LES GRANDES THÉMATIQUES

Succession : comment ça se passe
Assurance vie et succession
Règlement d'une succession avec ou sans testament
Transmission de patrimoine et d'entreprise
Droit des séniors
Successions et héritages internationaux
Déblocage des successions et détournement d'héritage
Succession et œuvres d’art
Fiscalité et contrôle fiscal

Actualités

Personne absente ou disparue : quid de la succession ?

Vous n’avez aucune nouvelle d’un proche ou d’un membre de votre famille depuis des mois voire des années. L’un de vos proches a fait l’objet d’une disparition soudaine ou tragique? Cela peut vous avoir laissé confus et perdu notamment au niveau des effets juridiques que cette absence ou disparition peut susciter. Vous souhaitez savoir si une succession peut être ouverte et réglée par la suite ? Focus sur ce que vous devez savoir en cas de disparition d’un proche.

Publié le 10/07
Succession : que faut-il savoir sur les donations ?

Vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine et faire bénéficier l’un de vos proches d’une partie de votre patrimoine ? Outil de transmission gratuite de la propriété d’un bien du vivant des parties, la donation permet en outre d’anticiper sa succession de manière efficace. Focus sur les spécificités de cette libéralité ainsi que ses effets.

Publié le 09/07
Succession : qu’est-ce qu’un testament international ?

Vous êtes de nationalité française mais résidez à l’étranger ? Vous souhaitez rédiger un testament avec votre époux(se) afin de vous léguer mutuellement la totalité de votre patrimoine ? Vous avez des difficultés auditives ou d’élocution et vous souhaitez recourir à un testament ? Le testament international, introduit en France le 1er décembre 1994, est une nouvelle forme de testament assortie d’une certaine souplesse, laquelle peut correspondre à vos besoins.

Publié le 08/07

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LES GRANDS SUJETS

DROITS DE SUCCESSION

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions. Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE

La TRANSMISSION DE PATRIMOINE est au cœur des préoccupations des familles : Assurance vie, DONATIONS, DONATION AU DERNIER DES VIVANTS, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des DROITS DE SUCCESSION… 
Pour les dirigeants, la TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.

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Succession internationale

La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité

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LA DÉFENSE DE L'HÉRITAGE

Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.

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DÉBLOCAGE DES SUCCESSIONS

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.

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Le contrat d’assurance vie

Outil de placement et de transmission, il concerne une grande partie des successions. De sa mise en place intelligente découleront les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession ou de nombreux ennuis devant les tribunaux ! Et est envisagé de multiples manières par les notaires chargés de la déclaration de succession.

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Héritage & Succession est une publication d’Avocats Picovschi avocats au Barreau de Paris