Attention aux répercussions de la déclaration d'ISF sur la déclaration de succession !


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Les problèmes lors du règlement d’une succession ne se font généralement pas attendre ! Ils sont nombreux à émerger tant il y a de questions à régler. Notamment, la déclaration de succession est la source de bien des problèmes auxquels viennent parfois se greffer ceux liés à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Vous êtes souvent désarmé devant tant de questions et de problèmes.

L’interaction entre déclaration de succession et déclaration d’ISF

La sous-évaluation d’un bien dans la déclaration d’ISF réalisée par le défunt peut avoir des répercussions au moment du règlement de la succession du défunt.

En tant qu’héritier, vous souhaitez établir une déclaration de succession la plus régulière possible afin d’éviter autant que faire ce peu, les affres de l’Administration fiscale par la suite. Toutefois, cette attitude peut avoir des répercussions au titre de l’ISF préalablement déclaré, car alors, les valeurs déclarées ne concordent pas !

L’Administration pourrait faire valoir son droit de reprise, c’est-à-dire revenir sur l’impôt payé et opérer alors une taxation supplémentaire. Elle peut en effet encore agir tant que certains délais ne sont pas dépassés. Suivant les cas, les délais d’action de l’Administration varient. Une bonne analyse de la situation est alors nécessaire pour connaître le délai applicable.

Quels sont les éléments à prendre en compte ?

Il est réellement indispensable de  connaître les conséquences fiscales qui peuvent découler de ces situations. La date du décès du défunt a également une importance, chaque cas est différent, c’est pourquoi il faut se montrer prudent et être bien conseillé.

Des moyens précis existent pour éviter les risques d’un redressement.

Lorsque le bien – détenu par le biais d’une société – a été déclaré au titre de la déclaration d’ISF pour une certaine valeur, et que l’expertise réalisée au cours du règlement de la succession révèle une valeur bien supérieure, vous êtes inquiets. Alors que faire ? Il faudra trouver des solutions pour justifier la baisse de valeur dans la déclaration d’ISF.

Attention également, car toute sous-évaluation ou sur évaluation de biens entrant dans la succession peut alerter l’administration fiscale et entrainer un contrôle fiscal successoral.

Enfin, la déclaration de  succession doit être déposée dans le délai de six mois suivant le décès. Ce délai, relativement court, est fondamental. Au-delà, plusieurs types de sanctions peuvent être mises en œuvre par l’Administration fiscale (pénalités et majorations). Soyez attentifs et vigilants notamment quant à une éventuelle réception d’un courrier de l’Administration fiscale, telle qu’une mise en demeure, qui fait alors courir de nouveaux délais ! Lorsque l’on est submergé par toutes les difficultés attachées au règlement de la succession on ne pense pas forcément à la fiscalité qui peut pourtant bien alourdir la note…