En cas de décès, votre famille ou vos proches se répartiront vos biens. Une succession est cependant régie par des règles fiscales strictes. Des abattements sont prévus pour réduire les droits de succession. Héritage & Succession vous en dit plus sur les abattements applicables dans le cadre d’une succession.
Après votre décès, vos biens sont répartis entre vos héritiers, qu'ils soient automatiquement héritiers réservataires ou que vous les ayez désignés dans votre testament. Vos héritiers ont l'obligation de s'acquitter de droits de succession.
Cela signifie qu'ils doivent reverser une partie de leur héritage aux impôts. Il existe toutefois des dispositifs d'abattements permettant de diminuer la valeur transmise au titre de la succession. Cela baissera alors le niveau de la base imposable.
Dans le cadre d'une succession, le montant de l'abattement accordé aux héritiers dépend de plusieurs éléments. Le lien de parenté qui existe entre le défunt et l'héritier est le premier critère à considérer. Des cas particuliers existent néanmoins.
Dans une succession, les abattements varient essentiellement en fonction du lien qui vous unit aux héritiers.
Si vous êtes marié et que votre conjoint vous survit, ce dernier ne bénéficie pas d'un abattement, mais d'une exonération complète des droits de succession. Quelle que soit la valeur des biens que vous lui léguez, votre conjoint survivant n'aura donc rien à reverser aux impôts.
Ce dispositif vise à permettre à l'époux ou l'épouse survivant de maintenir son niveau de vie afin de ne pas être à la charge de ses enfants. De même, si un couple s'est engagé avec un PACS (pacte civil de solidarité), le partenaire survivant profitera d'une exonération totale des droits de succession.
Attention ! Il convient de préciser qu’à la différence des époux, les partenaires de PACS n’ont aucun droit sur la succession du défunt. Si vous souhaitez que votre partenaire hérite, il conviendra de faire un testament en sa faveur. Comme indiqué précédemment, les biens ou sommes légués ne sont pas soumis aux droits de succession.
Si votre héritier est un ascendant (parent) ou un descendant (enfant), un abattement de 100 000 euros va s'appliquer sur la valeur du patrimoine transmis. Cela veut dire que la part qui revient aux enfants dans le cadre de la succession de l'un de leurs deux parents n'est taxable qu'au-delà de 100 000 euros. Il s'agit d'un abattement par enfant et non d'un abattement global à diviser par le nombre de vos enfants.
Précisons toutefois qu’il s’agit d’un abattement renouvelable tous les 15 ans. Si une donation a été faite moins de 15 ans avant le décès, il faudra en tenir compte.
Prenons un exemple :
En 2012, un père fait une donation de 50 000 euros à son fils. Il décède en 2020. L’abattement n’est plus que de 50 000 euros au moment de la succession.
Si deux générations vous séparent de vos bénéficiaires, un abattement de 1 594 euros par part successorale est appliqué sur la valeur des biens inclus dans la succession. Il en est de même dans le cadre d'une succession entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants.
Attention toutefois à la représentation. En effet, si un petit-enfant vient hérite d’un grand-parent parce que son père ou sa mère est prédécédé(e), il bénéficie de l’abattement de 100 000 euros entre parent et enfant. Si plusieurs petits-enfants viennent en représentation, cet abattement est réparti entre eux.
Dans le cas d'une succession entre frères et sœurs, l'abattement de 15 932 euros par part sera déduit. Sous conditions, ce lien de parenté peut également donner lieu à une exonération complète des droits de succession.
Votre frère ou votre sœur doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé lors de votre décès.
L'exonération de droits de succession s'applique au cas où le bénéficiaire est âgé de plus de 50 ans, ou s'il est infirme et dans l'incapacité de travailler au moment du décès. Votre frère ou votre sœur doit, enfin, avoir vécu avec vous au cours des cinq années ayant précédé votre mort.
Si vous désignez un neveu ou nièce comme bénéficiaire de votre succession, cela lui donnera droit à un abattement de 7 967 euros sur sa part.
Si un des héritiers a le statut reconnu de personne handicapée, il aura droit à un abattement de 159 325 euros sur sa part d'héritage, qu’il y ait un lien de parenté avec le défunt ou non.
Précisons que l’abattement de 159 325 euros est cumulable avec les autres abattements.
Pour un enfant handicapé, la part de succession dont il bénéficiera n'est alors taxable qu'au-delà de la somme de 259 325 euros.
Pour déterminer si le handicap de l’héritier donne droit ou non à cet abattement sur les frais de succession, votre bénéficiaire doit être dans l'incapacité de travailler dans des conditions normales ou encore de suivre une formation.
Une succession ne se fait pas toujours en faveur de personnes parentes. Vous pouvez choisir des bénéficiaires qui n'ont aucun lien de parenté avec vous, mais à qui vous envisagez tout de même de transmettre une partie de vos biens. Dans cette situation, un abattement par défaut s'applique à hauteur de 1 594 euros par part de succession.
