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Actualités

Dans quel délai doit être déposée la déclaration de succession ?

Vous venez de perdre un proche et vous n’avez clairement pas à l’esprit le fait que vous devez payer des droits de succession… Une déclaration de succession doit à cet effet être adressée à l’Administration fiscale. Cette étape est bien indispensable et vous avez, a fortiori, des délais à respecter afin de ne pas être pénalisé par l’Administration fiscale. Quels sont-ils ? Voici quelques éléments de réponse.

Publié le 02/04
Testament et assurance-vie : que faire en cas de conflit ?

Vous venez de perdre un proche qui vous avait toujours dit que vous étiez le bénéficiaire d’une assurance-vie ouverte depuis de nombreuses années. Au moment de l’ouverture de la succession, le notaire vous informe de l’existence d’un testament qui attribue l’assurance-vie à un autre héritier. Vous ne savez pas qui va réellement percevoir les fonds et vous vous sentez démuni ? Focus sur ce que vous devez savoir.

Publié le 02/04
Découverte d’un testament après le partage de la succession

Un cohéritier a découvert l’existence d’un testament bien après le partage de la succession. Il vous en fait part et vous constatez qu’il ne s’aligne pas sur la répartition faite par le notaire. Pire, il prévoit une moindre part d’héritage pour vous ! Quels sont vos recours ? Les lignes qui suivent devraient vous aider à y voir plus clair sur les incidences de la découverte du testament sur la succession.

Publié le 02/04

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LES GRANDS SUJETS

DROITS DE SUCCESSION

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions. Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE

La TRANSMISSION DE PATRIMOINE est au cœur des préoccupations des familles : Assurance vie, DONATIONS, DONATION AU DERNIER DES VIVANTS, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des DROITS DE SUCCESSION… 
Pour les dirigeants, la TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.

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Succession internationale

La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité

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LA DÉFENSE DE L'HÉRITAGE

Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.

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DÉBLOCAGE DES SUCCESSIONS

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.

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Le contrat d’assurance vie

Outil de placement et de transmission, il concerne une grande partie des successions. De sa mise en place intelligente découleront les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession ou de nombreux ennuis devant les tribunaux ! Et est envisagé de multiples manières par les notaires chargés de la déclaration de succession.

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Héritage & Succession est une publication d’Avocats Picovschi avocats au Barreau de Paris