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Actualités

Comment régler une succession faisant intervenir un mineur de nationalité étrangère ?

Vous faites face à la succession d’un proche dont un des héritiers est un mineur de nationalité étrangère ? Vous vous demandez quel sera l’impact sur sa succession ? Le règlement d’une succession peut en effet être ralenti ou compliqué par la présence d’un mineur de nationalité étrangère. Savoir quelle sera la loi applicable à la succession et quelles seront les juridictions compétentes n’est pas toujours simple, surtout lorsqu’il s’agit d’une succession internationale.

Publié le 04/06
Succession internationale : de la compétence du juge

Vous êtes héritier d’une succession qui comprend des éléments d’extranéité et vous vous demandez quelles sont les conséquences sur la succession ? Quelle est loi applicable ? Quel est le juge compétent en cas de litige ? Autant de questions auxquelles vous vous retrouvez confronté. Focus sur la compétence du juge en matière de succession internationale.

Publié le 03/06
Successions internationales : la fin du droit de prélèvement

Vous êtes héritier français d’une succession internationale ? La loi étrangère applicable à la succession ne reconnait pas le principe de la réserve héréditaire ? Vous n’avez donc pas reçu votre part d’héritage et vous ne savez pas quoi faire ? Focus sur les règles applicables en la matière.

Publié le 03/06

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LES GRANDS SUJETS

DROITS DE SUCCESSION

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions. Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE

La TRANSMISSION DE PATRIMOINE est au cœur des préoccupations des familles : Assurance vie, DONATIONS, DONATION AU DERNIER DES VIVANTS, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des DROITS DE SUCCESSION… 
Pour les dirigeants, la TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.

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Succession internationale

La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité

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LA DÉFENSE DE L'HÉRITAGE

Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.

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DÉBLOCAGE DES SUCCESSIONS

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.

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Le contrat d’assurance vie

Outil de placement et de transmission, il concerne une grande partie des successions. De sa mise en place intelligente découleront les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession ou de nombreux ennuis devant les tribunaux ! Et est envisagé de multiples manières par les notaires chargés de la déclaration de succession.

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