Le règlement d’une succession


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

SOMMAIRE

Vous venez de perdre un proche et le choc émotionnel occasionné vous empêche de voir clair …  Comme tout un chacun, vous vous demandez quelles sont les étapes à suivre. Comment va se dérouler le règlement de la succession, dans quels délais allez-vous percevoir vos droits et qui peut vous accompagner dans ce moment difficile ? Quelques lignes pour vous éclairer …

Comment gérer l’ouverture de la succession ?

Anéanti par la perte d’un être cher, vous êtes en deuil … Vous êtes également noyés sous la masse d’informations qui vous a été communiquée pour gérer la succession de votre proche.

De surcroit, ce dernier était à la tête d’un patrimoine immobilier important, était chef d’entreprise ou détenait des parts de société dans un grand groupe et vous n’y connaissez rien ! 

Malheureusement, vous devez faire face et d’ores et déjà un certain nombre de démarches administratives vous incombent. Malgré la difficulté de la situation, vous devez contacter la mairie du lieu du décès afin d’obtenir un acte de décès.

Ensuite, vous devez prévenir les différents organismes régissant le quotidien de votre proche avant son décès, à commencer par son employeur puis les banques qui auront pour mission de bloquer les comptes bancaires du défunt, notamment afin prévenir toute forme d’abus ou de spoliation d’héritage de la part d’un enfant ou encore du conjoint survivant.

Par ailleurs, votre proche décédé a pu vous informer de l’existence d’assurances vie dont vous seriez bénéficiaire.  Dans ce cas, vous devez prendre attache avec les compagnies d’assurance. Les assurances vie sont dites « hors succession » ; cela signifie que le versement de leur capital n’est pas conditionné au règlement de la succession. Pour être sûr, vous pouvez consulter différents sites mis à disposition pour connaître l’existence et le nombre de contrats souscrits par le défunt (AGIRA, FICOBA).

N’oubliez pas également de prévenir tous les organismes d’eau, de gaz, d’électricité, la caisse des retraites, etc.

Parallèlement, vous devez rapidement prendre rendez-vous chez un notaire …

Rendez-vous chez le notaire : comment procéder ?

Après avoir récupéré l’acte de décès à la mairie, vous devez faire appel à un notaire qui est l’officier public disposant du monopole en matière de règlement d’une succession. Ce dernier va ainsi pouvoir procéder à l’ouverture de la succession.

Dès lors, il va pouvoir établir ce que l’on appelle un acte de notoriété. Cet acte est très important dans la mesure où il répertorie les personnes ayant vocation à recueillir des droits dans la succession c’est-à-dire qu’il liste les héritiers de la succession ainsi que leurs droits respectifs.

Pour ce faire, le notaire aura besoin que vous lui fournissiez tous les documents nécessaires à l’identification des héritiers légaux et /ou des éventuels légataires/donataires. Ces indications sont généralement inscrites dans le livret de famille mais peuvent également se trouver dans un contrat de mariage, sur un testament ou autre.

A cette étape, le notaire se doit également d’interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) et dresser un procès-verbal d’ouverture et de description du testament qui aurait été enregistré sur ce fichier.

Une fois l’acte de notoriété établi, le notaire dresse un inventaire du patrimoine du défunt. Ce dernier doit faire état de l’ensemble des biens, actifs (biens immobiliers et mobiliers, comptes bancaires, valeurs mobilières) et passifs (dettes), composant le patrimoine successoral.

Lorsque l’évaluation des biens du défunt est effectuée, elle va constituer l’assiette de partage des droits entre les héritiers. Ces derniers sont alors en mesure d’exercer leur option successorale c’est-à-dire qu’ils font le choix, eu égard à la réalité du patrimoine, d’accepter ou de renoncer à la succession.

A l’issue de la procédure, lorsque les héritiers sont d’accord sur la répartition de leurs droits dans la succession, ils peuvent soit choisir de rester dans l’indivision, soit choisir de partager les biens entre eux. Dans ce dernier cas, le notaire peut procéder au transfert de la propriété des biens tel que défini dans l’acte de partage.

Le règlement de la succession traîne, est-ce normal ?

Votre notaire fait la sourde oreille ? Votre sœur fait de la rétention d’informations et de documents ? Vous n’êtes pas d’accord sur l’estimation d’un bien figurant dans le patrimoine du défunt ? Autant de difficultés qui peuvent survenir au cours d’une succession et qui vont allonger les délais de règlement de celle-ci.

Le délai de règlement d’une succession est propre à chaque dossier et en effet, il n’est pas rare qu’un dossier de succession traîne …

En principe, elle doit se régler en moins de 6 mois mais il faut bien garder à l’esprit que l’avancement de la succession dépend de la coopération des héritiers à l’ensemble des étapes de la procédure.

Malgré cela, la survenance de désaccords ou l’existence de conflits familiaux peuvent venir bloquer la succession. Lorsque les dialogues sont totalement rompus, il sera parfois inévitable de faire appel à un juge qui viendra trancher le litige et rendre une décision. Outre le fait que cette voie judiciaire rallongera et alourdira la procédure, les conflits risquent de s’envenimer.

Peut-être ne vaudrait-il pas mieux tout tenter pour trouver un accord à l’amiable ?

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