LES GRANDES THÉMATIQUES

Succession étape par étape
Assurance vie et succession
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Droit des séniors
Succession internationale
Déblocage des successions et détournement d'héritage
Règlement d'une succession avec ou sans testament
Succession et œuvres d’art

Actualités

Assurance vie, les nouveautés en 2019

Parmi les grandes nouveautés de 2019 figure en bonne place la loi PACTE qui vise à assouplir les règles de transmission de l'assurance vie. D’autres modifications ont également émaillé ce début d’année. Point sur ce qui change réellement en 2019 !

16/09
Assurance vie, quid en cas de décès ?

Plébiscitée par les Français pour ses vertus fiscales et d’épargne, l’assurance-vie permet également de transmettre son patrimoine à la personne de son choix. Mais qu’en est-il réellement en cas de décès ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Y a-t-il des impôts à payer pour les bénéficiaires ? Mode d’emploi.

16/09
Y a-t-il un délai de prescription en assurance vie ?

Détenteur d’un contrat d’assurance vie, vous estimez que votre assureur ne remplit pas ses obligations contractuelles à votre égard. Vous pouvez ainsi intenter une action en justice à son encontre. Mais attention, le délai pour agir dans ce type de situation est souvent court et contextuel. Éclaircissements.

16/09

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Internaute

LES GRANDS SUJETS

DROITS DE SUCCESSION

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions. Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE

La TRANSMISSION DE PATRIMOINE est au cœur des préoccupations des familles : Assurance vie, DONATIONS, DONATION AU DERNIER DES VIVANTS, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des DROITS DE SUCCESSION… 
Pour les dirigeants, la TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.

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Succession internationale

La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité

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LA DÉFENSE DE L'HÉRITAGE

Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.

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DÉBLOCAGE DES SUCCESSIONS

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.

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Le contrat d’assurance vie

Outil de placement et de transmission, il concerne une grande partie des successions. De sa mise en place intelligente découleront les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession ou de nombreux ennuis devant les tribunaux ! Et est envisagé de multiples manières par les notaires chargés de la déclaration de succession.

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Simulateur droits de succession

Contester une donation

Succession bloquée

Publication
Héritage & Succession est une publication d’Avocats Picovschi avocat au Barreau de Paris