Succession : quelle part d’héritage pour l’enfant adopté ?

Succession : quelle part d’héritage pour l’enfant adopté ?
- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Dans la marche de la dynamique successorale, une palette diversifiée d'acteurs sont admissibles à l'héritage. Au cœur de cette mécanique familiale s'illustre l'ascendance qui sera destinée à percevoir les fruits de l'héritage (autrement dit, les enfants généralement). En raison des mariages et de la volonté de concevoir, il n’est pas rare que coexistent des enfants naturels et des enfants adoptés. Une ambivalence née de ces deux catégories de représentants et nous amène à nous interroger sur les droits dans la succession.

La loi successorale et le type d'adoption

Vous êtes un enfant adopté et vous vous demandez si vous êtes éligible à recevoir l'héritage ? Vous vous demandez si vous disposez de droits équivalents à ceux des enfants naturels ? Serez-vous désavantagé ou non du fait de votre qualité d’adopté ? Autant de questions sur lesquelles il faut lever le voile.

La loi française apporte une protection infaillible et indubitable aux droits de l'ensemble des enfants. Enfants adoptés, légitimes ou naturels bénéficient tous des mêmes droits dans l’héritage de leurs parents. Ainsi, ils bénéficient, en toute logique, tous de la qualité d’héritier.

Une distinction doit toutefois être posée s'agissant des enfants adoptés. En effet, la substance de leurs droits est tempérée en fonction du type d'adoption considérée : adoption simple ou adoption plénière.

Quels sont les effets d’une adoption simple ?

Avec l’adoption simple, les liens entre la famille biologique et l’enfant adopté perdurent.

L’enfant adoptif est, au même titre que l’enfant naturel, un héritier dit « réservataire ».

La nature de cette adoption offre à l’intéressé une faculté successorale à deux faces. L’enfant hérite aussi bien de la famille d’origine que de la famille adoptive.

En revanche, l’enfant adopté n’aura pas les mêmes droits successoraux que les autres enfants naturels dans la succession des grands-parents adoptifs. En principe, lorsque l’un des parents est prédécédé, l’enfant vient en représentation dans la succession de ses grands-parents. Dans ce cas précis, l’enfant adopté voulant prendre la place de l’un de ses parents décédés dans la succession ne pourra le faire qu’en présence d’un testament. En l’absence d’un tel testament, l’enfant adopté sous la forme simple sera exclu de l’héritage provenant des grands-parents adoptifs.

À titre d’exemple, imaginons que votre père adoptif (adoption simple) décède. Votre grand-père adoptif décède à son tour. Alors, vous n’aurez pas la qualité d’héritier légal de votre grand-père adoptif, sauf recours express à un testament.

Concernant les droits de succession, il convient de préciser que l’enfant adopté bénéficie des droits de mutation gratuits dans sa famille biologique, mais pas dans sa famille adoptive. Ainsi il paiera des droits de succession comme une personne tierce à la famille, soit de 60%.

Quels sont les effets d’une adoption plénière ?

Avec l’adoption plénière, les rapports avec la famille biologique sont rompus.

Cette scission des rapports entre l’enfant adopté et sa famille biologique permet la création de nouveaux liens avec la famille adoptive. Une nouvelle sphère familiale est ainsi créée. Dans cette logique, seul l’héritage des parents adoptifs profite à l’enfant adopté.

L’adoption plénière permet donc de jouir pleinement des droits successoraux conférés par les parents d’adoption. Elle permet de placer les enfants issus d’une adoption et les enfants naturels sur le même pied d’égalité. L’adopté est héritier réservataire de l’adoptant. Il est également héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant, au même titre qu’un enfant légitime, adultérin ou naturel. En outre, l’adopté bénéficie des mêmes droits de succession et abattements fiscaux que les autres enfants.

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