L'exécuteur testamentaire a la responsabilité d'exécuter les souhaits énoncés dans un testament après le décès du testateur. Sa mission prend en compte le paiement des factures, l'organisation des funérailles et le legs des biens issus de la succession. Nommer un bon exécuteur testamentaire est indispensable pour une meilleure planification successorale. Héritage & Succession présente ici l'essentiel à savoir sur cet acteur clé de la succession.
Quel est le rôle d'un exécuteur testamentaire ?
Il peut s'agir d'un ou plusieurs individus, membre de la famille ou professionnel, jouissant de la pleine capacité civile, désignés dans le testament pour veiller au respect des dernières volontés du testateur ou les exécuter (article 1025 du Code civil). Ses missions peuvent donc être plus ou moins étendues.
Dans certains cas, l’exécuteur testamentaire se contente de veiller au respect et à l’exécution du testament du défunt.
En présence d’héritiers réservataires, les missions de l'exécuteur testamentaire sont généralement conservatoires, le but étant de préserver le patrimoine du défunt. Il s'occupe par exemple de l'entretien des biens immobiliers. De même, afin de régler des dettes urgentes, l’exécuteur testamentaire peut vendre les biens du défunt si les liquidités ne suffisent pas (article 1029 du Code civil). Il peut par ailleurs faire procéder à l’inventaire de la succession après en avoir averti et appelé les héritiers.
L’exécuteur testamentaire peut se voir confier un rôle encore plus important lorsqu’il n’y a pas d’héritier réservataire (article 1030-1 du Code civil). Dans ce cas, il peut recevoir l’argent du défunt et l’administrer le temps du partage, payer les dettes, procéder au partage entre les héritiers, délivrer les legs, etc.
Attention ! Si l’exécuteur testamentaire se voit confier ses missions par testament olographe ou mystique, il doit obtenir une ordonnance d’envoi en possession rendue par le président du Tribunal judiciaire compétent. Cette démarche n’est en revanche pas nécessaire en présence d’un testament authentique, ce qui permettra non seulement de simplifier les démarches, mais également d’accélérer le règlement de la succession.
Quelle est la responsabilité de l’exécuteur testamentaire ?
L’exécuteur testamentaire doit accepter les missions qui lui sont confiées. Dès lors, il engage sa responsabilité en cas de faute préjudiciable aux héritiers, légataires et créanciers du défunt.
L'exécuteur testamentaire doit agir de façon impartiale. Il doit être entièrement transparent lorsqu'il fournit des renseignements aux héritiers.
L’exécuteur testamentaire dispose d’un délai de 2 ans à compter de la connaissance du testament pour accomplir l’exercice de ses fonctions, ce délai pouvant être prolongé d’un an sur décision du juge (article 1032 du Code civil).
Précisons enfin que l’exécuteur testamentaire agit sous le contrôle des héritiers à qui il doit rendre des comptes dans le délai de 6 mois après la fin de sa mission (article 1033 du Code civil).
Comment est rémunéré l'exécuteur testamentaire ?
Les coûts liés à l'administration d’une succession peuvent inclure divers frais. Les héritiers doivent rembourser ces dépenses à l’exécuteur testamentaire (article 1034 du Code civil). Il peut par exemple s’agir des frais d’inventaire.
En ce qui concerne ses missions à proprement parler, l’exécuteur testamentaire les réalise en règle générale à titre gracieux. Rien n’empêche toutefois le testateur de prévoir que l’exécuteur testamentaire recevra un bien de son patrimoine en échange de l’accomplissement de ses missions (article 1033-1 du Code civil).
À noter que la responsabilité de l’exécuteur testamentaire sera appréciée avec davantage de clémence s’il exerce sa mission à titre gratuit.
