Vous venez d’apprendre le décès d’un proche et vous vous interrogez sur l’utilité de l’inventaire de la succession. Il permet d’établir avec précision l’étendue du patrimoine du défunt. S’il n’est pas automatiquement réalisé, il permet toutefois de circonscrire bon nombre de conflits entre héritiers. Focus sur l’inventaire successoral.
Au décès d’un proche, les héritiers ont vocation à se partager le patrimoine du défunt. Si l’inventaire de la succession permet d’avoir une vision éclairée sur l’actif et le passif de la succession, il n’est pas systématiquement établi.
En effet, si les héritiers décident d’accepter purement et simplement la succession, l’inventaire ne sera pas obligatoire. En revanche, dans le cas d’une acceptation à concurrence de l’actif net, il deviendra obligatoire. Notaire, commissaire-priseur et huissier disposeront en principe d’un délai de deux mois à compter de la déclaration d’acceptation au greffe du tribunal de grande instance pour dresser l’inventaire. Tous les biens du défunt devront alors être inventoriés : immeubles, meubles meublant, bijoux, or, œuvres d’art, etc.
Il est d’autres cas où l’inventaire successoral devra être réalisé, notamment si un héritier le demande, en présence d’un héritier mineur, sous tutelle ou sous curatelle, ou encore si un héritier n’a pas être informé de l’ouverture de la succession.
Si l’inventaire permet de procéder à la juste évaluation du patrimoine afin d’assurer un partage équitable entre héritiers, il présente d’autres intérêts.
En effet, à défaut d’inventaire, les meubles du défunt sont soumis à une évaluation forfaitaire de 5% du patrimoine. Ainsi, dans le cas où les biens du défunt seraient estimés à 1 million d’euros, l’évaluation forfaitaire des meubles s’élève à 50 000 euros. S’ils sont d’une valeur vénale inférieure, il peut être opportun de demander au notaire de réaliser un inventaire. En revanche si leur valeur est supérieure, l’évaluation forfaitaire peut s’avérer fiscalement plus intéressante.
Lorsque l’héritier appose sa signature sur l’inventaire de la succession, il manifeste son accord avec l’estimation des biens qui a été faite. La signature est donc un acte lourd de conséquences. L’inventaire devra alors être déposé au greffe du tribunal.
Attention ! Si vous omettez de déposer l’inventaire, vous serez considéré comme acceptant purement et simplement la succession.
En cas de désaccord, l’assistance d’un professionnel du droit capable de détecter les erreurs d’estimation pourra vous être nécessaire.
Si vous aussi vous vous poser des questions qui relèvent du droit des successions, consultez notre Forum qui traite de ces problématiques.
