Transmission de patrimoine et d'entreprise


- avocats au Barreau de Paris | | Mis à jour le 10/02/2020 | Publié le

Que vous soyez chef d’entreprise, gérant d’une SCI, ou encore propriétaire d’une exploitation agricole ou d’un patrimoine immobilier conséquent, vous vous êtes forcément interrogé sur la manière de transmettre votre patrimoine ou votre entreprise à vos proches en payant le moins d’impôts possible. 

Léguer à ses enfants ce que l’on a bâti sans tout abandonner à l’Etat, quoi de plus légitime ! Attention toutefois à rester dans la légalité.

La transmission de patrimoine est une matière complexe, qui requiert des connaissances pointues à la fois en droit des sociétés et en droit fiscal, mais également en droit des successions afin de ne léser personne, ni l’ensemble des héritiers, ni le fisc.

En effet, tout le monde doit y trouver son compte, y compris l’Etat. C’est la raison pour laquelle il est important d’envisager toutes les possibilités afin de choisir la stratégie la plus performante et donc que personne ne trouve intérêt à requalifier les opérations.

Transmettre une entreprise pérenne à ses enfants ou ses salariés, plutôt que la laisser mourir asphyxiée par les charges et les problèmes de réorganisation non anticipés, ou encore un patrimoine bien géré dont on aura pris soin, est une opération qui doit et peut être gagnante pour tous.

Il est pour cela indispensable de prendre toutes les précautions nécessaires et de bien se renseigner en amont. Plusieurs options s’offrent à vous ! Le Pacte Dutreil vous permet par exemple de transmettre une entreprise familiale tout en bénéficiant d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.

La transmission d’un patrimoine est très délicate et nécessite l’intervention de professionnels de la gestion de patrimoine puisqu’elle s’appuie en grande partie sur le droit des sociétés et l’optimisation fiscale bien « dosée ».

Vos préoccupations sont les nôtres et nous avons à cœur de vous aider à y voir plus clair dans cette matière complexe qu’est celle de la transmission de patrimoine et d’entreprise. C’est dans ce but que les articles de ce menu ont vocation à vous informer sur des sujets aussi divers que :

La personne soucieuse de ne laisser derrière elle que de bons souvenirs doit avoir la sagesse de penser à ce qu’elle va laisser à ses héritiers. Laissez-nous vous aider à y voir plus clair !

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