Renoncer à une succession : quand et comment ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Dettes trop importantes, conflits profonds, défunt non connu, faveur à un autre héritier sont autant de raisons pouvant pousser un héritier à renoncer à une succession. Parfois stratégique, parfois sentimentale, la renonciation à une succession est généralement le résultat d’un long processus de réflexion. Comment en arrive-t-on là ? Et quelles sont les conséquences d’un tel choix sur son héritage et sur les autres héritiers ?

Comment renonce-t-on à une succession ?

Le décès d’une proche déclenche l’ouverture de la succession. Le notaire en charge de la succession, véritable agent opérationnel, veille à désigner les héritiers grâce aux voies légales ou testamentaires qui s’offrent à lui.

En tant qu’héritier, vous disposez d’un délai de quatre mois, à compter du décès, pour lever l’option successorale qui s’offre à vous.

Trois possibilités vous sont exposées :

Si vous renoncez, aucune justification n'est requise, votre choix étant discrétionnaire.

En principe, le délai de quatre mois laissé pour opter est le temps nécessaire à l’établissement par le notaire de l’actif successoral. A ce stade, les héritiers ont pleine connaissance de la consistance du patrimoine et peuvent faire leur choix.

Héritier, si vous tardez à vous prononcer sur la meilleure option successorale à faire pour vous, voici ce qu’il risque de se passer …

Si le choix tarde à se faire, l’héritier défaillant peut se voir forcer à opter par toute personne y ayant un intérêt, à savoir les créanciers éventuels de la succession, les cohéritiers, l’État ou encore les personnes qui hériteraient en cas de renonciation. 

Pour contraindre un héritier à opter, il faut lui faire sommation d’opter. Cette sommation offre un délai de deux mois supplémentaires à l'héritier pour faire son choix.

Il est possible qu’aucune contrainte ne soit faite à l’encontre de l’héritier défaillant. Pour autant, son choix doit intervenir dans un délai maximum de 10 ans. Au-delà de ce délai, il sera considéré comme avoir renoncer à la succession et ne pourra plus revenir sur ce choix.

En tout état de cause, si l’héritier fait le choix de renoncer à la succession, il faut avertir le Tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt. Vous pouvez vous faire accompagner par le notaire pour cette démarche.

Quelles sont les conséquences d’une renonciation à une succession ?

Généralement, un héritier va souhaiter renoncer à la succession pour pouvoir échapper dettes du défunt qui se trouvent dans la succession. En renonçant, l’héritier est assuré de ne jamais être appelé pour répondre au passif successoral.

Mais parfois, les raisons sont différentes. Un héritier renonçant à une succession offre, grâce au mécanisme de la représentation, la possibilité à ses descendants de pouvoir bénéficier de son héritage, s’ils n’y renoncent pas eux-mêmes.

D’autres fois encore, l’héritier qui renonce peut le faire parce qu’il ne trouve aucun intérêt à hériter du défunt. Dans certains cas, l’héritier peut ne pas connaître le défunt ou ne plus avoir de lien depuis de très nombreuses années. Les relations s’étant effritées ou n’existant plus, il est possible que l’héritier ne souhaite rien recevoir …

Ce choix de renoncer à la succession n’est pas sans conséquence.

En effet, le renonçant n’aura aucun droit sur la succession. Dès lors, il ne répond pas au paiement des dettes mais corrélativement, il ne recevra aucun bien. Il est réputé n’avoir jamais hérité.

Par contre, la personne qui renonce offre la possibilité à ses descendants (enfants et petits-enfants) de le représenter. Ils vont à leur tour pouvoir opter et accepter ou renoncer à l’héritage qu’aurait dû recevoir la personne qu’ils représentent.

S’ils renoncent également, la part du représenté reviendra aux autres héritiers.

En outre, le fait de renoncer à la succession ne fait pas perdre à l’héritier le bénéfice qu’il a pu recevoir de contrats d’assurance-vie ou contrats de prévoyance.

Enfin, le renonçant a la possibilité de revenir sur son choix en se rétractant si :

  • les autres héritiers n’ont pas encore accepté la succession
  • le délai d’option de 10 ans n’est pas écoulé

S’il se rétracte, il doit le déclarer au Tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt.