Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

SOMMAIRE

La perte d’un parent est un évènement tragique et souvent difficile à gérer au sein d’une famille. Il n’est pas rare que de vieilles rancœurs ressurgissent dans la fratrie au moment du règlement de la succession et du partage des biens. Ces difficultés génèrent souvent des situations de blocages dans la succession. Que faire ?

Quels sont les conflits possibles entre frères et sœurs au moment de la succession ?

Des mésententes peuvent refaire surface rapidement au moment où le règlement de la succession doit intervenir. Le décès du dernier parent va soumettre les enfants héritiers, frères et sœurs, à l’existence d’une indivision successorale en attendant le partage.

Si les relations sont conflictuelles ou si aucun accord n’est trouvé sur le partage, la situation peut durer fort longtemps. En attendant, la succession reste bloquée, certains conservent égoïstement des biens ou pillent la maison familiale ou encore refusent de rendre les clés.

Certaines situations sont complexes et peuvent vite devenir chaotiques. Voici un aperçu des litiges possibles entre fratries au moment de la succession ...

Parfois, l’inertie de certains héritiers va provoquer un blocage de la succession. Cette inertie peut être due à un simple désaccord entre frères et sœurs mais elle peut aussi résulter d’une rupture totale des relations depuis plusieurs années à la suite de disputes familiales. Ces situations viennent ainsi paralyser le déroulement normal de la succession.

Bien souvent, un héritier décidera de ne pas répondre aux sollicitations parce qu’il est en désaccord avec l’estimation des biens, en considérant qu’il est spolié ou qu’il mérite plus que ses frères et sœurs.

Dans d’autres cas, c’est le fonctionnement de l’indivision successorale qui posera un problème dans la mesure où la loi impose que les décisions soient prises à l’unanimité par les coindivisaires. Dès lors, la gestion des biens peut devenir ingérable si les héritiers ne sont pas sur la même longueur d’onde.

Il est également des situations où une certaine inégalité a régné tout au long de la vie des parents et où votre frère ou votre sœur a reçu des liquidités mais aussi des biens immobiliers, etc. Par ailleurs, votre sœur a toujours habité une des maisons secondaires appartenant à vos parents, sans payer ni loyer, ni taxe. Au décès de vos parents, vous devez assumer seul la charge des biens à perte ou sans contrepartie en retour, car votre sœur refuse de les assumer.

Toutes ces situations constituent en principe au jour du règlement de la succession des libéralités excessives qui ont contribué à porter atteinte à votre réserve héréditaire qui représente la part légale de l’héritage.

Outre ces libéralités, vous avez pu découvrir l’existence d’un testament rédigé au profit d’un seul de vos frères ou sœurs ou l’existence d’une assurance vie dont la clause bénéficiaire a été modifiée au dernier moment en faveur de votre frère.

Pire encore, vous vous inquiétez de ne plus voir figurer certains biens dans le patrimoine immobilier et mobilier conséquent de vos parents (grands domaines ou immeubles, tableaux de peintres célèbres, bijoux inestimables, etc.). Vous constatez également que certains dons manuels n’ont pas été intégrés dans les actes du notaire. Vous êtes peut-être victime de recel successoral ...

Quelles sont les solutions possibles ?

Lorsque les difficultés deviennent insurmontables, il y a des solutions.

En amont, il est possible d’organiser conventionnellement l’indivision. La rédaction d’une convention permettra de faciliter la gestion de l’indivision, en déterminant, par exemple, de nouvelles règles pour la prise de décision.

En cas de blocage d’un héritier, il est également possible de saisir un juge afin de faire désigner un mandataire successoral qui aura pour rôle de contribuer à la gestion de la succession et pallier l’inertie d’une des héritiers.

Ainsi, lorsque des libéralités excessives empiètent sur la réserve héréditaire, il est possible d’engager une action en réduction selon les dispositions de l’article 920 du Code civil. Elle permet de reconstituer le patrimoine au jour de la succession pour permettre un partage équilibré entre les héritiers.

En outre, lorsqu’un testament est découvert et que son authenticité paraît douteuse, il est possible de le contester. Une contestation peut être faite concernant la forme du testament : en effet, celui-ci est soumis à diverses exigences de forme. Par exemple, le testament olographe doit être entièrement écrit de la main du testateur, daté et signé par lui. Il est également possible de contester un testament pour insanité d’esprit de son rédacteur.

Enfin, celui qui reçoit des dons manuels doit les révéler afin de les rapporter à la succession, de rétablir l’égalité entre les héritiers et d’éviter toute remise en cause par la suite.

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