Héritage Succession - 22/04/2019
Ce blog juridique est dédié aux personnes touchées par le décès d'un proche et qui se trouvent confrontées aux problématiques liées à la succession et à l'héritage : conflit entre héritiers, détournement d'héritage, abus de faiblesse, succession internationale.
Actu d'Héritage Succession
Règlement d’une succession en présence d’œuvres d’art publié le 15/04/2019
Lors d’une succession d’artistes ou de collectionneurs, des œuvres d’art peuvent faire partie de l’actif successoral. Quel est leur statut ? Comment régler la succession ? Quelle fiscalité s’applique ? L’œuvre d’art est un bien d’exception bénéficiant d’une protection accrue qui implique une superposition du droit commun des successions et du droit de la propriété intellectuelle, d’où la complexité du droit successoral artistique.
Le partage de la succession et la sortie de l’indivision publié le 09/04/2019
Au décès d’un proche, une succession s’ouvre dans le but de déterminer le patrimoine du défunt, créant ainsi une situation d’indivision entre les héritiers qui se retrouvent alors propriétaires en commun de l’ensemble des biens du défunt. Les héritiers peuvent alors faire le choix de sortir de l’indivision et demander le partage des biens pour obtenir leur part de la succession. Ce partage peut intervenir de manière amiable ou judiciaire.
L’inventaire d’une succession publié le 20/03/2019
Au moment de l’ouverture d’une succession, on procède à l’inventaire des biens du défunt, le tout afin de procéder au partage de son patrimoine. Comment se dresse l’inventaire ? Dans quels délais doit-il être fait ? Quels sont les biens pris en compte ?
En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.
Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.
De nos jours, il semblerait qu’on n’hésite plus à aller jusqu’au meurtre pour éviter le partage de la succession et toucher la plus grosse part d’héritage possible.
La tuerie de Chevaline pourrait en être un parfait exemple. En effet, les enquêteurs envisagent l’hypothèse selon laquelle l’assassinat de Chevaline serait dû à un conflit relatif à des questions d’héritage.
Droits de succession
Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions.
Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.
Transmission de patrimoine
La transmission de patrimoine est au cœur des préoccupations des familles : donations, donation au dernier des vivants, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des droits de succession…
Pour les dirigeants, la transmission de son entreprise à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.
Succession internationale
La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité