Héritage Succession - 23/03/2019
Ce blog juridique est dédié aux personnes touchées par le décès d'un proche et qui se trouvent confrontées aux problématiques liées à la succession et à l'héritage : conflit entre héritiers, détournement d'héritage, abus de faiblesse, succession internationale.
Actu d'Héritage Succession
L’inventaire d’une succession publié le 20/03/2019
Au moment de l’ouverture d’une succession, on procède à l’inventaire des biens du défunt, le tout afin de procéder au partage de son patrimoine. Comment se dresse l’inventaire ? Dans quels délais doit-il être fait ? Quels sont les biens pris en compte ?
Succession et conjoint survivant : quels sont ses droits ? mis à jour le 11/03/2019
Votre conjoint vient de décéder. Outre la douleur de perdre un être cher, vous devez faire face au règlement de la succession du défunt. Régime matrimonial, donation entre époux ou testament, il peut être difficile pour vous de déterminer avec précisions vos droits en tant que conjoint survivant.
Les dons manuels publié le 07/03/2019
Il est courant d’effectuer de son vivant une donation, généralement pour anticiper la transmission de son patrimoine, en faveur d’un tiers. Cette remise, lorsqu’elle concerne un objet, une somme d‘argent ou des titres et valeurs mobilières, consiste en un don manuel. Retour sur ce mode de transmission et les avantages qu’il présente.
En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.
Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.
De nos jours, il semblerait qu’on n’hésite plus à aller jusqu’au meurtre pour éviter le partage de la succession et toucher la plus grosse part d’héritage possible.
La tuerie de Chevaline pourrait en être un parfait exemple. En effet, les enquêteurs envisagent l’hypothèse selon laquelle l’assassinat de Chevaline serait dû à un conflit relatif à des questions d’héritage.
Droits de succession
Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions.
Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.
Transmission de patrimoine
La transmission de patrimoine est au cœur des préoccupations des familles : donations, donation au dernier des vivants, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des droits de succession…
Pour les dirigeants, la transmission de son entreprise à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.
Succession internationale
La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité