LES GRANDES THÉMATIQUES

Succession étape par étape
Assurance vie et succession
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Succession internationale
Déblocage des successions et détournement d'héritage
Succession et œuvres d’art
Fiscalité et contrôle fiscal

Actualités

Ces personnes prêtes à tout pour hériter !

L’ouverture d’une succession peut être propice à d’éventuels conflits entre héritiers. Il peut arriver qu’un héritier soit mécontent de sa part successorale et commette des actes répréhensibles. Et si le décès de votre parent n’était pas dû à une cause naturelle ? Dans une telle situation, le droit prévoit des mécanismes pour sanctionner les agissements malhonnêtes des héritiers prêts à tout pour avoir une grosse part de l’héritage.

Publié le 27/01
Assurance-vie : attention à la requalification en donation indirecte

Afin de préparer son décès, un proche peut ouvrir une assurance-vie. Cette dernière permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur. Quand des irrégularités sont observées, l’assurance-vie peut être requalifiée en donation indirecte. Si vous ne savez pas ce que cela signifie, les lignes suivantes vont vous éclairer.

Publié le 22/01
Rédaction d’un testament : l’assurance-vie est aussi concernée !

L’ouverture d’une succession permet le partage des biens du défunt. Cependant, il n’est pas rare que ce dernier ait également souscrit une assurance-vie. En principe, elle est hors succession. Malgré cela, elle peut tout de même engendrer des conflits entre héritiers. Alors le testament doit-il prendre en compte l’assurance-vie ? Les lignes qui suivent vont vous éclairer.

Publié le 21/01

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LES GRANDS SUJETS

DROITS DE SUCCESSION

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions. Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE

La TRANSMISSION DE PATRIMOINE est au cœur des préoccupations des familles : Assurance vie, DONATIONS, DONATION AU DERNIER DES VIVANTS, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des DROITS DE SUCCESSION… 
Pour les dirigeants, la TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.

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Succession internationale

La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité

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LA DÉFENSE DE L'HÉRITAGE

Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.

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DÉBLOCAGE DES SUCCESSIONS

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.

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Le contrat d’assurance vie

Outil de placement et de transmission, il concerne une grande partie des successions. De sa mise en place intelligente découleront les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession ou de nombreux ennuis devant les tribunaux ! Et est envisagé de multiples manières par les notaires chargés de la déclaration de succession.

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Héritage & Succession est une publication d’Avocats Picovschi avocat au Barreau de Paris