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Actualités

Renoncer à un héritage : quelles conséquences sur la succession ?

A l’ouverture de la succession, les héritiers sont invités à se prononcer : accepter ou renoncer à la succession. Certains héritiers, frileux à l’idée de devoir régler des droits de succession exorbitants, décident rapidement de renoncer. Une nouvelle organisation de la succession va alors se mettre en place par le notaire. Comment renoncer à la succession et quelles en sont les conséquences ?

Publié le 21/02
Blocage de succession : comment faire face ?

Héritiers, vous venez de perdre un être cher et devez faire face à son décès. En plus de cette période difficile, vous rencontrez des différents avec vos frères et sœurs cohéritiers et la succession est bloquée ? Vous vous sentez démuni et ne savez pas comment faire face. Ces difficultés sont malheureusement courantes en matière de succession. Focus sur ce que vous devez savoir.

Publié le 18/02
Succession européenne : quelles sont les règles applicables ?

Un de vos proches vient de décéder dans un pays de l’Union européenne et/ou possédait des biens dans un de ces pays. Vous venez de l’apprendre et vous ne savez pas comment récupérer votre héritage. Vous vous interrogez sur vos moyens d’actions et sur la loi applicable à la succession en question. La législation européenne est venue faciliter le règlement de ces successions transfrontalières qui soulèvent bien des questions.

Publié le 14/02

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LES GRANDS SUJETS

DROITS DE SUCCESSION

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions. Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE

La TRANSMISSION DE PATRIMOINE est au cœur des préoccupations des familles : Assurance vie, DONATIONS, DONATION AU DERNIER DES VIVANTS, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des DROITS DE SUCCESSION… 
Pour les dirigeants, la TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.

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Succession internationale

La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité

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LA DÉFENSE DE L'HÉRITAGE

Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.

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DÉBLOCAGE DES SUCCESSIONS

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.

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Le contrat d’assurance vie

Outil de placement et de transmission, il concerne une grande partie des successions. De sa mise en place intelligente découleront les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession ou de nombreux ennuis devant les tribunaux ! Et est envisagé de multiples manières par les notaires chargés de la déclaration de succession.

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Héritage & Succession est une publication d’Avocats Picovschi avocats au Barreau de Paris