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Succession internationale
Déblocage des successions et détournement d'héritage
Règlement d'une succession avec ou sans testament
Succession et œuvres d’art

Actualités

Est-ce possible de déshériter un enfant indigne ?

Le comportement d’un de vos enfants à votre égard vous déçoit et vous vous demandez si vous pouvez l’exclure de votre succession. S’il est en principe interdit de déshériter un enfant, l’indignité fait exception à la règle. Seules certaines condamnations seront susceptibles de priver un de vos héritiers de sa part réservataires. Explications sur la qualification d’enfant indigne.

16/08
Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence d’enfant ?

Votre conjoint vient de décéder. Vous n’aviez pas d’enfants et vous vous demandez quels sont vos droits dans la succession ? Si les parents de votre conjoint sont toujours vivants, votre part d’héritage sera différente que s’ils sont prédécédés. Il convient également de préciser que ses frères et sœurs pourront dans certains cas revendiquer une part d’héritage. Explications sur la dévolution successorale du défunt en l’absence d’enfant.

16/08
Régime de curatelle : comment ça marche ?

Un de vos proches souffre d’une altération de ses facultés personnelles et vous êtes inquiet. Vous vous interrogez sur les différentes mesures de protection qui pourraient être mises en place. Le régime de curatelle, plus souple que le régime des tutelles, est peut-être la solution. Focus sur les trois régimes de curatelle existants.

13/08

Estimez vos droits de succession

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LES GRANDS SUJETS

DROITS DE SUCCESSION

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions. Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE

La TRANSMISSION DE PATRIMOINE est au cœur des préoccupations des familles : Assurance vie, DONATIONS, DONATION AU DERNIER DES VIVANTS, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des DROITS DE SUCCESSION… 
Pour les dirigeants, la TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.

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Succession internationale

La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité

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LA DÉFENSE DE L'HÉRITAGE

Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.

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DÉBLOCAGE DES SUCCESSIONS

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.

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Le contrat d’assurance vie

Outil de placement et de transmission, il concerne une grande partie des successions. De sa mise en place intelligente découleront les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession ou de nombreux ennuis devant les tribunaux ! Et est envisagé de multiples manières par les notaires chargés de la déclaration de succession.

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Succession bloquée

Publication
Héritage & Succession est une publication d’Avocats Picovschi avocat au Barreau de Paris