Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie la première question pratique qui vient généralement à l’esprit est celle du délai pour le versement des fonds. Souvent nébuleuse, cette question n’en reste pas moins primordiale ! Focus sur ce que vous devez savoir sur le délai de versement d’une assurance-vie.
Dans le meilleur des cas, dès qu’il est informé du décès du souscripteur, l’assureur recherche de potentiels bénéficiaires. Dès qu’ils sont identifiés et localisés, la compagnie d’assurance leur adresse un courrier détaillant les démarches à suivre. Vous n’avez plus qu’à vous laisser guider pour remplir le dossier et à le renvoyer à la compagnie d’assurance en question. Il faudra notamment fournir l’acte de décès du souscripteur, un document d’identité, un RIB ou encore un certificat fiscal.
Toutefois, de façon plus courante, vous devrez manifester vous-même à l’organisme, encore faut-il être au courant qu’on est bénéficiaire d’une assurance vie.
Si vous ignorez tout de votre statut de bénéficiaire d’une assurance-vie des moyens s’offrent à vous.
Sachez premièrement que chaque année l’assureur envoie à l’assuré un bulletin d’information rappelant les caractéristiques de son assurance vie. C’est souvent grâce à ces bulletins, normalement conservés par l’assuré, que vous pouvez prendre connaissance de l’existence d’une assurance-vie, voire de votre statut de bénéficiaire.
Vous pouvez par ailleurs contacter l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) afin de savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, laquelle disposera d’un délai de 15 jours pour vous répondre. Il convient néanmoins de préciser que l’Agira ne vous répondra que si vous êtes bénéficiaire de l’assurance-vie. Si un contrat a été souscrit au nom d’une autre personne, vous ne pourrez pas le savoir par l’Agira.
Une fois l’ensemble des documents requis transmis à l’organisme d’assurance, il ne vous reste « plus » qu’à attendre de toucher les sommes dues au titre de l’assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire.
En effet, l’assureur, après bonne réception de votre dossier complet, devra vous verser le capital dans un délai d’un mois, au-delà de ce délai il se verra imposer des pénalités de retard.
Pour conclure, il arrive que le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne soit pas retrouvé ou que celui-ci se manifeste tardivement. Sachez qu’après 10 ans le capital de l’assurance-vie sera transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation et que toute réclamation pour récupérer ledit capital se fera auprès d’elle. Attention, la Caisse conserve les fonds pendant 20 ans, après quoi les sommes seront définitivement versées à l’État sans possibilité de restitution.
