Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

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Une rente viagère révisée chaque année

Pour déterminer le montant de la rente, il faut faire des calculs complexes. Le montant de la rente est fixé par la valeur du bien libre ou occupé ; l’existence ou non d’un bouquet ; les revenus que le bien rapporterait s’il était loué ; l’espérance de vie du ou des vendeurs sur la tête desquels la rente est constituée, compte tenu de l’âge et de leur sexe, ainsi que l’existence d’une clause de réversibilité.

La rente peut, en effet, être constituée sur « une tête » le vendeur ou une autre personne, ou « deux têtes », le plus souvent le vendeur et son conjoint.

Une clause de réversibilité attribuera au conjoint survivant la totalité de la rente au décès du vendeur, ou de la moitié s’il était covendeur.

Le montant de la rente est révisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice : indice des prix à la consommation, indice du coût de la construction…

Si le contrat ne prévoit rien, la rente fait l’objet d’une indexation légale minimale, sur la base d’un barème actualisé chaque année et publié au Journal officiel.

 

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