Actualités

Succession de collectionneurs, source de conflits entre héritiers ?

Que se passe-t-il quand un collectionneur fait don de sa collection d’œuvres d’art à une fondation, cette donation étant assortie de conditions strictes à respecter ? Voici l’exemple d’une succession devenue source de conflits entre la Fondation et ses descendants, ces derniers considérant que la Fondation ne respecte pas les dernières volontés du défunt.

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Succession internationale : quel droit s’applique ?

La mobilité internationale simplifiée pousse de plus en plus les personnes à voyager, travailler ou s’installer à l’étranger. Dès lors, les successions sont affectées d’un élément d’extranéité qui peut être la double nationalité du défunt, la résidence habituelle, ou des biens situés dans un autre pays que celui de sa résidence habituelle. Les successions internationales posaient, avant l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les successions, de nombreux problèmes vis-à-vis des conflits de loi applicable aux successions. Focus sur les règles en vigueur à ce jour.

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Succession : quels sont les droits des enfants en cas de remariage ?

Vous venez de perdre votre père ou votre mère. Il avait des enfants issus d’une première union et s’était remarié. Quelle que soit la situation, les enfants ont la qualité d’héritier réservataire et ont de ce fait une part qui leur revient de plein droit dans la succession de leurs parents. Dans pareille situation, les droits du conjoint survivant à la succession sont en principe réduits. Voyons cela plus en détail.

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LES GRANDS SUJETS

DROITS DE SUCCESSION

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions. Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE

La TRANSMISSION DE PATRIMOINE est au cœur des préoccupations des familles : Assurance vie, DONATIONSDONATION AU DERNIER DES VIVANTS, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des DROITS DE SUCCESSION… 
Pour les dirigeants, la TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.

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Succession internationale

La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité

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LA DÉFENSE DE L'HÉRITAGE

Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.

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DÉBLOCAGE DES SUCCESSIONS

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.

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Le contrat d’assurance vie

Outil de placement et de transmission, il concerne une grande partie des successions. De sa mise en place intelligente découleront les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession ou de nombreux ennuis devant les tribunaux ! Et est envisagé de multiples manières par les notaires chargés de la déclaration de succession.

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Publication
Héritage & Succession est une publication d’Avocats Picovschi avocat au Barreau de Paris