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Succession étape par étape
Assurance vie et succession
Fiscalité et contrôle fiscal
Transmission de patrimoine et d'entreprise
Droit des séniors
Succession internationale
Déblocage des successions et détournement d'héritage
Règlement d'une succession avec ou sans testament
Succession et œuvres d’art

Actualités

Détournement de succession : que faire ?

Vous soupçonnez une personne d’avoir détourné une partie ou l’intégralité de la succession dont vous êtes bénéficiaire ? Deux infractions doivent être distinguées, selon que la personne soupçonnée soit un héritier ou non à la succession : le recel successoral et la captation d’héritage.

12/11
Donation : comment obtenir le rapport à la succession ?

Les parents peuvent parfois consentir des donations à leurs enfants. Ces donations peuvent être notamment une avance sur la succession. Vous avez des interrogations sur la donation ? Une succession va bientôt s’ouvrir et vous ne connaissez pas les règles applicables ? Voici ce dont vous avez besoin de savoir.

05/11
Droits de succession : attention à l’estimation de l’œuvre !

Vous venez de perdre un proche qui était propriétaire de nombreuses œuvres d’arts. Vous pensez que ces œuvres peuvent avoir une certaine valeur et vous souhaitez qu’elles fassent l’objet d’une véritable estimation. Afin de procéder au règlement de la succession, votre notaire va nécessairement procéder à l’estimation des biens et des œuvres. Comment va se dérouler l’estimation de ces œuvres et quel impact cela aura-t-il dans la succession ?

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LES GRANDS SUJETS

DROITS DE SUCCESSION

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions. Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE

La TRANSMISSION DE PATRIMOINE est au cœur des préoccupations des familles : Assurance vie, DONATIONS, DONATION AU DERNIER DES VIVANTS, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des DROITS DE SUCCESSION… 
Pour les dirigeants, la TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.

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Succession internationale

La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité

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LA DÉFENSE DE L'HÉRITAGE

Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.

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DÉBLOCAGE DES SUCCESSIONS

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.

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Le contrat d’assurance vie

Outil de placement et de transmission, il concerne une grande partie des successions. De sa mise en place intelligente découleront les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession ou de nombreux ennuis devant les tribunaux ! Et est envisagé de multiples manières par les notaires chargés de la déclaration de succession.

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Contester une donation

Succession bloquée

Publication
Héritage & Succession est une publication d’Avocats Picovschi avocat au Barreau de Paris