La succession en ligne directe renvoie aux legs de patrimoines entre proches parents. Selon le degré de parenté que ces derniers entretiennent, ils sont soumis à un impôt sur la succession appelé droits de succession en ligne directe. Le site d'informations juridiques Héritage & Succession vous évoque l'essentiel à savoir sur cette charge des héritiers.
À la mort d'un parent, ses proches héritent de son patrimoine.
On parle de succession directe lorsque ses biens sont dévolus à ses enfants, petits-enfants, parents ou toute personne entretenant avec celui-ci un lien de parenté direct. Dans ces circonstances, il existe un prélèvement fait par l'État sous forme d'impôt. Ces frais de succession se situent dans une palette de 5 à 45 % et sont appelés droits de succession. Ces derniers peuvent faire l'objet d'exonérations ou d'abattements dans l'objectif de réduire leur coût final.
Sont concernés par la succession tous les biens, ainsi que ses droits et actions constitutifs du patrimoine de la personne défunte. Pour l'estimer, il est fait un inventaire de tout ce que possède le défunt.
En réalité, les droits de succession en ligne directe ne s'appliquent qu'à l'actif net taxable, c'est-à-dire la valeur nette du patrimoine qui reste après le décompte des dettes. C'est alors que les héritiers en ligne directe sont fixés sur les droits à régler afin d'entrer en possession de leurs héritages.
La succession se fait selon les termes du testament du défunt, s'il en a laissé un. Dans le cas contraire, la loi établit un ordre de succession qui ne laisse pas de place au doute. Par ordre de priorité, les héritiers en ligne directe sont :
En théorie, les héritiers qui entretiennent un degré de parenté plus éloigné s'effacent au profit de ceux avec un degré de parenté plus proche. Les petits enfants ne peuvent par exemple hériter du patrimoine de leurs grands-parents que si leurs parents ne sont plus en vie. Cela est toutefois possible dans le cas où les parents renoncent à la succession. Quoi qu'il en soit, chaque héritier, selon la part de patrimoine qui lui revient, est soumis aux droits de succession.
Ces derniers ne s'appliquent cependant pas automatiquement à tous les héritiers. En effet, certaines personnes sont exonérées des droits de succession. C'est notamment le cas pour les conjoints et les partenaires pacsés. Pour les frères et sœurs, ils peuvent à certaines conditions être exonérés de droits de succession.
Lorsqu'il s'agit d'estimer les droits de succession en ligne directe, de nombreux éléments entrent en jeu.
La taxe appliquée pour les droits de succession en ligne directe change selon le montant du patrimoine. Elle se présente comme suit :
Certains héritiers sont soumis à une grille différente.
Les tarifs applicables pour les frères et sœurs sont ainsi de 35 et 45 %, respectivement pour des parts taxables inférieures et supérieures à 24 430 euros.
En revanche, les taux en vigueur sont de 55 % lorsque les héritiers appartiennent au quatrième degré ou plus, et de 60 % pour le reste.
L'abattement est une réduction que l'administration fiscale applique aux héritiers lors du calcul des droits de succession.
Il se détermine en fonction du degré de parenté entre le défunt et ses héritiers et s'enlève des parts qui reviennent à ces derniers.
A priori, plus le degré de parenté est proche, plus les abattements sont importants. En pratique, l'administration fiscale défalque entre 1 594 et 100 000 euros.
Concrètement, l'abattement d'une valeur de 100 000 euros s'applique pour les proches du premier de degré (enfants). Au deuxième degré, c'est-à-dire pour les frères, sœurs, petits-enfants et grands-parents du défunt, il est de 15 932 euros. Les héritiers en ligne directe du troisième degré bénéficient d'un abattement d'une valeur de 7 967 euros. Les légataires, qui ne se retrouvent pas notamment dans l'un des lots précédents, sont soumis à un abattement d'une valeur de 1 594 euros.
La situation d'un héritier est aussi susceptible d'influencer la réduction dont il bénéficie en termes d'abattement. À ce titre, un abattement de 159 325 euros est par exemple pris en compte pour les légataires handicapés.
Les exonérations prennent différentes formes. En plus des réductions qui concernent les héritiers dans des situations particulières telles que le handicap, il en existe qui sont appliquées à des biens spécifiques. C'est par exemple le cas des entreprises et des terres agricoles. Ces exonérations obéissent à des conditions précises.
Dans le cas d'une entreprise par exemple, les héritiers prennent l'engagement de conserver leurs parts pour une durée minimale de 4 ans. En retour, ils bénéficient d'une exonération de 75 %. Certaines exonérations prennent aussi en compte les legs liés aux institutions d'utilité publique. S'il y a lieu d'en bénéficier, l'administration fiscale en tient compte dans ses calculs.
Le calcul des droits de succession en ligne directe se fait en plusieurs étapes.
En premier lieu, le patrimoine est évalué et les dettes sont déduites afin d'obtenir l'actif net taxable. Aux dettes s'ajoutent par exemple les frais d'obsèques, les impôts, etc. Une fois les différentes dettes payées, l'actif net taxable est partagé entre les héritiers. Des calculs sont alors effectués pour déterminer les actifs successoraux de chaque héritier. Ces calculs se fondent sur les dispositions testamentaires du défunt s'il en a laissé.
Les droits de succession sont ensuite estimés à partir de la grille de calcul appliquée. En fonction du degré de parenté qui le lie au défunt, les droits de succession de chaque héritier sont calculés.
Avant d'obtenir leurs valeurs finales, l'administration fiscale enlève les éventuels abattements et exonérations auxquels l'héritier est éligible.
