Les années passent et vous vous interrogez de plus en plus sur l’ »après ». Que va-t-il se passer quand vous ne serez plus là ? Quels seront les droits de votre conjoint ? Avez-vous tout fait pour le protéger ? Vous vous êtes mariés jeunes, mais votre régime matrimonial est-il toujours adapté ? est-il possible de changer ? Focus sur ce que vous devez savoir.
La diversité des régimes matrimoniaux permet à chaque couple de tirer certains avantages selon leurs intérêts personnels. Dans le cadre d’une succession, le régime matrimonial des époux est d’une importance considérable.
Il peut être décidé de mettre tous les biens en communs : qu’il s’agisse des biens acquis ou reçus avant ou pendant le mariage. La communauté universelle implique d’intégrer une clause, dans le cadre d’un contrat de mariage, d’attribution intégrale des biens au conjoint survivant en cas de décès de l’un d’eux, exclusif de tous droits de succession. La protection du survivant est donc optimale puisque l’intégralité des biens communs entre dans son patrimoine dès le décès de son conjoint.
Toutefois, dans le cadre de la succession du conjoint survivant, les droits de succession peuvent être plus conséquents, les enfants ne pouvant bénéficier de l’abattement de 100 000 euros qu’une fois.
Attention ! Si le régime de la communauté universelle s’avère être le régime le plus protecteur du conjoint survivant, il présente certains inconvénients, notamment en présence d’enfants issus d’un premier lit. Ainsi, les enfants du défunt issus d’une précédente union peuvent décider de remettre en cause le partage successoral grâce à l’action en retranchement puisque les biens dont ils ont été privés par effet du contrat de mariage leur reviennent de manière légitime. La communauté universelle peut apparaître comme le régime matrimonial le moins avantageux en présence d’une famille recomposée.
En l’absence de contrat de mariage, les conjoints sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, tous les biens acquis durant le mariage grâce aux deniers communs peuvent être revendiqués en propriété par les deux époux. Ce régime permet au conjoint survivant de revendiquer la propriété de la moitié des biens communs. Dans ce cadre, seuls les biens propres, les biens reçus par succession, donation ou legs demeurent dans le patrimoine propre du conjoint concerné et leur gestion relève de leurs prérogatives personnelles.
En cas de décès, et en présence d’enfants communs, le conjoint survivant aura la faculté d’opter pour l’usufruit de tous les biens, ou encore la pleine propriété du quart de la succession. En présence d’enfants d’un autre lit, le conjoint survivant recevra par défaut la pleine propriété du quart de la succession.
Un autre régime pertinent et populaire est celui de la séparation de biens. Les acquisitions pré et post-mariage demeurent dans la propriété de celui qui a réalisé chacune des acquisitions. De plus, les biens reçus par succession ou donation restent aussi dans le patrimoine de celui qui en a bénéficié personnellement. Quant aux dettes, chaque époux se porte responsable de son propre passif, que celui-ci ait été constitué avant ou pendant le mariage.
Toutefois, les deux conjoints sont tenus de contribuer, proportionnellement à leurs capacités, aux charges liées au mariage. C’est à ce titre que de nombreux couples choisissent d’ouvrir un compte joint en plus de leur compte personnel.
D’autre part, les biens acquis par les deux époux, soient ceux ayant fait l’objet d’une reconnaissance de propriété aux deux, sont détenus en indivision.
Dans le cadre d’une succession à ouvrir, ce régime matrimonial présente l’avantage d’avoir permis aux époux de mettre leur partenaire à l’abri des créances professionnelles.
Même si l’identification et l’attribution de sa part d’héritage à chacun des successeurs (conjoint survivant et enfants) est plus aisée, il peut être recommandé de rédiger un testament selon qu’il existe des enfants nés d’une précédente union ou non. Ainsi, la répartition des biens se fera sans accrocs lors de la succession puisque vous préciserez quels biens reviennent à qui, sachant que le principe de conservation de la réserve héréditaire s’applique toujours.
En séparation des biens, la protection du conjoint survivant lors du partage successoral peut passer par un changement de régime matrimonial afin de passer à une communauté réduite aux acquêts. La constitution d’une société d’acquêts peut également permettre de protéger le survivant puisqu’un logement pourra être apporté à la société par exemple. Du point de vue fiscal, la création d’une société d’acquêts permettra de réduire le coût des droits de succession pour vos enfants.
Les époux peuvent également convenir d’une clause de préciput au sein du contrat de mariage afin d’arroger au bénéfice du conjoint survivant la transmission d’un contrat d’assurance-vie, d’un logement, d’une somme d’argent ou encore d’un bien quelconque appartenant à la communauté, et ce avant tout partage, ce qui leur permet d’écarter certains actifs de la masse partageable. Précisons néanmoins qu’en présence d’enfants issus d’une précédente union, les effets de la clause de préciput pourront être limités par une action en retranchement.
Vous avez entendu parler de la donation entre époux ? Quel que soit votre régime matrimonial, vous pouvez y avoir recours. Aussi connue sous le nom de donation au dernier vivant, la donation entre époux est connue pour augmenter la part d’héritage du conjoint survivant, lequel pourra alors recueillir :
Précisons ici que la donation entre époux doit être effectuée devant un notaire.
Un rééquilibrage de votre patrimoine peut être une solution selon vos priorités et les capacités financières de chacun : vous pourriez chercher à assurer un avenir stable pour vos enfants en leur garantissant une part d’héritage plus importante que prévu, ou bien vouloir protéger votre époux des conséquences de votre décès et éviter que celui-ci ne se retrouve dans une situation économique et financière peu glorieuse. Cette opération peut être toutefois plus ou moins efficace selon votre régime matrimonial, ce qui peut rendre son changement nécessaire.
En général et parce que ce régime matrimonial évite de voir éclore des débats houleux sur ce qui doit revenir à quel membre de votre famille, surtout lorsqu’il existe déjà une certaine hostilité entre vos enfants et votre conjoint, il peut être opportun d’opter pour la séparation de biens. Ce régime, protecteur des droits de vos enfants garantit la clarté de l’identification des biens à comprendre dans la masse partageable (biens communs). De plus, il présente cet avantage de pouvoir constituer une société aux acquêts qui assurera à votre moitié une part d’héritage plus importante, notamment lorsqu’une résidence principale, par exemple, a été apportée à la société. Apport souvent accompagné d’une clause de préciput, il permettra au conjoint survivant d’hériter en pleine propriété du logement en question puisqu’il échappera à l’indivision des héritiers.
Dans tous les cas, lorsque vous êtes soumis à la communauté légale ou universelle, envisager le changement de votre régime matrimonial doit passer par une analyse approfondie des besoins de vos enfants et de votre partenaire, et, surtout, de ce que vous souhaitez leur laisser, en prenant en compte les droits de succession que devront payer vos héritiers ou encore des abattements dont ils profiteront. En présence d’enfants, il apparaît ainsi peu intéressant d’opter pour la communauté universelle, sauf si les époux souhaitent transmettre à celui qui survit tous leurs biens.
Selon les options qui s’offrent à vous lorsque vous choisissez l’un des régimes matrimoniaux, il faut vous demander quels sont les coûts fiscaux pour vos héritiers, quels sont les biens que vous souhaitez léguer et à qui, dans quelle mesure (nue-propriété, usufruit ou pleine propriété), à quelle hauteur s’élève mon passif (personnel comme professionnel) et quel régime me permet d’épargner la personne de mon choix d’en être responsable à mon décès.
