L’un de vos grands-parents est décédé récemment et votre père ou votre mère, fils ou fille de ce dernier, lui était prédécédé. On vous apprend que dans ces circonstances particulières vous prenez la place d’héritier de ce parent prédécédé. Vous ne vous sentez pas à votre place et vous demandez quels sont vos droits ? Vous avez l’impression que vos oncles et tantes n’acceptent pas que vous héritiers ? Que faire ? Comment obtenir la part d’héritage qui vous revient ?
Pour que vous compreniez mieux le déroulement d’une succession, il convient de revenir aux bases du droit des successions et aux règles de dévolution imposées par la loi.
La dévolution successorale est l’outil permettant de désigner les héritiers d’une personne décédée. Plus précisément, il s’agit d’un ordre d’héritage. Ainsi, la loi désigne un ordre de priorité des héritiers.
Les héritiers ayant le degré de parenté le plus proche sont en première ligne, excluant les autres. L’ordre légal des héritiers est le suivant :
Le conjoint qui survit à son époux a également une place particulière. C’est un héritier, à part, que l’on appelle plus communément le conjoint survivant. Sa part dans la succession repose sur plusieurs critères :
Si un divorce a été prononcé, l’ex-conjoint ne disposera d’aucun droit sur la succession et cela vaut également pour les partenaires de Pacs et les concubins à moins que le défunt n’en ait disposé autrement par testament ou qu’il ait fait une donation de son vivant.
En temps normal, nul parent ne devrait avoir à subir la perte de l’un de ses enfants. Malheureusement, cette situation peut arriver et l’ordre des choses, notamment en matière successorale, s’en trouve quelque peu bouleversé.
C’est dans cette hypothèse qu’une personne va pouvoir venir en représentation de son parent dans une succession où ce dernier aurait dû hériter. Juridiquement, la représentation permet aux descendants d’une personne décédée d’hériter à sa place (article 751 du Code civil).
D’une manière générale, les héritiers qui peuvent venir en représentation sont :
Vous êtes concerné avant tout lorsque votre père ou votre mère est décédé depuis plusieurs années et que l’un de vos grands-parents vient de décéder. Dans cette hypothèse, que vous soyez enfant unique ou que vous ayez des frères et sœurs, chacun d’entre vous viendra en représentation de votre parent prédécédé dans le cadre de la succession de son père ou sa mère.
Outre le cas d’un prédécès, lorsqu’un héritier choisi de renoncer à la succession, au moment de l’option successorale, ses descendants suivant l’ordre légal pourront venir en représentation et se partager sa part d’héritage (s’ils ne renoncent pas eux-mêmes également à la succession).
Enfin, lorsqu’un héritier commet une faute grave à l’égard du défunt, il peut se voir exclu de la succession. On appelle cela l’indignité successorale.
Ce type d’exclusion n’interviendra que pour des faits d’une extrême gravité, notamment lorsque l’héritier a été condamné à une peine criminelle comme auteur ou complice pour meurtre ou tentative de meurtre sur la personne du défunt, ou pour violences, voies de fait ayant causé la mort du défunt sans intention.
Dans d’autres cas, un tribunal peut, à la demande d’un héritier, prononcer l’exclusion de la succession à l’encontre d’un héritier indigne qui aurait témoigné de manière mensongère contre le défunt lors d’une procédure criminelle.
Il est normal de se poser un certain nombre de questions lorsque l’on se retrouve dans une spirale successorale dans laquelle on ne devrait pas être.
Parfois, les relations intrafamiliales sont compliquées et dans ce genre d’hypothèse, les héritiers réservataires peuvent voir d’un mauvais œil l’ingérence d’un autre héritier dans leurs affaires. Quoiqu’il en soit, vous disposez, en tant que représentant, des mêmes droits dont aurait disposé votre parent s’il n’était pas prédécédé.
Plus précisément, si vous êtes enfant unique et que votre père est prédécédé, vous viendrez recueillir la part réservataire qu’il aurait dû obtenir dans la succession de son père ou sa mère. Si vous êtes plusieurs frères et sœurs, vous récupèrerez la même part réservataire divisée par le nombre de frères et sœurs que vous êtes.
Cependant, qui dit mêmes droits dit également mêmes conséquences fiscales … Lorsqu’un héritier vient en représentation, celui-ci sera imposé en prenant compte de l’abattement et du barème qui se serait appliqué à l’héritier représenté. Dès lors, la fiscalité qui sera appliquée tiendra compte du degré de parenté entre le défunt et l’héritier représenté prédécédé. En présences de plusieurs héritiers représentants, l’abattement sera divisé entre eux.
Quid des héritiers venant en représentation d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Dans le cas où le parent prédécédé aurait dû bénéficier du montant d’une assurance-vie, ce montant viendra en principe s’ajouter à l’actif successoral, ce qui exclut les règles spécifiques propres au contrat d’assurance-vie. Il convient toutefois de préciser que cela dépend de la façon dont est rédigée la clause bénéficiaire s’il y en a une. Il est tout à fait possible que votre grand parent décédé ait nommément désigné votre père ou mère prédécédé comme bénéficiaire, et à défaut, ses descendants. Dans ce cas, l’assurance-vie devrait vous revenir.
