Vous souhaitez anticiper la répartition de votre patrimoine après votre décès, mais craignez que votre testament ne soit pas exécuté selon vos souhaits ? Le caractère complexe de votre succession nécessite l’assistance d’un professionnel ? Désigner un exécuteur testamentaire peut permettre de sécuriser la bonne exécution de votre volonté. Focus sur la désignation et le rôle de l’exécuteur testamentaire.
L’exécuteur testamentaire est une personne désignée par le testateur, afin de s’assurer du respect des dernières volontés du défunt, et de la bonne transmission de son patrimoine. Il peut s’avérer particulièrement utile lorsque le testateur craint des conflits entre les héritiers, ou une mauvaise exécution du testament en raison de l’ignorance ou de la mauvaise volonté de ces derniers.
Simple mandataire du testateur décédé, il n’a pas vocation à être le liquidateur de la succession, incarné en la personne des héritiers ou du légataire universel.
Il ne s’agit pas nécessairement d’un professionnel du droit, et le défunt peut le choisir librement dès lors que cette personne dispose de sa pleine capacité juridique. Celle-ci s’apprécie au jour de l’ouverture de la succession du testateur. Ainsi les mineurs non émancipés, les majeurs sous tutelle et sous curatelle ne peuvent avoir cette qualité. Si l’incapacité survient en cours de mission, celle-ci est alors immédiatement interrompue.
L’exécuteur testamentaire peut aussi bien être un proche, un ami, un notaire ou avocat, ou encore d’un expert ayant une compétence particulière utile à la succession. Sa mission est bénévole, et ne fait donc pas l’objet d’une rémunération, sauf volonté contraire du défunt, qui peut choisir de procéder à une donation ou à un leg dans le cadre de la succession. L’exécuteur ne peut donc pas exiger une rétribution en raison de l’exercice de sa mission. En outre, tous frais engagés dans l’exercice de sa mission, comme par exemple les frais d’inventaire, devront être remboursés par les héritiers.
L’exécuteur testamentaire ne peut être nommé que par voie testamentaire. Il peut s’agir :
Attention : le mandat en question ne sera accepté ou non qu’après le décès du testateur. Il peut donc être utile de désigner plusieurs exécuteurs testamentaires afin de se prévenir contre le risque d’un éventuel refus de la personne concernée. Il est par ailleurs possible de désigner plusieurs exécuteurs testamentaires investis des mêmes droits, ou d’une mission propre à chacun dans la gestion de la succession.
Aucune formule spécifique n’est exigée dans la clause d’habilitation, qui doit cependant être expresse et explicite. Elle ne doit donc pas avoir un caractère ambigu.
La personne désignée pour faire exécuter le testament devra cependant obéir à certains délais :
La durée de sa mission peut cependant être prolongée au-delà du délai légal de deux ans par décision de justice si sa mission est d’une particulière lourdeur, et ce sans limitation.
Sa mission prend naturellement fin lorsque toutes les dispositions du testament ont été régulièrement exécutées.
La qualité d’exécuteur testamentaire lui octroie des pouvoirs particuliers, tels que procéder à l’inventaire des biens de la succession, l’apposition de scellés ou encore la vente de certains biens pour régler les dettes du défunt. Il peut également avoir à liquider les biens meubles afin de solder les legs particuliers, placer divers capitaux ou encore gérer le partage des biens entre les héritiers et/ou légataires. Ses pouvoirs peuvent en outre être augmentés par voie testamentaire, et il peut par exemple être amené à la vente de certains éléments de la succession pour remettre le produit de la vente à une personne désignée dans le testament. Il doit cependant veiller à respecter la quotité disponible, c’est-à-dire la part de patrimoine dont vous pouvez disposer librement après l’attribution à chacun des héritiers de sa réserve héréditaire.
En cas de contestation concernant la bonne exécution des dernières volontés du défunt, il aura pour obligation de défendre celle-ci en justice selon l’article 1301 alinéa 4 du Code civil. En tant qu’obligation, il engage donc sa responsabilité s’il n’intervient pas volontairement dans le cadre d’un litige contestant la validité ou l’exécution du testament ou encore une de ses dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales.
Il pourra également être relevé de sa mission par le tribunal pour motifs graves, selon les dispositions de l’article 1026 du Code civil. Il peut aussi bien s’agir de son état de santé que d’une faute, d’un conflit avec les héritiers, ou encore en raison d’un préjudice que lui causerait la poursuite de sa mission.
