Testament et codicille : que faire en cas de conflit ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

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Vous avez rédigé un testament que vous souhaitez modifier ? Vous êtes héritier d’une succession et vous avez été informé qu’une nouvelle personne a été ajoutée dans le cadre d’un codicille ? Vous venez d’apprendre que vous avez été retiré du testament d’un proche par l’insertion d’un codicille ? Dans ces différents cas, la demande de nullité du codicille peut être formée par un ou plusieurs héritiers.

Est-il possible de modifier certaines dispositions de son testament ?

Vous avez rédigé un testament et souhaitez procéder à des modifications de certaines dispositions testamentaires ? Sachez que vous avez la possibilité de rédiger un codicille.

Un codicille est un document avenant au testament qui permet de modifier son contenu. Il convient de préciser qu’il n’existe aucun texte définissant le codicille. Celui-ci résulte d’une expression issue de la pratique notariale.

Lors de la rédaction de ce document rectificatif, il convient de respecter certaines formalités strictes qui varient selon la nature du testament :

  • Si le testament est olographe, le codicille devra être rédigé de façon manuscrite et signé par le testateur lui-même et la date de rédaction doit également y figurer.
  • Si le testament est authentique, le codicille doit être rédigé par un notaire en présence de témoins.

Il conviendra de faire attention à ce que les témoins présents à la signature ne soient pas en contradiction avec les dispositions de l’article 975 du Code civil. Ce dernier dispose que les témoins ne pourront être « ni les légataires, à quelque titre qu’ils soient, ni leur parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement, ni les clercs des notaires par lesquels les actes seront reçus. »

À défaut de respect de ce formalisme, la nullité du codicille pourra être demandée par l’un des héritiers dès l’ouverture de la succession.

Le testateur devra également être lucide et en pleine possession de ses moyens lors de la rédaction du codicille. 

Dans le cas où le codicille ne respecterait pas les règles de formalisme, il est possible de le remettre en cause.

Le codicille ne permet d’apporter que des modifications substantielles au testament. Ainsi, si vous souhaitez modifier la part d’un héritier, vous pourrez rédiger un codicille. En revanche, s’il s’agit de bouleverser tout le contenu du testament, il faudra nécessairement en rédiger un nouveau.

Si le testateur ne révoque pas l’ancien testament, ce dernier sera considéré comme tacitement révoqué et sera remplacé par le nouveau testament seulement en ce qui concerne les dispositions incompatibles entre les deux.

L’objectif principal d’un codicille est d’apporter des modifications à des dispositions particulières.

Cependant, la rédaction d’un codicille a souvent tendance à créer des conflits entre les héritiers.

Comment contester la validité d’un codicille ?

Il arrive que les héritiers remettent en question l’authenticité d’un testament et/ou d’un codicille. Ainsi, lorsqu’il existe un doute sur les écritures qui paraitraient ne pas être issues de la même personne, ou sur l’état d’esprit du testateur au moment de la rédaction, il arrive qu’un conflit survienne.

Il est possible de demander l’annulation du codicille si l’un des cas suivants s’applique :

  • L’abus de faiblesse du testateur au moment de la rédaction du codicille peut être un motif de nullité, mais a tendance à être difficile à prouver.
  • L’excès de pouvoir attribué à l’exécuteur testamentaire peut engendrer la nullité du codicille si ces pouvoirs excédent ceux limitativement énumérés par l’article 1031 du Code civil.
  • L’insanité d’esprit du testateur au moment de la rédaction du codicille devra être démontrée par celui qui invoque la nullité du codicille (arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 1984).
  • La captation peut également être un motif de nullité, qui est défini par la Cour comme étant « un ensemble de manœuvres répréhensibles effectuées dans le but d’amener une personne à consentir une libéralité qu’elle n’aurait pas autrement consentie. »
  • La présence de certains témoins proscrits par l’article 975 du Code civil.

Des preuves concrètes seront nécessaires afin de contester le codicille et demander la nullité de ce dernier.

Si vous souhaitez échanger avec nos lecteurs, n’attendez plus pour consulter notre forum héritage et succession.

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