Succession et immobilier : la gestion difficile d'un patrimoine immobilier


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Il est beaucoup plus difficile de gérer une succession comportant essentiellement des biens immobiliers qu’une succession ne comportant que des sommes d’argent. En effet, les héritiers devront d’abord gérer l’indivision successorale et par ailleurs, si le patrimoine immobilier est important, les héritiers devront supporter des droits de succession bien plus lourds.

Conflits entre héritiers liés à la gestion et au partage de l’indivision

Une succession portant sur des biens immobiliers est synonyme de conflits car elle force les cohéritiers à se mettre d’accord sur certaines décisions qu’ils seront obligés de prendre en commun. Dès lors, des litiges apparaitront quant à la gestion de l’indivision.

En cas de désaccord permanent entre les cohéritiers sur le sort réservé aux biens en indivision, l’un des héritiers pourra demander le partage judiciaire de la succession. Le Code civil dispose en son article 815 que « nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision ». Il en résulte que chacun des héritiers indivisaires a le droit de réclamer, en vertu de l’article précité ainsi que l’article 840 du Code civil, le partage judiciaire.

Patrimoine immobilier important est synonyme de droits de succession importants

La gestion de l’indivision et son partage ne sont pas les seuls problèmes rencontrés par les héritiers. En effet, comme dans toute succession, les héritiers devront s’acquitter de droits de succession. Or, quand le patrimoine immobilier est important, les droits de succession peuvent s’avérer trop lourds pour que les héritiers puissent s’en acquitter.

Le montant des droits de succession est fonction de l’héritage perçu par les héritiers. Plus la part d’héritage perçue est importante et plus les héritiers seront taxés. Lorsqu’on hérite d’un patrimoine immobilier, la difficulté est de payer les droits de succession puisque l’héritage ne porte pas sur une somme d’argent. Dans certains cas, vous serez obligé de vendre les biens immobiliers afin de pouvoir obtenir de quoi payer les droits de succession.