Successions bloquées : quels contentieux possibles ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Combien de fois chacun d'entre nous a pensé pouvoir se débrouiller seul face à un problème qui nécessite l'intervention d'un professionnel ? Et combien d'entre nous l'ont regretté ?

Contentieux liés à la situation familiale

De nombreuses affaires portées devant la justice sont provoquées par les conflits survenant après le décès entre les différents membres de la famille.

Lorsqu’il y a un décès dans une famille, la période des démarches administratives et du règlement de la succession est très délicate. En effet, c’est généralement durant ce laps de temps que les rancunes entre les héritiers s’exacerbent et que le côté le plus sombre de certains membres de la famille ressort…

Alors que les héritiers, du vivant du testateur, peuvent s’apprécier, après le décès de celui-ci, des batailles factuelles et juridiques peuvent s’exercer en vue de l’obtention de tel ou tel bien familial. Ces conflits peuvent être provoqués tant par la valeur sentimentale des objets que par leurs valeurs financières.

Ainsi que ce soit lors de l’indivision créée par l’ouverture de la succession ou bien lors du partage des lots, les héritiers peuvent se retrouver en désaccord de manière plus ou moins virulente.

En outre, en tant que profane du droit, ils ne sont pas à même de visualiser les subtilités du droit qui s’applique à leur situation. Cela est d’autant plus accentué lorsque l’on est en présence de familles recomposées : la présence de la nouvelle belle-mère ou d’un enfant dit naturel est souvent source de conflit.

Contentieux provoqués par le comportement illicite ou fautif de tiers

Les litiges en matière de droit de succession peuvent également être provoqués par l’intervention d’un tiers dans la vie du testateur lors de son vivant ou lors de la succession.

Ainsi de nombreux contentieux ont pour objet un abus de confiance, ou un abus de faiblesse. Cela est renforcé chez les seniors. En effet, de plus en plus de personnes âgées se retrouvent esseulées et peuvent ainsi être vues comme des victimes idéales. En quête d’affection et pouvant être vulnérable de par leur âge ou leur lucidité défaillante pour cause de santé déclinante, nos grands-parents sont de plus en plus influençables.

Il convient donc de leur permettre de protéger leur patrimoine. Il est vivement conseillée, que ce soit pour mettre en œuvre une protection légale (tutelle, curatelle) ou bien pour organiser au préalable la succession en prévoyant la transmission du patrimoine, de bien s’informer en amont.

L’abus peut intervenir également après ouverture de la succession. Il peut arriver que certains héritiers se rendent ainsi coupables de recel de biens successoraux. Cela peut être dû à de la cupidité mais aussi dans le but non avoué de protéger les biens familiaux en les conservant en leur possession. Bien que ce dernier cas puisse être compréhensible (notamment au vu de certaines situations familiales complexes), cela n’en est pas moins illégal.

Contentieux dus aux éléments de la succession et à sa particularité

Du vivant du testateur, des litiges peuvent se créer (et apparaître par la suite lors du décès) à cause des dispositions prises par ce dernier pour l’organisation de sa succession.

En effet, des difficultés peuvent survenir lors de la mise en œuvre de donation au dernier vivant en présence d’enfants, qu’ils soient communs ou non. Il peut également y avoir des problèmes lorsqu’un legs a été effectué alors qu’existent des héritiers réservataires.

Des conflits peuvent aussi survenir si le testateur a souscrit à une assurance-vie. Le bénéficiaire et les autres héritiers se retrouvent ainsi en confrontation.

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