Liquidation de succession, comment s’en sortir ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Vous êtes appelé à la succession d’un membre de votre famille. Malheureusement, la situation semble dégénérer rapidement entre vous et vos cohéritiers : rancœur, incompréhension, tensions familiales…autant d’éléments pouvant rapidement conduire à une situation de blocage et rendre la situation ingérable.

Dans quel cas une succession est dite bloquée ?

Des conflits peuvent rapidement naitre lors d’une ouverture de succession rendant alors tout partage impossible. Des mécanismes propres au droit des successions peuvent être à l’origine de conflits entre héritiers. À titre d’exemple, l’attribution préférentielle, mécanisme en apparence simple, peut se révéler très problématique en application. En effet des contestations sur le montant de la soulte versée par le bénéficiaire peuvent s’élever ainsi que sur l’attribution en elle-même.

Un blocage peut également intervenir dans le cadre d’un recel successoral. Ainsi un des héritiers refuse de signer le partage, car il estime qu’un de ses cohéritiers a dissimulé à la succession des biens qu’il aurait reçu de la part du défunt. Il souhaite dès lors engager une action en recel successoral. Tant que l’action n’aura pas été jugée, la succession ne pourra pas être liquidée.

Des conflits surviennent aussi entre les héritiers et le nouveau conjoint survivant. Ce dernier peut avoir été avantagé par un testament ou par des donations et recevoir ainsi plus que ce qui lui est normalement dû (par exemple par une donation au dernier vivant). Face à cette situation, que les enfants du défunt trouvent injuste, il existe un recours pour ces derniers, l’action en retranchement. La mise en place de cette action bloque nécessairement pendant un temps le règlement de la succession.

Enfin un accord est parfois bien difficile à trouver sur la valeur des biens composant le patrimoine du défunt. En effet les biens ont une telle valeur sentimentale qu’il devient très compliqué, dans certains cas, pour les héritiers d’évaluer objectivement les biens. La difficulté peut également reposer sur la complexité des biens : brevets, marques…

Succession bloquée : comment la régler au plus vite ?

Une succession ne doit pas rester bloquée au risque de voir les tensions familiales, les dépenses s’aggraver.

Cependant il existe certaines situations dans lesquelles aucun recours à l’amiable n’est possible au vu du contexte familial, extrêmement tendu. Une procédure judiciaire sera alors nécessaire pour mettre fin au conflit.

Il faudra diligenter des expertises qui vous permettront d’avoir un avis professionnel et objectif sur la valeur de certains biens litigieux au-delà de toute considération sentimentale et familiale ; également de vous assurer de la véracité de l’écriture ou de la signature d’un testament olographe contesté.

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