Héritage Succession - 21/05/2019
Ce blog juridique est dédié aux personnes touchées par le décès d'un proche et qui se trouvent confrontées aux problématiques liées à la succession et à l'héritage : conflit entre héritiers, détournement d'héritage, abus de faiblesse, succession internationale, mais aussi transmission de patrimoine via l'assurance vie.
Actu d'Héritage Succession
Fiscalité de l’assurance-vie : point d’étape publié le 20/05/2019
L'assurance-vie rencontre un vif succès dans toutes les couches de la société. Cependant, si ce produit d’épargne est reconnu pour être globalement très avantageux, il vaut mieux bien connaître les « règles du jeu » fiscales qui président en cas de rachat du contrat, puis lors du décès de l’assuré et le cas échéant, au regard de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Effectuons un point d’étape complet en la matière.
Assurance vie : comment anticiper sa succession ? publié le 16/05/2019
Vous souhaitez anticiper votre succession et réfléchissez à cette étape cruciale. Les enjeux sont importants et les possibilités qui s’offrent aux personnes concernées sont multiples. L’assurance vie est devenue le contrat incontournable dans l’organisation de sa transmission de patrimoine. Malgré sa complexité, les avantages qu’il procure font de ce type de contrat un des meilleurs moyens d’anticiper sa succession.
Fiscalité sur l’assurance vie publié le 16/05/2019
L’assurance-vie, formidable outil de transmission de patrimoine, connait un grand succès en raison de son régime fiscal privilégié qui persiste malgré les réformes successives. Vous avez des questions sur l’imposition, le prélèvement forfaitaire libératoire, les exonérations … ? Quelle fiscalité en cas de rachat total, partiel ou en cas de décès ? Décryptage de la fiscalité applicable…
En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.
Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.
De nos jours, il semblerait qu’on n’hésite plus à aller jusqu’au meurtre pour éviter le partage de la succession et toucher la plus grosse part d’héritage possible.
La tuerie de Chevaline pourrait en être un parfait exemple. En effet, les enquêteurs envisagent l’hypothèse selon laquelle l’assassinat de Chevaline serait dû à un conflit relatif à des questions d’héritage.
Droits de succession
Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions.
Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.
Transmission de patrimoine
La transmission de patrimoine est au cœur des préoccupations des familles : donations, donation au dernier des vivants, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des droits de succession…
Pour les dirigeants, la transmission de son entreprise à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.
Succession internationale
La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité