Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

Avocats Picovschi

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Avez-vous pensé à allier les deux placements préférés des français ? En effet, c’est la combinaison qui rencontre un réel engouement depuis peu. Les investisseurs réticents à l’idée d’investir directement sur les marchés financiers se tournent de plus en plus vers cette sureté de pierre, notamment afin d’anticiper leur succession et organiser la transmission de leur patrimoine. Les atouts juridiques et fiscaux de l'assurance-vie se mêlent alors au rendement des SCPI.

Quels avantages présente l’alliance de ces deux mécanismes ?

La SCPI est une société civile de placement immobilier qui permet d’investir dans des immeubles dédiés à la location. L’intérêt principal d’investir dans une SCPI est d’avoir des revenus attractifs de l’immobilier locatif notamment depuis la mise en place du dispositif Pinel.

Inclure le « pierre-papier » dans l’assurance vie est un mécanisme permettant de tirer les avantages de chacun des procédés au profit des épargnants. Depuis quelques années, nous assistons à un véritable essor des placements SCPI au sein d’un contrat d’assurance vie.

Concrètement, le mécanisme est le suivant. La SCPI collecte des fonds auprès d’investisseurs qui reçoivent en contrepartie des parts. Par ce procédé, les investisseurs deviennent donc associés. Ensuite, grâce aux capitaux collectés, les SCPI vont acquérir et gérer le patrimoine immobilier locatif en vue de percevoir des loyers qui seront ensuite reversés aux associés. A ce stade, les SCPI s’imposent comme étant tant un produit d’investissement collectif qu’un outil d’épargne.

La combinaison avec l’assurance-vie intervient ensuite. En effet, à ce niveau s’offrent deux possibilités : soit les SCPI sont financées en direct, soit de façon indirecte. C’est dans le cadre du financement indirect que les parts sont détenues au sein d’une enveloppe fiscale comme l’assurance-vie.

Cet investissement séduit les contribuables, car il semble présenter de nombreux avantages. 

Et sur le plan fiscal ?

D’un point de vue fiscal, il semble que la combinaison décrite présente une fiscalité plus avantageuse que l’investissement en direct.

Alors que les revenus fonciers sont imposés en fonction de la tranche marginale d’imposition (jusqu’à 45 %) lors d’une détention directe, ils peuvent en grande partie être exonérés d’impôt  dans le cadre de l’assurance-vie. En effet, lorsque l’on place des SCPI dans une assurance-vie, c’est la fiscalité de cette dernière qui s’appliquera. Ainsi, les intérêts qui restent investis dans ce cadre ne seront pas fiscalisés. Et les retraits au terme d’une période de huit ans seront très faiblement fiscalisés (7,5 %) après abattement de 9 200 € par an pour un couple marié (4 200 € pour un célibataire) en franchise de taxe.

Les revenus distribués par la SCPI ne seront imposés qu'en cas de retrait sur le contrat d'assurance-vie.

Ce mécanisme présente aussi des avantages au point de vue de la succession. En cas de décès, les capitaux placés dans une assurance-vie ne sont pas intégrés au moment du dénouement de la succession. Concrètement, cela signifie qu’on ne prendra pas en considération les sommes placées dans ce produit pour déterminer la part des héritiers réservataires.  Elles feront l’objet d’une fiscalité particulière propre à l’assurance-vie.

De plus, le bénéficiaire du contrat d'assurance vie sera soumis à une taxation plus légère que si les parts de SCPI héritées avaient été détenues directement. La valeur du contrat d'assurance-vie n'est, en principe, pas incluse dans la succession du souscripteur, contrairement à celle des parts de SCPI.

Vous cherchez à bénéficier d’avantages fiscaux pour optimiser fiscalement votre patrimoine et vous interrogez sur ce type de placements ou vous êtes en litige avec l’administration fiscale.

Source : www.lemonde.fr : « Immobilier et assurance-vie, le duo gagnant » par Eric Leroux 01.10.2016.

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