Héritage Succession - 24/05/2019
Ce blog juridique est dédié aux personnes touchées par le décès d'un proche et qui se trouvent confrontées aux problématiques liées à la succession et à l'héritage : conflit entre héritiers, détournement d'héritage, abus de faiblesse, succession internationale, mais aussi transmission de patrimoine via l'assurance vie.
Actu d'Héritage Succession
Héritage et conflits entre héritiers : en sortir publié le 24/05/2019
Le décès d’un parent peut dans certaines familles raviver des rancœurs entre frères et sœurs. Des désaccords surviennent et la succession ne se passe pas comme prévu ? Contestation de testament ? Inégalité entre héritier ? Recel successoral ? Quelle que soit la nature de la mésentente, il existe une solution.
Succession et donation au dernier vivant : comment ça marche ? publié le 24/05/2019
La donation au dernier vivant permet d’organiser sa succession, sans pour autant passer par la rédaction d’un testament. Cet acte notarié permet notamment de protéger le conjoint survivant au moment du règlement de la succession. Quelques précisions sont nécessaires…
Don manuel et succession : comment ça marche ? publié le 24/05/2019
Vous souhaitez donner de l’argent ou un bien à un proche sans avoir à payer de droits de donation ? Sachez que c’est en principe possible. Il s’agira d’un présent d’usage ou d’un don manuel. Si le montant du présent est disproportionné par rapport à vos revenus et à votre patrimoine, ou qu’il est effectué en dehors d’une occasion particulière, l’Administration fiscale pourra considérer qu’il s’agit d’un don manuel. Les conséquences pourront alors être de taille. Des précisions sont nécessaires.
En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages peut se faire par voie procédurale. Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive en matière de succession.
Toutes les sagesses traditionnelles, y compris bibliques, considèrent la défense de l’héritage comme inhérent à la nature humaine afin de permettre aux héritiers la saine capitalisation , fruit des efforts des générations passées et de perpétuer le sentiment paternel et filial.
De nos jours, il semblerait qu’on n’hésite plus à aller jusqu’au meurtre pour éviter le partage de la succession et toucher la plus grosse part d’héritage possible.
La tuerie de Chevaline pourrait en être un parfait exemple. En effet, les enquêteurs envisagent l’hypothèse selon laquelle l’assassinat de Chevaline serait dû à un conflit relatif à des questions d’héritage.
Droits de succession
Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions.
Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.
Transmission de patrimoine
La transmission de patrimoine est au cœur des préoccupations des familles : donations, donation au dernier des vivants, dons manuels, création de SCI familiale, réduction des droits de succession…
Pour les dirigeants, la transmission de son entreprise à ses enfants ou son conjoint est également primordiale.
Succession internationale
La succession est internationale lorsque le défunt décède ou laisse des biens immobiliers dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence. Conflit sur la loi applicable, validité du testament, autant de problématiques de plus en plus fréquentes et d’une rare complexité