Règlement d'une succession avec ou sans testament


- avocats au Barreau de Paris | | Mis à jour le 11/02/2020 | Publié le

Testament : le maître mot est lâché ! Vous êtes confronté au décès d’un proche et vous vous demandez comment sa succession va s’opérer ? Vous ne savez peut-être pas encore si le défunt a laissé un testament et vous vous demandez quelles en seraient les conséquences ? En effet, la succession ne sera pas liquidée de la même manière selon que le défunt aura laissé un testament ou non.

Inutile de préciser la portée de ce document, l’importance de sa validité juridique et du respect des lois qui encadrent son exécution. Toute la transmission des biens et des droits de la personne disparue va se trouver régentée par l’existence ou non de ce document. On parle alors de dévolution « volontaire » des biens.

Il existe différents types de testaments (olographe, authentique ou mystique), chacun régi par des règles spécifiques.

La volonté du défunt est sacrée : chacun doit pouvoir disposer de ses biens comme il l’entend. Il existe cependant des règles protectrices de certains héritiers afin que ceux-ci ne soient pas complètement oubliés. Il est des cas notamment où le défunt a avantagé certaines personnes sans vouloir pour autant déshériter ses enfants ou son conjoint ou ses autres parents. Il était tout simplement d’une nature généreuse, mais n’avait pas mesuré les conséquences que cette attitude allait avoir à son décès vis-à-vis de ses propres enfants. C’est pourquoi, certains mécanismes permettent de protéger les enfants et à défaut le conjoint survivant en leur octroyant la qualité d’« héritiers réservataires ».

Il est parfois possible de contester l’existence d’un testament ou de faire réintégrer certaines sommes à la succession.

En l’absence de testament, ce sont les règles du Code civil qui s’appliquent. On parle alors de « dévolution légale » car c’est la loi qui détermine l’ordre des héritiers.

Le défunt a pu choisir de procéder à la transmission de son patrimoine par le biais de donations de son vivant. Au jour de la liquidation de la succession, plusieurs mécanismes tels que l’action en réduction, l’action en retranchement ou encore la contestation d’assurances-vie, permettront aux héritiers de demander leur réintégration dans le calcul de la masse successorale partageable.

La loi prévoit également des mécanismes de protection du conjoint survivant notamment concernant ses droits au logement qui peuvent avoir un impact important sur la succession.

En somme, en présence ou non de testament, des conflits peuvent surgir aboutissant au blocage de la succession. S’ajoutent souvent à ces conflits des problèmes liés à la déclaration de succession et au délai assez court que les héritiers ont pour la déposer à l’Administration fiscale…

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