Sortir d’une succession bloquée : pensez-vous y parvenir seul ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Accusations de spoliation, contestation du testament, inertie ou carence d’un cohéritier … La succession dont vous êtes l’héritier a viré au cauchemar ! En effet, en plus du chagrin ressenti par la perte d’un proche s’ajoute des conflits familiaux persistants.

Vous vous sentez donc dans une impasse et vous ne savez pas comment dénouer une telle situation.

Succession bloquée : des causes multiples

Véritable fléau, le blocage des successions fait souvent ressurgir de graves tensions familiales, et conduit souvent à un appauvrissement des héritiers faute d’accord sur l’évaluation ou la répartition des biens de la succession.

L’existence d’une indivision successorale constitue à cet égard une principale cause de blocage. Assurément, il est assez usuel, que les héritiers soient en total désaccord concernant l’administration de l’indivision, la vente ou le partage du bien indivis.

Par ailleurs, dès lors que le patrimoine du défunt est important, il n’est pas rare que des héritiers ou des tiers développent des stratagèmes en vue de détourner frauduleusement certains biens de la succession. Cette pratique également appelée recel successoral est définie et sanctionnée par les dispositions de l’article 778 du Code civil.

En effet, la jurisprudence a déclaré qu’un héritier est coupable de cette infraction :

  • Si les sommes placées sur le compte bancaire du défunt disparaissent pour des raisons obscures.
  • Si l’héritier receleur cohabitait avec le défunt et que celui-ci disposait d’une procuration sur ses comptes.
  • Si les opérations bancaires effectuées ont été dissimulées après le décès par des manœuvres visant à cacher tous les documents administratifs et bancaires (En ce sens Cass. 1ère civ, 25 septembre 2013 n°12-24079).

Succession et abus de faiblesse

De surcroit, les abus de faiblesses sont également monnaie courante, en effet, il n’est pas rare que des héritiers ou des tiers succombent à la tentation de profiter de la vulnérabilité des personnes : placées sous mesure de protection (tutelle ou curatelle) ou atteintes de maladies graves (alzheimer ou cancer), dans l’espoir de voir leur nom apparaitre sur le testament.

En outre, l’octroi de la totalité de la quotité disponible à un des héritiers ou à un tiers est, elle aussi, génératrice de conflits.

A cet égard, il convient de ne pas laisser la situation se dépérir, car plus vous attendrez et plus la situation augmentera en complexité et plus elle sera difficile à dénouer.

Vous vous demandez comment sortir d’une succession bloquée en agissant contre l’héritier récalcitrant, l’héritier receleur ou le tiers malintentionné.

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