L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique et intéressant. L’imposition des gains y est particulièrement favorable au-delà de 8 ans. Mais qu’en est-il de la fiscalité en cas de rachat avant cette échéance ? Explications.
Placement préféré des Français, le contrat d’assurance vie présente de nombreux avantages avec sa fiscalité allégée et sa transmission de capital sécurisée. C’est la raison pour laquelle cette « enveloppe fiscale » est particulièrement attractive. Ses dispositions sont certes plus favorables après 8 ans de conservation. Pour rappel, vos gains sont exonérés d'impôt sur le revenu si vous laissez votre contrat aller jusqu’à son terme.
Même si la fiscalité appliquée sur les revenus du contrat d’assurance-vie est plus avantageuse lorsque sa durée de vie est élevée. Il est toujours possible d’effectuer un rachat, total ou partiel, avant le terme du contrat. Pour cela, vous devez adresser à votre assureur : une lettre de demande de rachat (avec le montant demandé, en chiffres et en lettres) en recommandée avec accusé de réception pour l’informer de votre décision. S’ajoutent également une copie de votre contrat, le dernier relevé de situation et un RIB du compte sur lequel vous souhaitez transférer les fonds. Votre assureur dispose alors d'un délai de 2 mois pour transférer les sommes demandées.
Dans le cas d’un rachat total, c’est-à-dire la perception de la totalité de l’épargne (capital et intérêts), c’est la totalité des gains obtenus depuis la souscription qui sera bel et bien imposée.
En cas de rachat partiel avant le huitième anniversaire du contrat, c’est-à-dire lorsque l’assuré souhaite récupérer une partie de son capital, seul le montant des gains contenus dans votre rachat est imposable. Cette imposition dépend alors des versements effectués, de la valeur d’épargne du contrat et, surtout, du montant du retrait. Le contrat reste valable et de nouveaux versements peuvent venir l’alimenter.
Sur le plan fiscal, avec la nouvelle loi de finances 2018 a eu lieu l’entrée en vigueur de la flat tax, également appelée “prélèvement forfaitaire unique” (PFU). Ce projet est plutôt favorable à l’épargnant. En effet, pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, l’assuré peut ainsi choisir d’être imposé au barème ou au taux forfaitaire : 35% si le contrat a moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% au-delà de 8 ans. Quant aux versements effectués depuis le 27 septembre 2017, la loi de finance 2018 s’applique également. Pour un rachat avant 8 ans, le taux d’imposition au PFU s’élève à 12,8 %. Enfin, il faut également tenir compte des prélèvements sociaux, au taux de 17,2%, auxquels sont soumis les contrats d’assurance vie.
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