession. Il en est de même pour les frères et sœurs du souscripteur dans certaines conditions.

Cette fiscalité permet de tirer des avantages non négligeables du contrat d’assurance vie et d’optimiser sa succession....

Comment optimiser sa succession avec l’assurance vie ?

Si la souscription d’un contrat d’assurance vie semble souple dans sa forme, son fonctionnement reste pour le moins assez subtil. Les entreprises d’assurance ont, à cet égard, un devoir de conseil important vis-à-vis des assurés. Ces précisions apportées doivent être adaptées à la complexité du contrat d’assurance.

En outre, souvent vantée pour sa fiscalité attrayante, cette dernière est cependant pointée du doigt pour sa complexité. En effet, l’exonération des droits de succession s’établit en fonction de plusieurs paramètres, notamment l’âge auquel les cotisations ont été versées par le souscripteur. Ainsi, l’abattement peut s’élever entre 30 500 € et 152 500 € selon que les cotisations aient été versées avant ou après 70 ans. Au-delà, une taxation forfaitaire est appliquée.

Quoi qu’il en soit, il est indéniable que l’assurance vie est un outil de gestion de patrimoine idéal. L’assurance vie multisupport constitue un des outils les plus intéressants pour anticiper sa succession dans la mesure où il permet de conserver la libre disposition du capital pour le souscripteur.

Ainsi, de son vivant, le souscripteur peut utiliser les sommes capitalisées sur le contrat grâce au rachat et après le décès, le capital est transmis hors succession. Cela permet au souscripteur de faire bénéficier à un ou plusieurs tiers d’une part de son patrimoine.

Autre avantage non négligeable qui concourt au succès de ce contrat : l’article L. 132-23-1 du Code des assurances impose à l’entreprise d’assurance une certaine célérité après le décès du souscripteur pour le versement du capital. Dès lors, le versement doit intervenir dans le mois qui suit la réception des pièces justificatives nécessaires au paiement. En cas de dépassement, les assureurs sont sanctionnés par le versement d’un intérêt.

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