Testament : comment rédiger le testament olographe ?

Vous souhaitez rédiger un testament ? Vous vous demandez quelles sont les formalités à respecter ? Le testament olographe est certes le testament le plus facile à manier, mais il est nécessaire de prendre quelques précautions afin de voir sa volonté exécutée lors de l'ouverture de la succession. Focus sur ce que vous devez savoir avant de rédiger votre testament.

Testament olographe : quelles sont les conditions de forme ?

Le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même, contrairement au testament authentique qui nécessite l’intervention du notaire. Le testament olographe présente des avantages que le testateur prend en compte lors de la rédaction de ses dernières volontés. Cette forme de testament, en plus d'être simple, est gratuite et permet de préserver le secret des dispositions prises par le testateur.

Pour être valable, le testament obéit tout de même à des règles de formes énoncées à l'article 970 du Code civil.

• Il doit être "olographe", c'est-à-dire écrit en entier de la main du testateur, être daté précisément (jour, mois et année) et signé.
• Il peut être rédigé sur papier libre, chaque feuille devant être numérotée s'il en comporte plusieurs.

Le testateur doit être capable, ce qui signifie qu’il doit être majeur ou émancipé. Toutefois, la loi est venue préciser certaines dérogations au principe de capacité du testateur à savoir :

• Le mineur de plus de 16 ans est libre de rédiger un testament, mais celui-ci ne pourra concerner que la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer,
• Le majeur sous curatelle peut rédiger lui-même son testament, mais celui-ci risque d’être frappé de nullité si au moment du décès, l’un des héritiers parvient à démontrer l’insanité d’esprit du testateur au moment où il a rédigé son testament,
• Le majeur sous tutelle n’est pas libre de rédiger lui-même son testament. Il doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille. En cas d’absence d’une telle autorisation, le testament sera frappé de nullité.

Par ailleurs, la jurisprudence ajoute quelques précisions quant aux conditions de validité du testament olographe.

• Il doit être présenté en original et non en copie, car l'absence de l'original laisse supposer que le testateur l'a détruit (Cass., Civ. 1, 13 décembre 2005, pourvoi n° 04-19.064)
• Pour ce qui est de la date, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu' « un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte, corroborés par des éléments extrinsèques, établissent qu'il a été rédigé au cours d'une période déterminée et qu'il n'est pas démontré qu'au cours de cette période le testateur ait été frappé d'une incapacité de tester ou ait rédigé un testament révocatoire ou incompatible » (Cass. Civ. 1, 10 mai 2007 pourvoi n° 05-19.789).

Que doit contenir le testament ?

La rédaction seul de son testament peut poser des inconvénients. En effet, le testateur peut dans son testament inclure des clauses ambiguës ou illicites, susceptibles d'être annulées ou alors débouchant sur des conflits entre héritiers au moment de la succession.

De plus, le testament doit contenir la part du patrimoine du testateur léguée au bénéficiaire. La part peut être indiquée en numéraire ou en nature. Cependant, en cas de bénéficiaires différents, le testateur doit également inscrire la répartition des legs. Les bénéficiaires des legs doivent être parfaitement identifiés ou identifiables. En effet, une description précise des bénéficiaires doit être donnée. Il existe plusieurs types de legs :

• Si le testateur transmet un bien déterminé à une personne déterminée, il s’agira d’un legs particulier.
• Le legs universel concerne la transmission à une ou plusieurs personnes de l’intégralité des biens du testateur. Ce legs peut être réduit en présence d’héritiers réservataires.
• Le legs à titre universel quant à lui est la transmission d’une quote-part des biens dont la loi permet au testateur de disposer, ce qui dépend du nombre d’héritiers réservataires.

Il est important de noter qu’en présence de legs particuliers de biens meubles, le testateur doit les décrire afin d’éviter toute confusion au moment de l’ouverture de la succession. Le testateur peut également désigner un exécuteur testamentaire pour garantir la bonne exécution de ses dispositions testamentaires. Il peut aussi prévoir le sort de son corps (enterrement ou incinération).

Comment conserver le testament olographe ?

La conservation de ce type de testament est risquée à plus d'un titre. D'abord, si personne ne connaît l'existence du testament ni où il se trouve, il y a de fortes chances qu'il ne soit pas découvert à temps. Ainsi, si le testament est découvert après le partage, il faudra procéder de nouveau à la liquidation, avec toutes les contraintes que cela peut engendrer. Il peut aussi être perdu, détruit ou volé. C'est pour toutes ces raisons qu'il est recommandé de ne pas laisser son testament chez soi.

La meilleure solution est de déposer le testament chez le notaire. Sur demande expresse du testateur, le notaire fera mention de l'existence du testament au fichier central des dispositions de dernières volontés. Lors du décès du testateur, le notaire en charge de la succession interrogera ce fichier et retrouvera le lieu où il a été déposé. Il convient de préciser que l’intervention du notaire est indispensable si le testateur avait rédigé un testament.

En présentant le certificat de décès, les tiers pourront également interroger le fichier et savoir si un testament a été rédigé. En revanche, ils ne pourront accéder au contenu du testament.