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Vous venez d’apprendre le décès d’un parent, de votre conjoint ou d’un autre membre de votre famille ? Vous êtes héritier et vous vous demandez quelles sont les premières démarches à effectuer ? Dans certains cas, l’intervention d’un notaire sera obligatoire. Le choix de l’officiel du notaire, aussi important soit-il, n’est pas toujours facile à faire. Ainsi, en cas de différend, la présence ou non d’un conjoint survivant sera déterminante pour savoir quel notaire est chargé de régler la succession. Retour sur cette étape.
Quel est le rôle du notaire dans le règlement d’une succession ?
Le notaire est un acteur majeur dans le règlement d’une succession. Il récolte tous les documents administratifs liés à la succession et rédige par la suite les actes suivants :
- Acte de notoriété
- Attestation de propriété
- Déclaration de succession
- Estimation des biens du défunt
- Acte de partage
Le notaire a également pour mission de réaliser un inventaire successoral qui consiste à mettre en place une liste détaillant tous les actifs du défunt (actif successoral) ainsi que toutes les dettes accumulées et non réglées par le défunt (passif successoral). Il procède ainsi à l’évaluation du patrimoine du défunt en fonction de ces deux éléments comptables.
Le notaire est également tenu d’un devoir de conseil vis-à-vis du conjoint survivant et des autres héritiers. En cas de manquement, sa responsabilité peut être engagée.
Quel notaire en présence d’un conjoint survivant ?
Dans le cadre d’une succession, s’il existe un conjoint survivant, c’est lui qui est prioritaire sur le choix du notaire.
En droit français, le conjoint survivant peut opter pour recevoir l’intégralité du patrimoine du défunt en usufruit ou obtenir le quart du patrimoine en pleine propriété. Le notaire, dans son devoir de conseil est tenu de guider le conjoint survivant dans son choix.
Le notaire choisi par le conjoint survivant peut être le notaire qui a déjà pris en charge le patrimoine du couple du vivant du défunt. Il a pu, par exemple, effectuer les ventes ou achats immobiliers du couple, une donation entre époux, procéder à la rédaction de donations anticipées au profit des enfants, ou encore accompagner le défunt dans la rédaction de son testament.
C’est pour cela que le conjoint survivant détient ce droit de choisir le notaire de la succession. Il est conseillé, si une bonne relation préexistante est maintenue entre le notaire et le conjoint survivant, de recourir à ce notaire pour régler la succession. Ce notaire est en meilleur position de connaitre l’actif et passif du patrimoine du défunt, ce qui facilitera le règlement de la succession.
Si le notaire désigné par le conjoint survivant est chargé d’établir les actes de la succession, il n’en demeure pas moins que les enfants ont la possibilité de prendre leur propre notaire pour les représenter.
Quel notaire en l’absence du conjoint survivant ?
S’il n’existe aucun conjoint survivant au moment de l’ouverture de la succession, le notaire sera désigné par le plus grand nombre d’héritiers ou ceux ayant les droits les plus importants dans la succession. Ce choix peut s’avérer compliqué si les enfants n’habitent pas dans la même ville ou si certains sont situés à l’étranger, et l’hypothèse n’est pas rare.
Dans le cas où les enfants résident loin de l’étude du notaire choisi par leurs parents au cours de leur vie pour organiser des opérations liées à leur patrimoine, ils peuvent décider de changer de notaire. Les enfants peuvent donc s’entendre et designer un autre notaire.
Toutefois, il arrive qu’un héritier choisisse son propre notaire parce qu’il a déjà une relation préexistante avec lui. Cela signifie que chaque héritier a le droit d’avoir son propre notaire. Cependant, un seul notaire désigné par les enfants, ou à défaut les autres héritiers, devra diriger la succession et rédiger les actes.
Lorsqu’un héritier choisit de se faire accompagner par un autre notaire, ce dernier aura seulement un rôle de conseil tout au long du règlement de la succession.
Quelle solution est envisagée en cas de litige entre héritiers sur le choix du notaire ?
Il arrive que les héritiers ne s’entendent pas sur le choix du notaire, ce qui peut mener à un litige entre eux. Le Règlement national des notaires dispose que la préférence est établie de la manière suivante :
- Le notaire choisit par les héritiers réservataires
- Le notaire choisit par les légataires universels
- Le notaire choisit par les héritiers non-réservataires
En cas d’égalité de rang, le notaire représentant le plus fort intérêt pécuniaire sera celui désigné pour régler la succession.
