Parmi les placements financiers existants, l'assurance-vie est le préféré des Français. En 2020, l'encours de ce produit financier atteignait les 1 753 milliards d'euros. L'assurance-vie permet au souscripteur d'épargner de l'argent, afin de transmettre un certain capital à ses proches à son décès. Le ou les bénéficiaires sont mentionnés dans la clause bénéficiaire. Est-il possible pour les héritiers de connaître le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Héritage & Succession vous explique tout.
La clause bénéficiaire est un élément clé d’une assurance-vie. Elle permet au souscripteur de l'assurance-vie de désigner la ou les personnes qui bénéficieront de la somme épargnée à son décès. L'assuré est libre de choisir une personne morale ou physique (majeure ou mineure) comme bénéficiaire. La loi n'impose aucune condition de lien de parenté pour le choix du bénéficiaire. La clause bénéficiaire peut être standard ou spécifique.
La clause bénéficiaire dite standard est non nominative. Elle désigne le conjoint de l'assuré par défaut sans pour autant le nommer. En cas de décès de celui-ci, les enfants héritent du capital à parts égales.
La clause spécifique est celle qui permet à l'assuré de désigner nommément un ou plusieurs bénéficiaires et de faire la répartition du capital comme bon lui semble. L'existence d'une clause bénéficiaire, qu'elle soit rédigée à part ou directement intégré dans le contrat d'assurance-vie, est donc impérative pour une transmission de capital à la personne de son choix réussie.
L'assuré n'est tenu par aucune obligation légale d'informer le ou les bénéficiaires de leur désignation.
La clause bénéficiaire est donc confidentielle et les assureurs tout comme les banques sont tenus de respecter cette confidentialité de la clause bénéficiaire. Par conséquent, les héritiers ne peuvent pas connaître le bénéficiaire de l'assurance-vie avant le décès de l'assuré. Il est ainsi tout à fait possible d'être le bénéficiaire d'un proche sans le savoir. Une personne qui a été désignée dans la clause bénéficiaire par l'assuré, mais qui l'ignore, ne sera informée de sa qualité de bénéficiaire qu'après le décès de celui-ci.
La loi Eckert promulguée le 13 juin 2014, oblige les organismes assureurs à rechercher et à informer les bénéficiaires, afin d'éviter la déshérence des contrats d'assurance-vie. Ces dispositions ont été renforcées par la loi PACTE en 2019. L'organisme assureur dispose de 15 jours pour retrouver les bénéficiaires grâce aux informations indiquées dans la clause (nom, prénom, adresse, date de naissance). Si les bénéficiaires ne sont pas informés dans le délai, des sanctions financières peuvent être appliquées. Cependant, avant d'agir, la banque ou l'assureur doit être informé du décès de l'assuré. Ce sont les héritiers qui informent l'organisme assureur du décès de l'assuré.
La situation peut toutefois se compliquer dans certains cas. Par exemple, si le défunt a souscrit une assurance-vie sans informer ses proches, les héritiers ne pourront pas faire parvenir le certificat de décès à la banque ou à l'assureur.
Pour connaître le ou les bénéficiaires d'une assurance-vie après le décès de l'assuré, vous pouvez contacter l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Il s'agit d'un organisme interprofessionnel qui vous permet de savoir si vous êtes bénéficiaire ou non d'une assurance-vie souscrite par un proche décédé. La demande peut se faire par courrier ou en ligne auprès de l'Agira.
