Conjoint survivant : comment défendre vos droits ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Le décès d’un conjoint compte parmi les moments les plus difficiles à traverser, a fortiori lorsque la succession promet d’être litigieuse. Absence de testament, héritiers contestataires,… les hypothèses de conflit sont nombreuses.

Quels sont les droits du conjoint survivant dans la succession ?

Tout d’abord il faut préciser que seul le conjoint marié à des droits légaux dans la succession de l’autre conjoint.

Les personnes vivant maritalement, même en concubinage notoire attesté ou les pacsés, ne peuvent avoir des droits dans la succession de leur compagnon que par testament.

Les droits du conjoint survivant sont infiniment complexes et pourraient faire l’objet d’un véritable traité ! Nous allons essayer de débroussailler cette question difficile et de fixer vos idées.

De nombreux paramètres sont à prendre en compte :

  • Votre régime matrimonial,
  • L’existence de donations entre époux, du vivant ou à cause de mort,
  • L’existence de bien dits communs ou dits indivis, de bien propres du défunt,
  • La présence d’enfants communs ou d’un autre lit de votre époux,
  • Si votre union est un second mariage, une communauté universelle entre votre conjoint et son précédent conjoint peut exister et avoir des effets sur sa succession, de même si pour une raison ou une autre le régime matrimonial précédent  n’a pas été liquidé ou s’il demeure des biens en indivision
  • L’existence d’assurances vie dénouées par le décès ou non dénouées

La liste est longue et donne le vertige.

Les conflits entre conjoint survivant et héritiers

Afin de les éviter ou de les atténuer, le meilleur moyen est de préparer sa succession et de connaître les recours possibles du conjoint survivant dont les droits seraient contestés.

Préparer sa succession

Le premier conseil est d’anticiper le décès.

C’est très souvent difficile, c’est une question délicate à aborder. Les conseils d’un professionnel vous aideront pour prévoir l’inéluctable en ménageant sensibilités et susceptibilités.

Pourtant il faut le faire, car les conflits sont fréquents entre le conjoint survivant et les enfants du défunt, même s’ils sont d’un seul lit.

Vous imaginez alors ce qui peut se passer lorsque les enfants sont de lits différents et quand de surcroît, il y a une grande différence d’âge entre les époux.

A quels conflits le conjoint survivant peut-il être exposé ?

La plupart du temps, le conjoint survivant bénéficie d’un usufruit sur la totalité de la succession, ce qui bloque tout à son profit jusqu’à son propre décès, au grand dam des autres héritiers parfois pressés de recueillir l’héritage, surtout s’ils ne sont pas ses propres enfants. La loi n’écarte que partiellement ce possible conflit d’intérêts. D’où des litiges, des rancunes, des impatiences…

La liquidation du régime matrimonial est souvent contestée en raison du mécanisme des « récompenses », c’est-à-dire de créances qui peuvent exister entre les patrimoines de chacun des époux, résultant d’opérations faites pendant le mariage.

Les libéralités entre époux sont également l’objet de désaccord, comme le sort des objets personnels.

Enfin, l’estimation des biens de la succession.

Sachez en attendant que la première étape incontournable est une liquidation correcte du régime matrimonial.

Nous y reviendrons prochainement.