Délai de règlement d’une succession : quelle est la norme ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

A la suite du décès d’un proche s’ouvre la phase de règlement de la succession. Vous vous interrogez sur la procédure à suivre et votre notaire ne répond pas à vos questions ? Vous vous sentez démuni et souhaitez en savoir plus sur les délais de règlement et les causes de blocage ? Des éclaircissements sont nécessaires.

Dans quel délai la succession doit-elle être réglée ?

Pour procéder au règlement d’une succession, vous devrez nécessairement vous faire assister d’un notaire. Il sera non seulement chargé d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour liquider la succession, mais il devra également vous tenir informé de toutes les diligences accomplies.

Le notaire chargé de l’ouverture de la succession devra en premier lieu rédiger l’acte de notoriété, document indispensable pour établir la dévolution successorale et permettre à chaque héritier de prouver sa qualité. Il devra par la suite adresser la déclaration de succession à l’Administration fiscale dans le délai de 6 mois à compter du décès. Au-delà ce délai, les services fiscaux pourraient en effet infliger des pénalités de retard aux héritiers qui devront s’acquitter des frais de succession.

En présence d’un bien immobilier, le notaire devra vous adresser une attestation immobilière afin de notifier le changement de patrimoine du bien entre celui du défunt et celui des héritiers.

Afin de procéder à la clôture de la succession, les héritiers devront être invités à signer l’acte de partage. Si la déclaration de succession doit être réalisée dans le délai de 6 mois, l’acte de partage ne doit respecter aucun délai. En cas de conflit entre héritiers, la situation peut parfois s’éterniser, expliquant ainsi le silence du notaire en charge de la succession.

La succession s’éternise : comment sortir de l’impasse ?

Vous êtes sans nouvelles de votre notaire et vous vous interrogez sur les raisons de son silence ? Beaucoup d’éléments sont susceptibles de faire traîner la procédure.

Vous devrez dans un premier temps veiller à transmettre au notaire tous les documents nécessaires au règlement de la succession : livret de famille, contrat de mariage, comptes bancaires, etc. La rétention d’informations pourrait en effet donner lieu au blocage de la succession. Sachez que l’importance du patrimoine du défunt peut également être source de difficultés lors du règlement de la succession, notamment s’il est éparpillé dans plusieurs pays.

Les conflits entre héritiers peuvent en outre faire traîner les choses : des sommes ont disparu des comptes bancaires, avant ou après le décès ? Les comptes sont bloqués ? Les héritiers ne s’entendent pas sur la répartition des biens ?

Outre les éléments inhérents à la succession elle-même, l’inaction du notaire peut expliquer la durée de règlement de la succession.

Sachez qu’il existe des solutions pour sortir de cette situation précaire. L’assistance d’un professionnel du droit sera alors nécessaire pour accélérer le règlement de la succession.

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