Fiscalité et contrôle fiscal successoral


- avocats au Barreau de Paris | | Mis à jour le 12/02/2020 | Publié le

A la tête d’un patrimoine important, vous avez décidé d’organiser votre succession afin que vos enfants n’aient pas à s’endetter ou vendre les biens familiaux pour régler les droits de succession colossaux.

Héritiers d’une succession colossale composée de plusieurs biens immobiliers, parts de société, investissements et contrats d’assurance-vie, vous ne savez pas quelles sont vos obligations envers l’Administration fiscale s’agissant du paiement des droits de succession.

Héritiers réservataires d’une succession importante, vous rencontrez des difficultés à obtenir du notaire que la déclaration de succession soit établie dans les délais et vous craignez de devoir payer des pénalités de retard.

Héritiers d’une succession internationale, vous apprenez que le défunt possédait plusieurs comptes bancaires à l’étranger et vous ne savez pas comment les déclarer en France afin d’éviter un éventuel contrôle fiscal successoral.

Le notaire vient de dresser la déclaration de succession de vos parents mais vous apprenez par lettre recommandée que vous faites l’objet d’un contrôle fiscal successoral en raison de biens sous-évalués ou encore de biens qui auraient échappé à la vigilance du notaire…

Les questions fiscales entourant la succession restent toujours une source de préoccupation et vous amène souvent à chercher des réponses à vos questions.

Que vous soyez à la recherche d’informations concernant une éventuelle optimisation fiscale de la transmission de votre patrimoine ou que vous vous interrogiez sur les obligations fiscales des héritiers, notre rubrique « Fiscalité et contrôle fiscal successoral » vous propose un panel d’articles sur le sujet.

Nos lecteurs ont aussi aimé

Déclaration de succession hors délai, à quoi s’attendre ?
 
A quoi sert la déclaration de succession ?
 
Comment évaluer les biens lors d’une succession ou d’une donation ?
 
Dans quel délai doit être déposée la déclaration de succession ?
 
Qui doit déposer la déclaration de succession ?
 
Succession et contrôle fiscal : que faut-il savoir ?
 
Calcul et paiement des droits de succession
 
Paiement des droits de succession : que faut-il savoir ?
 
Succession et donation : suis-je redevable des droits de mutation ?
 
Droits de succession : le calcul de l'experimenté
 
Hériter d’un bien classé monument historique, faites jouer la fiscalité en votre faveur
 
Contrôle fiscal sur demande des déclarations de succession et donations
 
Dépôt tardif de la déclaration de succession : tentez la négociation pour contrer le redressement fiscal
 
Attention aux répercussions de la déclaration d'ISF sur la déclaration de succession !
 
Succession et ISF : défendez vos droits !
 
Droit de succession: bénéficiez-vous d'exonération ou de réduction ?
 
Succession et immobilier : la gestion difficile d'un patrimoine immobilier
 
La modification des droits de succession et de donation
 
Monuments historiques : l'exonération des droits de succession
 
Réforme du droit des successions : les changements annoncés
 
Attention, les pénalités fiscales font aussi partie de l'héritage
 
Déclaration de succession : document à haut risque fiscal
 
Droits de succession : comment doit s'estimer la valeur d'un immeuble ?
 
Contrôle fiscal successoral, l'avis d'un ancien inspecteur des Impôts (2)
 
Droits de succession : biens exonérés
 
Fiscalité et succession : les étapes à suivre
 
Succession et donation : l'étape cruciale des droits d'enregistrement
 
Allègement de droits de mutation
 
Les différents modes de réduction des droits de succession
 
Allégement des droits de mutation
 
Le paiement fractionné des droits de succession : comment ça marche ?
 
Quelles normes fiscales sont applicables aux trusts en matière de succession ?
 
Nouveau barème 2011 des successions et donations
 
Réforme 2011 de la fiscalité du patrimoine : ce qui change
 
Donation déguisée et contrôle fiscal
 
Conséquences fiscales du mécanisme de la représentation
 
La représentation en matière de droits de mutation à titre gratuit
 
Les dons aux enfants et aux petits-enfants : les avantages fiscaux
 
Transmission d'entreprise à titre gratuit : assouplissement des conditions
 
Les droits de succession